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Saturday, 17 August 2024

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Découvrir Sète chiffres clés Sète Histoire Secteur Commerces, Education, Economie Loisirs Sète est une ville de 44 560 habitants dont 47% des habitants sont propriétaires. Sète est une ville animée avec 80% d'appartements et 20% de maisons. Il y a 990 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés. La ville est bien desservie en transports en commun avec 26% de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts. L'Adresse Agence La Corniche Sète-Immobilier - Ici7.fr - Ville de Sète. Sète a été fondée en 1666 par Paul Riquet, Louis XIV et le Chevalier de Clerville, afin de créer un débouché sur la Mer Méditerranée pour le Canal du Midi et construire un port pouvant exporter les produits du Languedoc. Le môle Saint-Louis fut tout d'abord édifié. Au XIXème siècle, le port de Sète se développa particulièrement grâce au commerce du vin, du bois, du souffre, des céréales ainsi que du fer. Sète devint ainsi le premier port de tonnellerie au monde. L'urbanisation s'étendit en direction de l'Etang de Thau. Dans les années 1960, Sète connut un nouvel essor économique grâce à la pêche artisanale.

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L'étang n'étant séparé de la mer Méditerranée que par un fin cordon de sable, appelé le lido. Commencez votre promenade par le quai de la Daurade puis longez le bord de l'étang. L'étang est aussi un lieu d'élevage pour les huitres et coquillages, il très dépaysant de se promener entre la lagune et les nombreux cabanons de pêcheur. L adresse sete corniche pour. 🐚 🐡 5. Visiter la ville de Montpellier Lors de votre séjour à Sète, prenez un train pour découvrir la ville de Montpellier. Comptez 10-15€ A/R et 25 minutes pour rejoindre le centre ville depuis Sète. Montpellier est une ville très agréable à vivre et c'est toujours un plaisir de s'y promener et de découvrir la place de la Comédie, le centre historique, l'arc de Triomphe, la place royale du Peyrou, le jardin des plantes… La ville est remplie de restaurants avec terrasses, l'idéal pour pouvoir profiter du beau temps! Bref, vous l'aurez compris, si vous comptez visiter Sète et que vous avez du temps, foncez découvrir Montpellier, une ville qui vaut vraiment le détour.

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B. Marty, pointe courte, pont levis et Cadre Royal) ou sur le littoral Méditerranéen (les Catalanes, la criée aux poissons, le môle Saint-Louis, la Corniche et l'Etang de Thau). Sète accorde aussi une importance particulière aux arts et à la culture, avec de très nombreuses structures comme le musée Paul Valéry, le Musée International des Arts Modestes, l'Espace Brassens ou le Centre Régional d'Art Contemporain Languedoc-Roussillon sans oublier les médiathèques André Malraux et François Mitterrand, La Maison de l'Image Documentaire, les Studios du Rock ainsi que les théâtres Molière et de la mer Jean Vilar ou encore le cinéma Comeodia. L adresse sete corniche le. De multiples festivals réunissent les habitants de Sète tout au long de l'année (Centenaire Jean Vilar, Sète en Live, Images Singulières, Abbaye de Valmagne, Worldwide, Quand je pense à Fernande, Jazz à Sète et beaucoup d'autres). Les sportifs trouveront également leur bonheur avec les bases nautiques Françoise Pascal et Miaille-Munoz, les complexes sportifs Alfred Nakache, Barrou, Biascamano, Clavel, Di Stephano, Ferrari, Lido, Lense, Louis Michel et Métairies ou encore le centre balnéaire Raoul Fonquerne.

De 2010 à 2016, j'ai demandé chaque année une augmentation et prime pour Madame X dont j'étais très satisfaite. Monsieur Z rayait systématiquement son nom de la liste (…) et a délibérément bloqué le salaire de Madame X, j'ai constaté qu'il s'acharnait sur elle, c'est la seule salarié que j'ai vue dans l'équipe de la comptabilité générale n'avoir aucune augmentation de salaire pendant de longues années ». Il apparaît en conséquence que la requérante justifie d'un motif légitime à solliciter la communication de documents afin d'appuyer une éventuelle action sur le fondement de la discrimination, les documents anonymisés produits par l'employeur ne permettant pas de procéder à un examen valable de la situation des salaires". Discrimination et référé article 145 du CPC : une salariée obtient les bulletins de paie de ses 16 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.. Le juge départiteur rappelle qu'« il convient de rappeler que le respect de la vie privée des salariés ne saurait constituer en soi un obstacle à l'application des dispositions de l'article 145 dès lors que la mesure sollicitée procède d'un motif légitime et est nécessaire à la préservation des droits de la demanderesse ».

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Condition requise: l'existence d'un motif légitime. Le demandeur doit ainsi « justifier d'éléments ren dant crédibles ses supposition », établir que celles-ci « ne relèvent pas de la simple hypothèse » et exposer en quoi la mesure demandée est pertinente et utile (CA PARIS, 17 décembre 2020, n° 19/21156). Les simples soupçons et conjectures ne suffisent pas. Article 145 du Code de procédure civile | Doctrine. Le demandeur doit apporter de la « consistance à ses soupçons » (Cass. Civ. 2 ème, 10 décembre 2020, n° 19-22. 619) et les rendre « plausibles et vraisemblables » (CA PARIS, 15 avril 2016, n° 14/22357). Si le Président de la juridiction saisie juge que, aux termes de la requête, ces conditions sont remplies, il pourra autoriser la recherche des preuves souhaitées, étant précisé que bien souvent, lorsqu'il est fait droit à la requête, le Président de la juridiction autorise la mesure dans les termes du projet d'ordonnance qui lui est soumis par le requérant. Le débat contradictoire et le contrôle du caractère légalement admissible de la mesure ordonnée Dès que l'ordonnance obtenue a été signifiée au tiers indélicat et, en pratique, que la mesure ordonnée a été exécutée, ce dernier peut, par voie d' assignation, demander la rétractation de l'ordonnance rendue aux termes d'un débat contradictoire.

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L'expertise in futurum offre aux praticiens du droit de la famille de nombreuses possibilités d'établissement et de conservation de la preuve. Elle permet notamment d'obtenir des éléments objectifs, souvent dissimulés, et d'orienter le justiciable, avant tout procès, sur les chances de succès d'une éventuelle action judiciaire. L'objectif de cette publication pratique et graphique est de présenter le fonctionnement et le panel de possibilités qu'offre l'article 145 du Code de procédure civile en 5 questions: pourquoi? Comment? Qui? L article 145 du code de procédure civile vile du burundi. Quelles mesures? Quand?.

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Dans son ordonnance du 17 octobre 2019, le Conseil de prud'hommes de Paris (départage), statuant en référé, ordonne sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à la société de produire le registre d'entrée et de sortie du personnel (période 2008 à 2018) et les bulletins de paie (période 2016 à 2018) de 16 des collègues de Madame X. Les parties peuvent interjeter appel de l'ordonnance. I) Rappel des faits Madame X a été engagée, à compter du 15 juin 2008, en qualité de Responsable Comptable au sein du service de comptabilité générale de la société Re:Sources France, moyennant un salaire mensuel moyen de 3. 667 euros pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. L article 145 du code de procédure civile vile ivoirien. Madame X était placée sous la responsabilité d'un superviseur, Madame Y, elle-même placé sous la responsabilité de Monsieur Z. A compter de novembre 2009, Madame X était en arrêt maladie pendant 4 mois en raison d'une hospitalisation du fait de la déclaration d'une maladie auto-immune grave et chronique. A son retour, alors que Madame X reprenait son poste en temps partiel thérapeutique, conformément aux préconisations de son médecin et du médecin du travail, elle découvrait que ses fonctions et son bureau avaient été confiés à un autre salarié.

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Le Conseil de prud'hommes fait partiellement droit à sa demande et ordonner à la société Re:Sources France de produire les pièces suivantes, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision et sous astreinte globale de 50 euros par jour de retard pendant quatre mois: Il est alloué à la demanderesse une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. La société Re:Sources France sera débouté de sa demande à ce titre. Dans une affaire similaire, dans une ordonnance du 6 avril 2018, le Conseil de prud'hommes de Paris (départage) avait ordonné à France Télévisions de communiquer l'évaluation de carrière de 19 de ses collaborateurs (cf notre article Discrimination: France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l'évaluation de carrière de ses 19 collègues).

Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre au salarié de procéder à la comparaison souhaitée. 12.