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Consulter le site de L'AFB Contact en Loire-Atlantique AFB Service départemental de Loire-Atlantique 1, rue Eugène Varlin 44100 Nantes tel: 02 51 84 34 15 - fax: 02 51 84 34 19 courriel: L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage) est un établissement public en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage Service départemental de Loire-Atlantique 39 Bd Albert Einstein CS 42355 - 44323 NANTES CEDEX 3 tel: 02 51 25 07 87 - fax: 02 51 25 07 87 courriel:
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Constraints on use: Constraints: Licence Ouverte / Open Licence Version 2. 0 Utilisation libre sous réserve de citer DDT 072 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données (12/08/2020) Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Access: Other restrictions Use: License Contacts Data owner: ONEMA 72 (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe) Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe Cité tertiaire Paixhans - Bâtiment A 19 boulevard Paixhans - 72000 - Le Mans France 0272164260 Point(s) of contact: DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe) 19 Boulevard Paixhans CS 10013 - 72042 - Le Mans 0272164095 Service Eau Environnement 0272164153 Contact(s) about metadata details:
DREAL Grand Est Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Vous êtes ici: Eau Biodiversité Paysage Autorisation Environnementale À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. Eviter, réduire, compenser Retrouvez dans cette rubrique les ressources et les outils de la séquence ERC. Visionnez les rediffusions des derniers webinaires.
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La Directive Européenne dite « cadre sur l'eau » a fixé un des objectifs d'amélioration de la qualité des eaux pour 2015. Certains sont reportés à 2021 et 2027. Le Département contribue, par son soutien technique et financier, aux efforts des collectivités pour parvenir au « Bon état des eaux ». LES DIFFÉRENTS TYPES D'ASSAINISSEMENT Le Département de la Sarthe est, avec l'Agence de l'eau, un partenaire des collectivités en vue d'atteindre les objectifs fixés par la directive Cadre sur l'Eau et par le SDAGE Loire Bretagne. Les rejets domestiques sont, quand ils ne sont pas ou mal traités, une source de pollution des cours d'eau. Police de l eau sarthe en. Grâce à l'accompagnement technique et financier du Département, les collectivités ont pu éradiquer les principaux points noirs de l'assainissement domestique en Sarthe. Ainsi, les études réalisées pour suivre l'évolution de la qualité des cours d'eau sur le volet matières organiques, montrent l'impact positif des travaux sur l'assainissement financés par le Département depuis près de 40 ans.
Un programme pluriannuel d'interventions est établi pour le Loir et la Sarthe aval. Ces interventions permettent d'anticiper la chute des arbres et de limiter les encombres, générateur de désordres sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages d'art notamment en période de crues. Restauration des berges La dégradation et l'érosion de certains secteurs de berge obligent le service Eau et rivières domaniales à engager une réflexion de restauration et de reprise de berge au droit des propriétés du Département, et notamment sur les canaux de navigation fortement soumis à l'effet de batillage. Les caractéristiques hydrauliques (eaux calmes) permettent d'envisager le renforcement du linéaire de berges par des techniques d'aménagements en génie végétal. Police - La préfecture de la Sarthe. Les facteurs d'érosion: le batillage lié à la navigation des bateaux (zones de turbulence, déchaussement sous le système racinaire d'arbres en pied de berges), la déstabilisation de berge par la chute d'arbres, les galeries de ragondins. Les travaux de restauration de berges en technique génie végétal s'inscrivent dans cette démarche reconstructive, en tenant compte des enjeux de biodiversité et renaturation du milieu.
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Cette servitude s'applique: pour la Mayenne, l'Oudon et la Maine: en rive droite. pour la Sarthe: en rive droite de la limite départementale au pont de Cheffes, puis en rive gauche jusqu'à Angers L'occupation à titre privé du domaine public nécessite une autorisation du propriétaire (AOT: Arrêté d'Occupation Temporaire). Cet arrêté est à demander aux services gestionnaires du domaine. De même, les droits de pêche et de chasse sont délivrés par les services gestionnaires du domaine. Police de l’eau et nature (animation régionale) - DREAL Grand Est. Le domaine public correspond au lit mineur du cours d'eau. Le lit mineur s'arrête au niveau le plus haut que peut atteindre l'eau avant débordement. C'est donc la rive la plus basse qui fixe la limite de propriété (Règle dite du plenissinum flumen). Les usages du domaine public fluvial départemental Stationner, aménager Toute occupation du domaine public fluvial doit faire l'objet au préalable, d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT). Naviguer Horaires des écluses, restrictions de navigation: consulter toutes les informations à jour sur la navigation.
Les objectifs (qualité / quantité) qui lui sont assignés doivent permettre la réalisation d'objectifs de la loi sur l'eau ou du S. G. E., de protéger certains usages de l'eau importants, de limiter des pollutions particulières et d'assurer un développement des usages compatible avec l'équilibre des écosystèmes et l'exercice d'autres usages ou fonctions du cours d'eau. Le point nodal du bassin de l'Huisne est localisé sur la commune du Mans, au droit de l'Abbaye de l'Epau, Pk 995, 275. Police (de l'eaux de la pêche, des ICPE) Activité réglementaire exercée par le préfet et caractérisée par un système d'autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et organiser l'exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l'ordre public Polluosensibilité Se dit d'un organisme exigeant en qualité de l'eau. Sa présence témoigne de l'absence de dégradations physico-chimiques majeures. Pollution accidentelle Pollution caractérisée par l'imprévisibilité sur: le moment de l'accident, le lieu de l'accident, le type de polluant, la quantité déversée, les circonstances de l'accident, les conséquences de l'accident.