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NBI encadrement Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. phil29 Messages: 4 Enregistré le: ven. 6 févr. 2015 13:44 Bonjour, travaillant en tant qu'agent de maitrise depuis 1 an je me suis rendu compte que j'aurais pu bénéficier de la NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents, mais il apparaît que mon chef de service en bénéficie déjà et que les RH se demande a qui l'attribuée. Nbi encadrement de proximité paris. Je suis pourtant l'encadrant sur les chantiers et identifié en tant que tel dans ma fiche de poste. Je souhaiterais connaitre les recours possibles en cas de refus par la collectivité? Merci par avance Véro au boulot Messages: 1023 Enregistré le: jeu. 17 août 2006 14:05 Re: NBI encadrement Message par Véro au boulot » ven. 13 févr. 2015 12:25 Bonjour, La réponse arrive peut-être trop tard...

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Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. Nbi encadrement de proximité la. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!

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Les emplois à responsabilités qu'ils occupent sont régis par un statut d'emploi: le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. Ce texte précise avec les modalités d'accès, d'avancement et de rémunération applicables à ces emplois. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Périmètre et classement des emplois Le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 (qui a remplacé et abrogé l'ancien décret du 19 septembre 1955) régit les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de chef de service et de sous-directeur au sein des administrations centrales des ministères, de la Cour des comptes, du Conseil d'État, de la Caisse des dépôts et consignations, de certains des établissements publics administratifs de l'État et de certaines autorités administratives indépendantes. En application de l'article 3 du décret, les emplois de chefs de service et de sous-directeurs au sein de chaque administration sont listés par arrêté.

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Les chefs de service et les sous-directeurs des administrations de l'État ont la responsabilité d'un service ou d'une sous-direction. Ils peuvent également assister des directeurs d'administration centrale. Si une majorité d'entre eux exercent leurs fonctions au sein d'une administration centrale, ils peuvent aussi exercer leur activité au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public de l'État ou d'une autorité administrative indépendante. Nbi encadrement de proximité al. Au sein de ces structures, les chefs de service peuvent: - diriger un service à compétence nationale d'une importance particulière rattaché directement au ministre ou à un directeur d'administration centrale (directeur général ou directeur); - diriger un établissement public doté d'attributions importantes; - se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'un service d'administration centrale au sein d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante. Et les sous-directeurs peuvent: - diriger des services à compétence nationale de moindre importance que ceux pouvant être dirigés par des chefs de service, rattachés à un directeur (ou directeur général) d'administration centrale ou à un chef de service; - se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'une sous-direction d'administration centrale au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante.

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Les intéressés doivent ainsi justifier de: - 6 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur du groupe B du ministère des affaires étrangères; - 8 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur; - 10 ans pour une nomination dans un emploi de chef de service. Les membres des corps et cadres d'emplois qui y sont soumis doivent avoir accompli leur mobilité statutaire pour pouvoir être nommés dans ces emplois. Le taux minimum de 50% d'administrateurs civils sur les emplois de sous-directeur et de chef de service est aménagé au sein de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes à compter du 1er janvier 2016. NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Afin de tenir compte de la taille de certaines de ces structures, de taux s'appliquera seulement aux établissements publics administratifs et aux autorités administratives indépendantes qui comprennent plus de quatre emplois de cette nature.

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Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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Le marché est équilibré. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. Prix m2 immobilier Rue du Moulin, 62149 Givenchy-lès-la-Bassée - Meilleurs Agents. Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur! Pour voir cette carte, n'hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site.

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Le producteur des données émet les notes suivantes: Le présent jeu de données DVF « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l'exception de l'Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

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