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Diagnostic d'accessibilité des ERP: L'association française de normalisation a publié un guide pour aider les exploitants à faire réaliser les diagnostics d'accessibilité de leurs bâtiments. Qu'est-ce que les normes ERP ? | Actualités Bureaux Commerces. Les exploitants des établissements recevant du public de 1ère à 4ème catégories doivent réaliser un diagnostic d'accessibilité de leur bâtiment. La réglementation prévoit l'échéance de réalisation: 1er janvier 2010 pour les ERP de 1ère et 2ème catégories (quel que soit le propriétaire) et pour les ERP de 3ème et 4ème catégories appartenant à l'État ou à ses établissements publics 1er janvier 2011 pour les ERP de 3ème et 4ème catégories n'appartenant pas à l'État ou à ses établissements publics. La réglementation précise le contenu de ce diagnostic: il analyse d'une part la situation de l'établissement vis-à-vis des obligations d'accessibilité il établit – à titre indicatif – une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations. L'association française de normalisation (Afnor) a élaboré, en collaboration avec toutes les parties prenantes de l'accessibilité (associations de personnes handicapées, professionnels du cadre bâti, grands opérateurs, Etat), un référentiel de bonnes pratiques sur les diagnostics d'accessibilité des ERP.

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Sont donc considérés comme ERP des lieux aussi divers que commerces, restaurants, hôpitaux, écoles ou musées. L'obligation d'accessibilité est également valable pour les installations provisoires. Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil: 1ère catégorie: supérieur à 1 500 personnes 2ème catégorie: de 701 à 1 500 personnes 3ème catégorie: de 301 à 700 personnes 4ème catégorie: 300 personnes et au-dessous (sauf s'ils sont classés en 5ème catégorie) 5ème catégorie: l'effectif de l'établissement est inférieur au nombre minimum fixé par le règlement de sécurité* Les catégories 1 à 4 englobent le public et les salariés ou agents. Bureau de diagnostic et d accessibilité erp5 d. La catégorie 5 ne prend en compte que le public pouvant être accueilli. Les ERP sont également classés par type en fonction de leur activité, par exemple N pour les restaurants ou SG pour les structures gonflables. Les ERP avaient jusqu'au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité avec la loi handicap de 2005. Passé cette date butoir, les propriétaires ou exploitants d'ERP pouvaient, jusqu'au 27 septembre 2015, déposer un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) auprès de la préfecture.

Les ERP de 5ème catégorie sont souvent l'objet de normes précises, vous pouvez en apprendre plus grâce à notre article dédié aux normes des ERP de catégorie 5.

Cette attestation sur l'honneur certifie qu'au moins une partie de leur établissement est conforme et que la totalité de l'activité peut se dérouler sur cette partie certifiée accessible. En cas de fausse déclaration, les amendes peuvent aller jusqu'à 45 000 € et entraîner la fermeture de l'établissement. Bureau de diagnostic et d accessibilité erp5 2018. Le déroulement Le diagnostic doit être réalisé par une personne agréée, compétente en matière d'accessibilité du bâti (certification Qualibat 9171, OPQIBI AMO). Les points à vérifier varient en fonction des différents handicaps. Le diagnostiqueur procède en trois étapes: Etat des lieux actuel avec contrôle des points prévus par la loi (notamment accès, accueil, ascenseurs et escaliers, portes, sanitaires), Préconisations de travaux de mise en conformité, classés par ordre de priorité, Evaluation du coût de ces préconisations. Le niveau d'accessibilité de chaque point contrôlé est noté suivant 5 niveaux: SO: sans objet 1: non accessible 2: accessible avec accompagnement 3: accessible 4: accessible avec confort d'usage Le rapport de diagnostic est global.