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1110 du 11 décembre 1984 paru au journal officiel du 13 décembre de la même année, modifié par le décret 2001-740 du 23/08/2001. Imprimé de demande de médaille militaire française. Outre que cette distinction est réservée aux personnes salariées du secteur agricole, il convient aussi de retenir que les candidats doivent pouvoir justifier d'un nombre d'années d'activité de: 20 ans pour l'échelon argent 30 ans pour l'échelon vermeil 35 ans pour l'échelon or 40 ans pour l'échelon grand or Important: à chaque demande, doit obligatoirement être jointes une copie d'une pièce d'identité et du livret militaire. Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes: 1er mai pour la promotion du 14 juillet 15 octobre pour la promotion du 1er janvier Toute demande qui parviendrait après ces dates ne serait examinée qu'à l'occasion de la promotion suivante. Contact: Imprimé de demande de la médaille d'honneur agricole (format pdf - 165. 4 ko - 06/12/2013) Médaille d'honneur du travail Un décret en date du 15 mai 1948 a fusionné en une seule décoration intitulée "LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL", les deux médailles d'honneur qui étaient décernées d'une part aux employés et ouvriers du commerce et de l'industrie, d'autre part aux vieux serviteurs, domestiques, clercs d'officiers publics et ministériels, employés des greffes et des caisses d'épargne ordinaires.

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Merci de contribuer au partage de l'information juridique! expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE « Anciens combattants et prisonniers de guerre d'Algérie Tunisie et Maroc de l'Allier.. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche. Consulter l'aide

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Demande de Médaille Militaire Les militaires ayant servi en Algérie et titulaires d'une citation peuvent prétendre à la Médaille Militaire. L'attribution est consécutive à la demande et après examen du dossier militaire effectué par les services du ministère de la défense. Le contingent d'attribution étant très restreint, il convient d'être patient et de renouveler la demande annuellement. Voici quelques précisions et recommandations communiquées par notre ami Yves LAUDE, président de l'Union Départementale des Médaillés Militaires de l'Allier: « Les demandes doivent être faites pour le début du mois de juin de chaque année. Imprimé de demande de médaille militaire pour. Cependant, afin de ne pas prendre du retard, il me semble que c'est bien de démarrer début de la 2e quinzaine du mois de Mars. Ne pas omettre de joindre: Copie du Livret Individuel Copie de la Citation Au retour de la lettre recommandée avec accusé de réception de PAU, il serait bien d'adhérer comme associé d'une section de Médaillés Militaires plus proche du domicile afin de pouvoir constituer un second dossier en parallèle, dossier qui doit être constitué par l'Union Départementale (actuellement c'est Jean-Claude GUIGNABERT qui habite à YZEURE, il est le secrétaire de l'UD).

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1 promotion par an: décembre 2 échelons: Argent ( pour 20 années de services irréprochables) Or pour (35 années de services irréprochables) Contact: Hôtel de police de La Roche-sur-Yon - 02 51 45 16 00 Médaille d'honneur des transports routiers Récompense (25 ans argent, ou 35 ans vermeil) d'activités dans les transports routiers français. Imprimé de demande de médaille militaire en. Contact: Mérite maritime Etre âgé de 30 ans et avoir 15 ans de services Récompense la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués dans le développement de la marine marchande, des ponts, des pêches et des sports nautiques. 2 promotions dans l'année: 1er janvier - 14 juillet Contact: Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales Récompense des musiciens, chanteurs ou dirigeants d'ensemble musical ou de chorale; 20 ans de services exigés; promotions le 1er janvier et le 14 juillet. Contact: Médaille de l'aéronautique Un seul échelon (à la différence de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique qui récompense l'ancienneté professionnelle) reconnaît la valeur de civils ou militaires, navigants ou non, qui ont servi l'aviation

LA MESSAGERIE SÉCURISÉE Il s'agit d'une boîte mail spécifique mise en place pour les professionnels de santé pour échanger des informations sur les patients avec un professionnel exerçant en établissement de santé, en libéral ou dans une structure médico-sociale L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé protégeant les données médicales de vos patients est une obligation légale. Ne pas protéger vos données pourrait engager votre responsabilité en tant que professionnel de santé. Elle permet aux professionnels de santé d'échanger des données de santé de manière sécurisée entre eux. Elle favorise la communication et le partage d'informations et de documents sur le patient de manière dématérialisée. Tous les professionnels de santé en ville, en établissement ou bien en structure du domaine sanitaire ou médico-social. Outils de coopération internationale | INSB. Pour information, l'utilisation d'une messagerie sécurisée est l'un des prérequis pour bénéficier du forfait structure (pour les médecins) ou du forfait d'aide à la modernisation et l'information du cabinet professionnel (FAMI), pour les autres professions.

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Cet outil méthodologique se décompose en trois parties: La première partie explique la valeur ajoutée que représente l'action internationale pour un élu dans le cadre de son mandat, en résonance avec son programme et les centres d'intérêt de sa collectivité. Outils de coopération internationale. La deuxième partie offre aux porteurs de projets un accompagnement à la conception et la conduite d'un projet de coopération internationale en rappelant les aspects techniques (cadre juridique, sources de financement) d'une action internationale. Enfin, sous la forme d'un catalogue thématique et géographique, la troisième partie présente les projets et partenariats récemment lancés et encore ouverts à l'accueil de nouvelles collectivités territoriales françaises pour travailler ensemble à l'international, des exemples de projets, ainsi que des contacts utiles. Dans le contexte sanitaire actuel, l'action internationale est une clé indispensable pour renforcer les liens durables au niveau local et apporter des solutions réciproques à des défis communs.

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Un GECT ( Groupement Européen de Coopération Territoriale) est un instrument européen, créé en 2006, qui a pour but de faciliter la coopération entre les territoires européens frontaliers désireux de faciliter la vie de leurs habitants, pour lesquels la frontière n'existe que sur les cartes. Les personnes résidant en France qui traversent chaque jour la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail à l'étranger sont près de 330 000 (source:). Lors de la signature du premier GECT nommé « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » (LKT), le 28 janvier 2008, Pierre Mauroy expliquait comment a commencé la coopération transfrontalière entre la Communauté Urbaine de Lille et les territoires belges frontaliers: Des travailleurs (transfrontaliers) se rendaient tous les jours de Roubaix à Mouscron en transport en commun, mais le bus de la société Transpole (Lille Métropole) s'arrêtait à la frontière, les usagers devaient descendre pour prendre un bus TEC (Wallonie) dont l'arrêt se trouvait à quelques mètres à peine.

Chronique Sociale Marie-Pierre Watremez, éducatrice de rue, artiste et enseignante polyvalente itinérante Supervisions cliniques Une supervision clinique qui permette de parler les troubles perçus de l'enfant et les réponses éducatives des adultes; une analyse de la pratique qui aborde davantage les mécanismes institutionnels et inter-personnels de construction de sens et de non-sens au sein de l'institution, de mise à nu des conflits sous-jacents aux fins de les percevoir, de les comprendre et de les dépasser. La médication La philosophie de la structure repose sur l'utilisation limitée de médication et uniquement dans l'optique de permettre l'intervention éducative; le choix est donc d'accepter de « médiquer » si (et seulement si) l'intervention éducative ne permet pas de contenir l'enfant privé « d'enveloppe psychique » et est de ce fait rendue impossible. La médication s'opère sous suivi pédo-psychiatrique; elle bénéficie alors du relais éducatif et psychanalytique destiné à modifier le comportement de l'enfant vers plus de contrôle de soi, de socialisation possible.