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Le Conseil constitutionnel déclare l'article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, non conforme à la Constitution. En savoir plus sur

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En outre, le fait que le magistrat invite le prévenu à présenter ses observations peut lui laisser croire qu'il ne dispose pas du droit de se taire, ce qui peut ensuite être lourd de conséquences pour l'intéressé, étant précisé que ses observations sont susceptibles d'être portées à la connaissance du tribunal correctionnel. Ce faisant, au motif que l'article 394 du code de procédure pénale ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, le Conseil constitutionnel déclare ce texte contraire à la Constitution. L'abrogation du texte est reportée au 31 mars 2022. Pragmatique, le Conseil constitutionnel précise qu'afin de faire cesser cette inconstitutionnalité et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou jusqu'à la date de l'abrogation, le juge des libertés et de la détention doit désormais informer le prévenu qui comparaît devant lui de son droit de se taire. Cette QPC vient ainsi s'ajouter à la liste déjà longue de revers essuyés par le législateur au sujet des dispositions de la très controversée loi du 23 mars 2019.

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La présente loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permet de lancer des réformes structurelles dans de nombreux domaines, mais l'efficacité de ces réformes nécessite des moyens supplémentaires qui doivent être programmés dans la durée, pour permettre … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (144)

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Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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In accordance with section... Cameroun, Cour d'appel du centre, 05 août 2011, 394/... compétence du juge social au regard des articles 23 1 du Code du Travail et 1984 et suivants du Code Civil... VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION NON - CARACTÈRE SUSPENSIF DU POURVOI NON - MAINLEVÉE DU POURVOI NON VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - DÉNONCIATION - DEMANDE DE MAINLEVÉE - ABSENCE DE GRIEF CONTRE LE CONTENU ET LA FORME DE L'ACTE DE SAISIE ET DE DÉNONCIATION - MAINLEVÉE DE SAISIE NON... 1.

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Jieldé: une marque Française de luminaire industriel D'un génial coup de crayon, Jean Louis Domecq a dessiné sa première lampe en 1950. En effet, ce créateur avait besoin d'une lampe en métal adaptée à son métier de mécanicien. Il a donc dessiné une lampe industrielle solide, inclinable en toutes positions et articulée afin de s'adapter à tous les postes de travail. Sa particularité est aussi qu' aucun cable électrique ne relie le bras et le socle, le courant électrique passe grâce aux contacteurs en cuivre. C'est ce procédé génial qui permait au globe une rotation à 180°. Createur lampe industrielle www. Ce luminaire industriel avait toute les qualités pour équiper usines, machines outils: simplicité, robustesse et articulations des rotules. Jielde fait son cinéma.. Cette lampe jielde est une STAR et s'est même retrouvée dans certains films devenus cultes. Regardez bien, Vous ne regarderez plus ce film de la même façon. Même Bruce Willis la connait, elle est sur son bureau! On la retrouve aussi dans le garage de Marion Cotillard et Samy Naceri dans le Film TAXI!.

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Stéphane le lampiste Inventeur compulsif d'objets lumineux « non identifiés », dénicheur de matériaux métalliques, Stéphane Kiefer est un as de la récup qui vous transforme un manomètre et un ancien phare de vélo des années 1930 en lampe de bureau. Un artiste ouvert sur les autres et qui aime aussi faire partager ses coups de cœur. Un petit moteur démonté d'une ancienne machine électrique en guise de pied, plus un bras articulé, plus un ancien phare de vélo des années 1930 en acier et laiton, ajoutés à un joli interrupteur en bakélite, et hop: une lampe. L'agora des arts - La galerie d'agora - Stéphane KIEFER - Créateur de lampes. Un ancien carter de moto en aluminium, 3 manomètres et autres niveaux (huile et température) que l'on trouvait sur les tableaux de bords des anciennes voitures de course ou sur certaines motos, greffés sur le carter, reliés à un ancien et superbe phare de moto fixé à l'extrémité d'un bras en acier, et hop: une autre total, des centaines depuis 2009, classées par catégories: les anciens phares, les articulées, les machines à coudre, les anciens outils, les aimantées, les rotuliennes, les portatives, les chimistes…et les « non identifiées », des inclassables, finalement les plus nombreuses!

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Puis vient le temps de l'assemblage. Avec des boulons, très peu de soudure, et beaucoup d'imagination, il donnera naissance à une lampe d'esprit industriel et vintage (mais parfaitement aux normes), avec une prédilection pour les formes courbes d'inspiration Art Nouveau. Un style qu'il trouve beau pour son alliance entre l'industriel et le floral et sur lequel il se documente en permanence, se faisant fort de partager chacune de ses découvertes Art Nouveau et de ses coups de cœur concernant des artistes de la récup sur sa page facebook. Chaque lampe qui sort de l'atelier de Stéphane Kiefer est unique et signée: « Lumière de l'atelier », son nom d'artiste. Des pièces populaires et financièrement accessibles, loin du design bobo. On peut même lui passer commande en lui apportant la machine à coudre de son arrière-grand-mère, un extincteur ou un vieux moulin à café dénicher dans une brocante. En revanche, mieux vaut ne pas être pressé, Stéphane Kiefer n'aime pas les contraintes et prend tout son temps.