Acte De Naissance Grenoble / Maison À Louer Templeuve En Pévèle Ducasse

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Monday, 22 July 2024

Les autres actes d'état civil de Grenoble L'administration communale de Grenoble peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Vous pouvez aussi faire une demande par courrier en adressant les noms et prénoms des pères et mères des personnes concernées par l'acte d'état civil. Vous devez également joindre une enveloppe timbrée avec votre nom de naissance et adresse de la commune de résidence pour que l'on vous retourne votre acte d'état civil. Pour chacune de ses démarches, il vous est demandé de fournir votre pièce d'identité ainsi que le livret de famille si nécessaire. Le délai d'attente est identique pour une demande faite par voie postale ou par Internet. Aucun acte d'état civil n'est délivré par e-mail. Les personnes nées à l'étranger devront adresser leur demande d'acte d'état civil auprès du Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères. En savoir plus sur la ville de Grenoble Grenoble est une commune du Grand Sud-est de la France. Troisième commune de la région Auvergne-Rhône-Alpes derrière Saint-Étienne et Lyon, elle compte aujourd'hui 160 649 habitants appelés les Grenoblois(es).

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A propos du service d'état civil Voici quelques conseils si vous voulez demander un certificat de naissance à Gonesse. D'abord C'est généralement votre mairie de naissance qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est bien la mairie de Gonesse que vos devez contacter pour entreprendre vos démarches si vous êtes née à Gonesse. Ainsi, une erreur commune à éviter consiste à entreprendre vos démarches auprès des services de la mairie où vous habitez si vous n'y êtes pas née. En effet, ces derniers ne pourront pas vous fournir votre attestation et vous devrez recommencer vos démarches à zéro apres des services de la mairie de votre ville de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée directement par l'acte peut en faire la demande (ou son enfant). Ainsi, il faut éviter de demander un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation directe. Etre un ami, même de longue date ne suffit pas. La vie moderne faisant que l'on ne vit pas toujours sur son lieu de naissance, nous mettons à votre disposition un annuaire de Mairie pour vous aider à trouver et contacter le bon interlocuteur.

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales. Délais Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.

Document Service Public © Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes

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