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Comment procéder pour déclarer votre congé maladie? Dans tous les cas, l'arrêt de travail est prescrit par un médecin. Le certificat doit être envoyé dans les deux jours suivant l'arrêt de travail. En cas de retard de cet envoi, l'agent s'expose à une diminution de sa rémunération durant l'arrêt de travail. Pour bénéficier d'un congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le fonctionnaire doit adresser à l'employeur une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible d'en bénéficier. Pour bénéficier d'un congé pour maladie professionnelle, l'agent adresse une demande à l'employeur accompagnée d'un certificat médical. Pour bénéficier d'un congé pour accident de travail ou pour accident de trajet, l'agent adresse une demande ou une déclaration à l'employeur accompagnée d'un certificat médical. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale grille. Au conseil régional des Pays de la Loire, le modèle de déclaration d'accident de travail ou de trajet est disponible sur intranoo. Que se passe-t-il en fin de congé maladie?
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kanac Messages: 3105 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 Tucumcari Messages: 7 Enregistré le: lun. 16 févr. 2009 14:07 par Tucumcari » lun. 18 janv. 2016 23:54 Il faut distinguer les contrats de droit privé et public. En cas d"arrêt maladie, Les CAE, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. Ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail: si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, aucune indemnité n'est versée (délai de carence); si le congé de maladie est supérieur à 3 jours, les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour. Il faut bien entendu envoyer également une attestation de salaire à la CPAM avec les bulletins des 3 derniers mois. J'ai eu le cas dans ma commune et j'ai pris les renseignements auprès de notre organisme d'assurance, ainsi que pôle emploi, l'ASP.. par geloba » lun. Arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 25 janv. 2016 15:54 Je viens d'avoir confirmation de la direction départementale du travail: Tous les agents en CAE (employeur public ou privé) sont soumis aux dispositions du code du travail et notamment au versement de l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.
(Salaries ayant au moins un an d'ancienneté). Bonne fin de journée à tous
Sujet: Je fais de la boxe thai Des questions les kheys? Non, ça ira Mon grand frère m'entraîne également en lutte et tout ce qui est combat au sol Le 26 avril 2022 à 17:41:57: Non, ça ira Ah Non, ça ira Effectivement non ça ira du coup merci Bonne base pour le MMA tu penses? J'aimerais me battre dans une cage au moins une fois dans ma vie ducoup j'enviage boxe Thai BJJ pour le sol t'en penses quoi?
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:: Les Lascars Auteur Message Admin Admin Messages: 158 Date d'inscription: 05/11/2008 Sujet: j fais d la thai Sam 6 Déc - 12:27 j fais d la thai Page 1 sur 1 Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Humour à DONF:: Quel blagueur (gueuse) êtes-vous? :: Les Lascars Sauter vers: Mai 2022 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Calendrier Qui est en ligne? Il y a en tout 1 utilisateur en ligne:: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité Aucun [ Voir toute la liste] Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 27 le Dim 14 Nov - 1:39 Statistiques Nous avons 4 membres enregistrés L'utilisateur enregistré le plus récent est camenbert Nos membres ont posté un total de 214 messages dans 181 sujets Connexion Nom d'utilisateur: Mot de passe: Connexion automatique::: Récupérer mon mot de passe Ou
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