Boulodrome Robert Ramel - Infrastructure Sports Et Loisirs, 74150 Rumilly - Adresse, Horaire, Sous Commission Départementale D Accessibilité Sur Indeed
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Publié le 22 avril 2016 par inovadev Pratique du Sport Boule (Boule Lyonnaise) en loisir et compétition. Pratique du sport boules en loisir et compétition. Prêt de boules aux débutants. Centre de formation pour les jeunes boulistes. Section "Boule bien-être". Boulodrome rumilly adresse de nouvelles mises. Séances découvertes. Âge des pratiquants: À partir de 7 ans (pas d'âge maxi. ) Lieux et horaires de pratique: Boulodrome Robert RAMEL du lundi au samedi de 14h à 20h (jeudi fermeture à 22h). Adresse: Boulodrome Robert Ramel 14 rue du Mont-Blanc 74150 Rumilly Présidente: Josée BARRERE Contacts:Josée BARRERE Tél. : 06 69 43 51 61 et 04 50 45 59 81 (boulodrome) Mail: Facebook: Association Sportive Bouliste Rumillienne 74
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Sont membres de la sous-commission avec voix délibérative en fonction des affaires traitées: le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou le conseiller municipal qu'il aura désigné; concernant les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP), trois représentants des propriétaires et exploitants d'ERP; concernant les logements trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements; concernant la voirie et les espaces publics trois (3) représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics. Sont membres de la sous-commission avec voix consultative si leur présence s'avère nécessaire en raison de leur connaissance des établissements dont les dossiers sont inscrits à l'ordre du jour: d'autres membres des services de l'Etat, membres de la commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité; le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP). Le président peut appeler aussi à siéger à titre consultatif: les administrations non membres de la sous-commission, intéressées par les affaires mentionnées à l'ordre du jour; ainsi que toute autre personne qualifiée; La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
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La sous-commission départementale d'accessibilité Dans le département de l'Ain, une sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) se réunit deux fois par mois pour examiner les demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les demandes de dérogation aux règles d'accessibilité dans les bâtiments d'habitation, sur la voirie et sur les aménagements d'espaces publics. Coordonnées de la SCDA: Sous-commission départementale d'accessibilité Direction départementale des territoires 23, rue Bourgmayer CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE Cedex tél: 04-74-50-67-67 adresse mail: accessibilité
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sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, landes, maquis et garrigues. sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives. sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes. sous-commission départementale pour la sécurité publique. sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport. arrêté 20-210633 du 08 avril2201 relatif à la CCDSA, à ses sous-commissions spécialisées et aux CAS (format pdf - 1. 3 Mo - 06/05/2021)