Contrat Pour Confier Son Cheval – Ethylotest Jeune Conducteur

La difficulté surgit lors le propriétaire refusa de récupérer sa jument est voulu obliger l'exploitant à poursuivre le contrat. La Cour d'Aix en Provence donna gain de cause au professionnel au motif que l'exécution du contrat était impossible compte-tenu de l'état de santé de l'animal confié empêchant une exploitation normale, la ponette étant boiteuse. Une visite vétérinaire réalisé avant le début du contrat aurait dispensé l'exploitant de cette procédure longue et coûteuse même si la cour mis à la charge du propriétaire les frais d'entretien de la Ponette jusqu'à sa récupération par ce dernier. Viennent ensuite les clauses financières et ce qui sera pris en charge par chacune des parties. Le propriétaire supporte en principe à la fois les frais de pension et de travail du cheval. Toutefois le contrat d'exploitation se distingue du contrat de pension en ce que le but du propriétaire est la valorisation du cheval en vue de la vente, et non son utilisation personnelle (ce qui n'exclut pas qu'il puisse monter également son cheval pendant le contrat).

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Soit le propriétaire de la jument, M., souhaitant faire saillir sa jument et conserver le produit l'année suivante donc en, prend tous les frais de saillie (carte de l' étalon, frais de pension chez l' étalonnier, frais de transport, frais de suivi vétérinaire, etc…) ainsi que les frais de santé et d'entretien à sa charge. Par contre, M. accepte que sa jument après confirmation de sa gestation en retourne en pension chez l'utilisateur, afin que se passe au mieux le sevrage de son poulain soit jusqu'à 6 mois après sa naissance. Durant cette période, le propriétaire s'engage à verser 50% du prix de la pension à l' utilisateur, soit euros par mois jusqu'au sevrage, à la suite duquel les deux parties se trouveront libre de tous engagements. ARTICLE 3: PÉRIODE D 'ESSAI A l' issue d'une période d'essai d'insémination de 3 chaleurs et sans résultat positif de gestation de la jument sus nommée, le propriétaire s'engage à assumer les frais de pension de euros par mois depuis le jour de son arrivée chez l' utilisateur, jusqu'à son départ éventuel.

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Non seulement le cavalier avait continué d'exploiter la jument en compétition, mais il l'avait en outre fait reproduire. Le propriétaire obtient une indemnisation sur la base de la valeur de la jument au jour où elle aurait dû être restituée outre une indemnisation de 11000€ pour chacun des 3 poulains nés à son insu. Avant le début du contrat, il est fortement conseillé de faire une visite vétérinaire complète du cheval. Celle-ci présente des avantages pour les 2 parties. Le propriétaire disposera de la preuve de l'état de santé de son cheval notamment si le cheval ne souffre d'aucune pathologie. Quant au professionnel il ne risquera pas de se voir reprocher l'existence d'une affection dont le cheval souffrait déjà avant la vente. Un arrêt de la CA de Provence rendu le 10 septembre 2009 illustre la nécessité de cette précaution. Le propriétaire d'une Ponette avait conclu un contrat de mise en exploitation mais rapidement après le début de l'entraînement l'exploitant constata que la ponette était atteint d'une arthrose des boulets, affection ancienne et empêchant tout entraînement normal.

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7°) Le cheval est assuré responsabilité civile et mortalité pour une valeur de 9000€ (neuf mille euros) par les soins de Monsieur X. En cas de décès, l'indemnité resterait acquise au propriétaire. Pour le cas où Monsieur X souhaiterait assurer le cheval en immobilisation ou pour les frais vétérinaires, les indemnités lui resteraient acquises. 8°) Monsieur X reçoit mandat de vendre le cheval pour le prix de 9000€ (neuf mille euros) net vendeur, prix éventuellement révisable à la baisse d'un commun accord entre les parties. Monsieur X percevra une commission de 5% (cinq pour cent) sur le prix de vente. Il est expressément convenu que si le cheval est vendu à un prix supérieur, Monsieur X percevra une commission de 20% (vingt pour cent) sur la différence. 9°) Monsieur X sera prioritaire sur tout autre acheteur potentiel si celui-ci venait à se porter acquéreur au prix de 9000€ (neuf mille euros), prix éventuellement révisable à la baisse d'un commun accord entre les parties. 10°) En cas de paiement par versements échelonnés acceptés par le propriétaire, il est convenu que le propriétaire sera réglé par préférence.

Auteur 8990 vues - 8 réponses - 1 j'aime - 1 abonné Contrat de confiage? Posté le 20/11/2009 à 21h13 Je suis à la recherche d'un modèle type de contrat de confiage. J'ai fait des recherches sur internet mais je ne trouve rien d'intéressant... Donc si quelqu'un a ça dans ses tiroirs, je suis preneuse Merci pour votre aide 0 j'aime Contrat de confiage? Posté le 20/11/2009 à 21h54 moutik29 a écrit le 20/11/2009 à 21h13: Je suis à la recherche d'un modèle type de contrat de confiage. Le confiage... c'est l'âge ou l'ont est confit?... ou vous voulez parler du Prêt ou commodat? à moins que ce soit d'une formule au pair???? Contrat de confiage? Posté le 20/11/2009 à 22h20 Je pense qu'elle cherche à confier son cheval à un particulier...? Contrat de confiage? Posté le 20/11/2009 à 22h36 J'imagine aussi... " confiage " je ne connaissais pas. C'est mignon. 1 j'aime Contrat de confiage? Posté le 20/11/2009 à 23h28 moi j'en ai un pour ma poulinière aprés tout dépend quel type de contrat tu cherche Contrat de confiage?

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