Producteur Local Belbeuf, Maison À Vendre Le Mage 61290 - 11 Annonces
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Producteur Local Belbeuf La
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Forme: société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable. Siège social: Rue du Pacifique, ZAC des Gênetais, 76240 Belbeuf. Objet sommaire: la gestion d'un magasin de producteurs; la vente de produits agricoles et artisanaux locaux. Durée: 99 années à compter de son immatriculation. Capital initial: 3. 100 euros. Capital minimum: 900 euros. Admission aux assemblées et droit de vote: chacun des associés dispose d'une voix au sein du collège auquel il est rattaché. Les droits de vote attribués à chaque collège sont les suivants: collège « Fondateurs »: 40%; collège « Salariés Producteurs principaux et secondaires »: 35%; collège « Clients et bénévoles »: 15%; collège « Soutiens »: 10%. Le Producteur Local - Belbeuf - Mon Panier 76. Les délibérations par collège sont transmises selon la règle de la proportionnalité et affectées du pourcentage prévu afin de déterminer si les décisions collectives sont adoptées à la majorité requise. Agrément: les transferts de parts entre associés sont soumises à l'agrément du comité de direction en vertu de l'article 9.
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