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S. A. * Accidents de la circulation * Membre de l'A. LE GUILLY, Pierre-Yves 24 place du Marché aux Herbes BP 311 85803 ST GILLES CROIX DE VIE 02. 44 02. 45 LIEVREMONT, Christophe 22 avenue Robert Schuman BP 6318 68064 MULHOUSE CEDEX 3 03. 90 03. 84 MARCHAC, Grégoire 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS 01. 39. 90 01. 91 - Secrétaire de l'Association des Avocats de l'Automobile Auteur du guide juridique "Automobilistes, comment vous conduire en toutes circonstances" (éditions Vuibert) Rédacteur des chroniques juridiques du magazine "L'Authentique", revue de la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE), du magazine "ACMF Le Mag", revue de l'Automobile Club Médical de France et du site "" Ancien Chargé d'enseignement en 3ème cycle en droit des transports à l'École d'ingénieurs du CESI (Centre de Paris). Maître de Caumont - L'avocat du Permis de conduire depuis 1984 !. Domaines d'intervention Litiges liés à l'immatriculation, à la vente et à la réparation des véhicules Droit de la responsabilité Droit pénal routier Contentieux du permis à point Droit des transports - Secrétaire de l'Association des Avocats de l'Automobile Droit des transports MARICOURT, Olivier +33 6 69 05 79 59 Résidence Ermitage 70, avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX 03.
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Spécialistes du Droit Pénal Routier, nous sommes compétents dans les infractions de la route suivantes: Alcool au volant L'alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Néanmoins, force est de constater que les contrôles d'alcoolémie ne sont pas toujours faits dans les règles. Me BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de Toulouse et de Marseille, a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux qui ont reconnus que les contrôles d'alcoolémie n'avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire. Stupéfiants au volan t Depuis la loi du 26 janvier 2016, le contrôle de stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d'un simple contrôle routier. Avocat spécialisé automobile sales. Lors des procédures de vérification, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d'obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal. Tout comme pour les contrôles d'alcool au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux pour stupéfiants au volant. Excès de vitesse Que ce soit avec des radars mobiles ou radars fixes, les contrôles de vitesses doivent respecter des procédures strictes: conditions d'interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux, … Tout comme pour les contrôles de stupéfiant au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n'avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.
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Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions. Annuaire des Avocats de l'Automobile. Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de l'Automobile. Vous trouverez ici la liste des avocats membres de l'AAA précisant les coordonnées et le domaine d'intervention privilégié de chacun. Un forum d'entraide des automobilistes existe depuis 2003 pour faciliter vos échanges et rendre l'information de chacun plus accessible.
Il s'agit souvent de vice de fabrication ou bien de vices cachés. La garantie des vices cachés permet d'obtenir une annulation de la vente ou bien une réduction du prix. Avocats compétents en Acheter ou vendre un véhicule : 666 Avocats disponibles. Cette garantie s'applique tant aux véhicules neufs que d'occasions. Ainsi pour qu'un vice justifie la résolution de la vente ou une réduction du prix, l'acheteur devra démontrer: que le vice est antérieur à la vente, qu'il s'agit d'un vice suffisamment grave qui rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu qu'il s'agit d'un vice non apparent Attention toutefois, cette action doit être introduite dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Bien souvent, vous devrez faire appel à un expert automobile afin de démontrer l'existence de vices cachés. Que vous soyez acheteur ou vendeur, je pourrai vous assister en établissant un diagnostic de la situation juridique, une analyse de la stratégie au vu des coûts et des délais, au regard de la situation concrète de votre affaire et une préconisation tactique à court terme (lettre de mise en demeure par avocat par exemple), moyen terme (expertise amiable ou judiciaire), long terme (chances de succès et montant des dommages et intérêts envisageables).
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