Liste Des Médecins Et Spécialistes Agréés | Agence Régionale De Santé Auvergne-Rhône-Alpes – Maison À Vendre Castelculier
Celle-ci est susceptible d'appel, en cas de contestation, d'abord devant le comité médical compétent, dans certains cas devant le comité médical supérieur, ensuite devant les juridictions administratives d'appel jusqu'en Conseil d'État. Le médecin agréé intervient dans le contexte du comité médical et de la commission de réforme obligatoirement s'il y a demande de reclassement par l'agent.
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Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.
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