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Une clause de résiliation, non fondée sur une défaillance de l'emprunteur en matière de remboursement mais sur la réalité de ses déclarations, est parfaitement admissible du moment qu'elle est suffisamment précise concernant les informations inexactes concernées, et qu'elle ne parait pas remettre en cause le recours au juge en cas de contestation par le client. [1] Cass. 1 ère, 10 octobre 2018, n°17-20. 441, F-P+B [2] Cass. Crédit immobilier, clause de résiliation anticipée et clause abusive : nouvelle précision de la Cour de cassation - Chronos - Vivaldi avocats. 1 ère, 28 novembre 2018, n° 17-21. 625, F-P+B
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Pour les prix de l'immobilier: notaires, baromètre LPI SeLoger, baromètre FPI. Pour les taux des crédits: Banque de France, observatoire CSA/Crédit Logement.
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