Piège À Pie Legal Services, Maison, Studio Et Appartement À Vendre Ou À Louer En France | Immobilier.Notaires.Fr
Publié le 8 juillet 2020 La législation en termes de catégories de pièges est à la fois vaste et complexe. Afin de mieux s'y retrouver, voici en détail chacune des 5 catégories. Les pièges de première catégorie Les pièges de première catégorie peuvent être utilisés par un piégeur non agréé pour le piégeage du ragondin et du rat musqué ainsi que la capture des corvidés au moyen de cages à corvidés dans le cadre d'opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles. Si ces pièges sont utilisés pour capturer d'autres espèces, l'agrément devient obligatoire. Piège à pie legal services. Les pièges classés dans la première catégorie sont tous les pièges qui ont pour but de capturer un animal, sans le blesser ni le tuer, et de le contenir dans un espace clos jusqu'au passage du piégeur. On retrouve donc dans cette catégorie les boîtes à fauves, les nasses à pies, les cages à corbeaux, la boîte tombante, etc… Les pièges de première catégorie ne doivent pas être obligatoirement homologués, par contre, une déclaration en mairie est nécessaire avant l'utilisation des pièges, peu importe la catégorie concernée.
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La relève des pièges doit être effectuée tous les jours et avant midi. Si vous êtes piégeur agréé, vous devrez tout de même tenir un relevé journalier et annuel des prises réalisées à l'aide de ces pièges (cela concerne toutes les catégories de pièges). De même dans ce cas votre numéro d'agrément ou celui qui vous a commandé l'opération de piégeage doit apparaître sur le matériel employé, même s'il s'agit de pièges de première catégorie. Piège à pie legal notice. Ces pièges peuvent être placés dans n'importe quel endroit. L'utilisation d'appelants vivants est autorisée selon deux conditions: - si l'appelant utilisé est de l'espèce recherchée il n'y a pas de contraintes (pas exemple un corbeau dans une corbeautière pour la capture de leurs congénères), - si l'appelant utilisé est un animal différent de l'espèce recherche ou un animal de basse-cour, il ne doit pas y avoir de contact direct possible (une poule dans une boîte à fauves doit être placée dans un compartiment pour l'appelant par exemple). Voici quelques pièges que l'on peut classer dans la première catégorie: La boîte à fauves Certainement un des pièges des plus célèbres.
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