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OpenSubtitles2018. v3 Certaines délégations ont fait observer que l'entraide judiciaire pose certains problèmes lorsqu'elle dépend d'accords spéciaux C'était un accord spécial entre la bibliothèque de Pékin et la bibliothèque de Canberra. Vous voyez, Thurston et moi, on a un accord spécial. Accords spéciaux entre la france et la polynésie française limat. b) Conclure un mémorandum d'accord ou un accord spécial avec le Fonds vert pour le climat. Un accord spécial a été signé entre les Gouvernements bulgare et roumain pour la construction du pont. Je suis convaincu qu'un certain nombre d'entre elles se prêteront à l'élaboration d'accords spéciaux multilatéraux. Trafic national ou trafic international par accord spécial EurLex-2 Trafic international par accord spécial Ils peuvent, avec un accord spécial de ce comité. On peut avec un accord spécial venant de ce comité. Des écoles ordinaires ont également passé des accords spéciaux pour satisfaire les besoins des étudiants handicapés MultiUn
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Rechute de l'accident ou de la maladie professionnelle. Lorsque le travailleur a exercé sur les deux territoires une activité susceptible de provoquer la maladie, indemnisation par l'État par l'institution du territoire où l'emploi susceptible de provoquer la maladie professionnelle a été exercé en dernier lieu. Aggravation de la maladie professionnelle. Prestations familiales (Art. 35 et 36) Totalisation des périodes d'assurance. Les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié qui résident sur le territoire autre que le territoire d'emploi, bénéficient des prestations familiales du territoire de résidence, servies par l'institution du lieu de résidence. France-Afrique: coopération militaire et «accords spéciaux» | L'Humanité. Les travailleurs détachés, le personnel navigant des entreprises de transport aérien, et les marins bénéficient des prestations familiales servies par l'institution de résidence pour leurs enfants qui les accompagnent sur le nouveau territoire d'emploi. Les prestations servies par l'institution polynésienne pour le compte des institutions métropolitaines sont remboursées par l'institution métropolitaine sur présentation des justificatifs correspondants.
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Le Pays et le Seasteading Institute se donnent un an pour étudier la faisabilité du projet. L'accord stipule que le projet ne recevra aucun argent public et qu'il ne s'intéresse "à aucune ressource minérale, terrestre ou océanique". Il prévoit également la conception d'une "zone économique novatrice". Par J Hunter Publié le 16 Jan 17 à 9:39 Jean-Christophe Bouissou, qui a signé l'accord pour la Polynésie française, entouré de Thierry Nhun Fat, Michel Monvoisin et les membres du Seasteading Institute, vendredi dernier, à San Francisco. Créé en 2008, le Seasteading Institute a présenté dès 2013 son projet de ville flottante, un croisement de base de vie en mer et d'incubateur d'entreprises de pointe. Accords spéciaux entre la france et la polynésie française conception d’un. (© Présidence) Le Pays et le Seasteading Institute se donnent un an pour étudier la faisabilité du projet. Il prévoit également la conception d'une "zone économique novatrice". Le protocole d'entente entre la Polynésie française et le Seasteading Institute a été signé vendredi dernier à San Francisco (États-Unis).
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En fait, il est impossible de répondre à cette question, dans la mesure ou, en dehors des deux gouvernements, personne ne peut dire si cette forme d'ingérence militaire est ou non prévue par les accords de défense signés par les deux capitales. Nous sommes là dans ce qu'il est convenu d'appeler la diplomatie secrète, avec tout ce que cela implique d'arbitraire et de coups fourrés. Après plus de trois décennies d'expérience, le bilan de l'Assistance militaire technique (AMT) reste à dresser. Comme celui des interventions militaires dans l'Afrique sub-saharienne, tant celles-ci ont été pratiquées dans l'ombre et, autant que faire se peut, en tenant l'opinion publique nationale dans l'ignorance des agissements de ses gouvernants dans cette partie du monde. Relations entre la France et le Pérou — Wikipédia. Un exemple: qui, en 1991, savait que des militaires français intervenaient au Rwanda, sauvant la mise à la dictature Habyarimana en passe d'être défaite par l'insurrection déclenchée par le FPR (Front patriotique rwandais)? Il a fallu le génocide de 1994 pour que, à retardement, l'opinion découvre une réalité qui lui avait d'autant plus facilement été cachée que ce petit pays, ex-colonie allemande puis belge, n'appartenait pas à ce qu'il est convenu d'appeler le pré carré historique français.
Cela dit, tout ou presque serait envisageable pour ces plateformes modulables: structures résidentielles ou commerciales, laboratoires de recherches en tout genre, etc. Attirer des investisseurs d'un nouveau genre Le coût du projet pour la phase pilote est évalué entre 30 et 50 millions de dollars US (3, 3 à 5, 6 milliards de francs) mais, assurent ses promoteurs, il ne suppose aucune mise de fonds de la part de la Polynésie française. Polynésie française : la France décriée à l’ONU. Toutefois, le Seasteading Institute aura besoin pour construire son prototype d'une zone maritime et d'une zone "d'ancrage" sur le rivage. Les études devront déterminer le meilleur emplacement possible. Vidéos: en ce moment sur Actu Surtout, l'institut et le gouvernement devront travailler à l'élaboration d'une zone économique spéciale "avec des dispositions spécifiquement conçues pour attirer les investisseurs en Polynésie française. " "Les zones franches existent déjà un peu partout ailleurs et pour attirer des investissements significatifs et des partenaires innovants dans un marché francophone assez restreint et éloigné il nous faut innover, y compris sur le cadre législatif et les procédures administratives", indique le site Internet du Seasteading Institute.