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Il est cependant fréquent chez les éditeurs d'inclure au contrat d'édition un droit de préférence sur les ouvrages futurs de l'auteur. L'article L. Prête-moi ta plume de Frédéric Richard - Grand Format - Livre - Decitre. 132-4 du CPI autorise en effet le droit de préférence, tout en limitant fortement la liberté de rédaction des clauses: « Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses œuvres futures de genres nettement déterminés. « Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première œuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq ans à compter du même jour. « L'éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l'auteur, dans le délai de trois mois à dater de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif. « Lorsque l'éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans le genre déterminé au contrat, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux œuvres futures qu'il produira dans ce genre.

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Pauline Dreyfus vient de signer une magistrale biographie de Paul Morand (Gallimard), qui est aussi un tableau saisissant de la vie littéraire, à commencer par les chapitres concernant l'amitié entre Marcel Proust et le jeune auteur à succès. La biographe raconte notamment comment Paul Morand s'immisce dans les relations entre Gaston Gallimard et le génie de La Recherche, au point d'irriter l'éditeur. Celui-ci a d'ailleurs noté que Paul Morand, qui publie quelques livres à la NRF, « ne manquait jamais de rayer l'article XI, relatif au droit de suite ». Précisons que, selon les termes mêmes de l'article L. 131-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « La cession globale des œuvres futures est nulle. Contrat prête plume est. » Il n'est donc pas permis de se faire céder à l'avance toute la production à venir d'un auteur. C'est ainsi qu'a été annulé, par la Cour d'appel de Paris, en 1986, un contrat par lequel un « prête-plume » s'engageait à réécrire toutes les autobiographies que lui soumettait l'éditeur.

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Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu pour ses œuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci. » La première exigence du législateur est donc que le genre des œuvres visées par le droit de préférence soit déterminé. Contrat prête plume.fr. Les tribunaux admettent, par exemple, la référence aux genres « bandes dessinées », « romans », « pièces de théâtre », « livrets d'opéra », « paroles de chansons » ou même encore « essais », dans la mesure où l'auteur est connu pour un type spécifique d'essais – ouvrage historique, par exemple. Le 27 mars 1998, la cour d'appel de Paris a jugé conforme aux prescriptions légales la clause par laquelle Christian Signol s'engageait en faveur de Robert Laffont pour des « romans ou récits constitutifs d'ouvrages de fiction ». En revanche, ils refusent catégoriquement des désignations aussi générales et vagues qu'« œuvres de l'auteur », « œuvres en prose », « œuvres du même genre », en particulier si cette dernière référence n'est pas explicitée par le titre de l'ouvrage.

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LE PARISIEN WEEK-END. Longtemps cantonnés à un rôle de faire-valoir, les auteurs qui aident célébrités ou anonymes à rédiger leur biographie s'affichent désormais en couverture des livres, même si leur travail demeure méconnu. Ces écrivains de l'ombre nous racontent leur métier, entre plaisir et contraintes, gratification et frustrations. La journaliste Dominique Bonnot s'entretient avec Théo Curin, champion de natation handisport, pour préparer la rédaction de son livre, à paraître en début 2022 chez Flammarion. LP/Frédéric Dugit Ce matin de décembre 2002, sur la plage de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) balayée par le vent, il pleut à boire debout. Venu faire un reportage sur les cerfs-volants, Frédéric Veille se réfugie dans le bistrot le plus proche, pose sur la table son enregistreur et son micro siglés RTL et commande un café. Assise trois rangées plus loin, une dame a les yeux rivés sur son matériel de radio. Les attributs du droit moral. Le journaliste la regarde s'approcher. « Mon fils a écrit au président Chirac pour lui demander le droit de mourir.

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De même, la jurisprudence a banni « sciences humaines » car ce genre recouvrirait selon elle la médecine, l'histoire, la géographie, la littérature, la philosophie ou les sciences sociales proprement dites. Il est important de noter que la clause de droit de préférence peut désigner un genre d'ouvrages différent de celui de l'ouvrage sur lequel porte le contrat. Coexistence de la préférence Les spécialistes du droit d'auteur s'interrogent toujours sur deux points, non précisés dans la loi, que la jurisprudence n'a pas encore tranchés de façon satisfaisante. En premier lieu se pose le problème de savoir si un seul pacte est possible entre un éditeur et un auteur ou s'il leur est permis de conclure, dans plusieurs contrats parallèles, pour cinq romans, cinq recueils de poèmes, cinq essais, etc. Interprétée littéralement, la loi semble admettre la multiplication des droits de préférence. Contrat prête plume la. C'est l'avis qu'a suivi, en 1979, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt fortement critiqué, aux termes duquel les juges ont admis la coexistence de trois droits de préférence portant chacun sur cinq ouvrages.

Bien que disposant en théorie d'une garantie contractuelle, l'éditeur peinera à se retourner officiellement contre un tel soutier de l'édition. Car le prête-plume pourra souvent lui reprocher, en retour, aussi bien la violation du droit au respect de son nom que l'absence de rémunération proportionnelle aux recettes générées par l'ouvrage. La seule solution consiste bien évidemment à porter le nom du prête-plume sur le livre (au pire sous la formule « avec la collaboration de ») et à le faire bénéficier d'un pourcentage substantiel sur les ventes. Il est également possible de prévoir dans le contrat qu'un prête-plume déterminé travaillera de concert avec l'auteur officiel: il a en effet déjà été jugé que celui-ci ne peut alors substituer son propre prête-plume à celui désigné contractuellement. Enfin, il faut noter que l'accusation d'avoir eu recours aux services d'un prête-plume a été considérée comme diffamatoire à l'occasion de la parution du livre de Simone Signoret, La nostalgie n'est plus ce qu'elle était.???????

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