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Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), au moins 13% de l'énergie solaire produite en France serait déjà issue du monde rural. Essentiellement sur des toits de bâtiments techniques et agricoles. Une pratique qui divise Mais les choses pourraient encore s'accélérer dans les prochaines années. Car la filière manque d'espace. D'après le magazine Reporterre, les investisseurs chercheraient même à conquérir de nouvelles surfaces dans les champs. Autrefois réservée aux terrains dégradés – anciennes carrières, aérodromes, ou sites d'enfouissement –, l'énergie solaire pourrait désormais s'inviter à la campagne. Photovoltaïque : pour les agriculteurs, aubaine ou arnaque ?. Il faut dire que les objectifs par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sont ambitieux. D'ici sept ans, la puissance installée devra avoir été multipliée par quatre… Alors, qu'en pensent les premiers concernés? Il est vrai que la pratique divise jusque dans la profession. Au mois de janvier, la FNSEA et l'Assemblée générale des Chambres d'agriculture publiaient une charte qui appelait à respecter les « bonnes pratiques » en matière d'investissement photovoltaïque.
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Accueil Sur le terrain Productions et énergies Publié le 20 janvier 2021 Mis à jour le 20 janvier 2021 à 15:26 Des champs de panneaux photovoltaïques en zone agricole? Oui mais sur les moins bonnes terres et dans la limite de 10 ha par agriculteur dans l'Yonne. Ce qui peut générer jusqu'à 20 000 € de revenu... Dans l'Yonne, la chambre d'agriculture avec le quitus de tous les syndicats, a donné son feu vert pour l'installation contingentée de panneaux aux sol sur les moins bonnes terres. Eclairage de Arnaud Delestre, Président. Centrale solaire au sol et zone agricole : les précisions apportées par la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017 - Gossement Avocats. Auparavant, il y avait une opposition des OPA aux panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Pourquoi votre position évolue-t-elle? Arnaud Delestre: « Il s'agit de zones agricoles dites « intermédiaires ». Depuis 2016 qui fut catastrophique pour l'agriculture de notre département, nous avons essuyé des mauvaises années. En outre il y a un intérêt de la part de nombreux agriculteurs pour diversifier leurs revenus. Alors qu'un certain nombre de sociétés frappent à la porte des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques sur leurs parcelles, nous nous sommes positionnés à la Chambre d'agriculture de l'Yonne, avec le soutien de tous les syndicats, pour accepter en quantité limitée et sur les terres à faible potentiel agronomique, l'installation de panneaux au sol ».
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En troisième lieu, le Conseil d'Etat relève que la Cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas recherché si, compte tenu de la disparition des cultures céréalières précédemment exploitées et des activités ayant vocation à se développer sur les parcelles d'assiette du projet, la plantation d'une jachère mellifère et l'installation de ruches permettaient le maintien d'une activité agricole significative sur le terrain d'assiette du projet. L'appréciation par le Conseil d'Etat des dispositions de l'ancien article L. 123-1 du code de l'urbanisme, désormais codifiées à l'article L. Panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles - Entraid. 151-11 dudit code, apparaît comme étant beaucoup plus restrictive que celle de la Cour administrative d'appel de Nantes. Le Conseil d'Etat n'a cependant pas jugé l'affaire sur le fond, il a procédé à son renvoi devant la Cour administrative d'appel de Nantes. A lire également: Note du 2 novembre 2015: Solaire: une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zone (Cours administratives d'appel de Nantes et Bordeaux) Note du 29 juin 2015: Photovoltaïque: des hangars agricoles équipés de panneaux solaires ne sont pas des "équipements collectifs" au sens de l'article L.
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L'orientation facile et optimale des panneaux fournit un rendement maximal. Vous êtes agriculteurs, concernés par l'environnement et intéressés par l'énergie photvoltaïque? Les avantages de l'agrivoltaïque L'agrivoltaïque donnera une nouvelle impulsion à votre exploitation agricole. En effet, la production agricole et la production d'énergie se fait désormais sur le même terrain, grâce à l'installation d'un dispositif de panneaux solaires permettant la coexistence des deux activités. Outil adapté aux changements climatiques Réduction de la consommation en eau pour les cultures et les animaux. Panneau solaire sur terrain agricole de la. Abaisser les températures en période de chaleur, et protéger contre la grêle, la neige, et le vent. Accompagnement sur le long terme Prise en charge d'un suivi agronomique pendant 3 ans (le suivi est réalisé par un organisme indépendant compétent tel que la chambre d'agriculture, l'Inra, Irstea, Cirad, BSA, Jema, Sup Agro Montpellier, ademe... ) La Politique Agricole Commune La PAC est la politique agricole mise en place par l'Union Européenne.
Le conseil d'État a donc fait une interprétation relativement souple de la loi, puisque cette juridiction a finalement estimé que la pose de tels panneaux pouvait être considérée comme un prolongement de l'activité agricole. Cet article n'engage que son auteur.