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Thursday, 22 August 2024
Dans la case X10 « déclarations complémentaires », indiquez le numéro de l'autre formulaire. Indiquez le numéro du formulaire sur ses annexes. Prenez une copie du formulaire complété ou notez le numéro de référence (= code-barres) pour d'éventuelles recherches. Demande immatriculation belgique de la. La demande d'immatriculation case « X1 »: indiquez si vous souhaitez un nouveau numéro de plaque (1) ou si vous disposez d'un numéro (2), auquel cas, vous l'indiquez dans la case « A ». case « X2 »: indiquez la nature neuve (1) ou usagée (2) du véhicule à immatriculer case « PX3»: précisez le format de plaque désiré case « P3 »: entourez le code correspondant au carburant Les données relatives au véhicule diverses données techniques du véhicule: recopiées à partir de l'ancien certificat d'immatriculation et du certificat de conformité, ou reprises par une vignette douane 705 (véhicule neuf et/ou importé), ou reprises par une vignette délivrée par un organisme de contrôle technique. Le demandeur La demande d'immatriculation doit être adressée à la DIV par le propriétaire du véhicule (ou l'utilisateur principal, avec priorité pour le propriétaire).

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En effet, en raison de l'utilisation de nouvelles normes, plusieurs valeurs d'émissions sont possibles. Il faut donc se reporter au certificat de conformité pour connaître les émissions C02 du véhicule. C'est pourquoi le COC sera la plupart du temps nécessaire pour les véhicules importés de Belgique. Découper la carte grise en 2 Lorsqu'un automobiliste reçoit une nouvelle carte grise belge, il doit découper avec soin les 2 volets. Toute formalité exige la présentation des 2 parties de la carte grise de Belgique. Seule la demande de duplicata échappe à cette règle si l'un des morceaux a été volé. Les autres cartes grises belges Pour les véhicules les plus anciens, la carte grise peut donc prendre une forme différente. Elle peut être rose ou grise, par exemple. Achat d'une voiture avec carte grise belge Si vous achetez une voiture avec une carte grise belge, vous devez exiger les 2 volets de la carte grise. Obtenir une plaque d'immatriculation en Belgique : en pratique | Mon-Assurance-Auto.be. Les 2 documents sont identiques. Ils se distinguent simplement par les mentions Partie 1 (qui accompagne le véhicule) et Partie 2 (qui reste à la maison).

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Neuf ou d'occasion, tout véhicule à moteur doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il doit, en outre, être assuré annuellement au minimum en responsabilité civile.

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Comment remplir un certificat de transmission à plusieurs héritiers? Sur la page ANTS, vous devez cocher la case « Signaler un changement de ma situation personnelle ». La demande doit être présentée par un héritier, mais les noms de tous les cohéritiers peuvent figurer sur une carte grise. Recherches populaires Qui remplit la demande d'immatriculation? Vous n'avez pas encore d'assiette. A voir aussi: Comment mettre la dictée sur Mac? Qu'il s'agisse d'un mécanicien ou d'un particulier, votre concessionnaire automobile doit vous fournir le formulaire de demande d'immatriculation du véhicule (document rose). S'il s'agit d'une voiture d'occasion, le vendeur la recevra du contrôle technique et vous la remettra. Quel document pour changer le titulaire de la carte grise? Quels documents dois-je fournir pour changer le titulaire de la carte grise? Original de la demande de certificat d'immatriculation. Immatriculation d'un véhicule | Belgium.be. Certificat de transfert original. Une photocopie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être complété avec la plus grande exactitude: la moindre rature, la plus petite erreur, et le document vous est renvoyé aussi sec. Ce qui retarde un peu plus encore ce moment tant attendu où vous pourrez rouler avec votre nouvelle voiture! Voici étape par étape comment compléter la demande d'immatriculation! Cliquez ici pour regarder la vidéo qui vous explique toutes les étapes pour remplir votre demande d'immatriculation ou lisez la suite pour remplir correctement le formulaire. Demande immatriculation belgique maroc. Partie supérieure du formulaire – X1, X2, X3 et P3 Cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. C'est ici que vous allez indiquer, entre autres, si vous souhaitez une nouvelle plaque, ou si vous en avez déjà une. Attention: pour chacune des trois questions, veillez à ne cocher qu'une seule case. Autrement, vous risquez de devoir renvoyer le formulaire. Case X1 – Une immatriculation normale, transit ou nationale Indiquez si vous avez besoin d'une immatriculation normale, de transit ou nationale.

Pour rappel, l'indication du numéro de Registre national pour une personne physique, et du numéro d'entreprise pour une personne morale, sont obligatoires. La vignette 904 de la T. A. Case « W »: la vignette 904 est la preuve que la demande d'immatriculation est conforme à la réglementation de l' Administration de la T. Comment immatriculer votre véhicule ? | Ethias. A. Le constructeur/distributeur: pour les véhicules neufs uniquement Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf (case « X2 » = 1), le formulaire de demande doit comporter une attestation délivrée par le distributeur/constructeur du véhicule dans la case « Y ». La case doit être sans rature et complète, c'est-à-dire mentionnant le nom, l'adresse, le numéro de TVA (ou BCE), la date et la signature du distributeur/constructeur. Si vous avez importé vous-même le véhicule, vous devez fournir une attestation du distributeur/constructeur étranger mentionnant que le véhicule a été livré à l'état neuf. Joignez-la, ainsi que la facture d'achat à la demande. Sur la facture étrangère doivent être clairement mentionnés: livraison d'un nouveau véhicule, nom, prénom ou forme juridique du vendeur, caractéristiques du véhicule.

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