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Onglets livre Résumé Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
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Droit des entreprises en difficulté La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 02/2020 - 8 e édition Auteur(s): Michel Jeantin; Paul Le Cannu; David Robine Livraison possible sous 4h "Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté" Procédures collectives: quels aménagements en faveur du débiteur? Sociétés mises en liquidation judiciaires: le propriétaire d'un bien peut-il le récupérer sans le revendiquer, si son débiteur l'a abandonné? Plan de sauvegarde: les obligations de la caution personne morale en sont-elles allégées? Des lois Macron à Pacte, en passant par J21, le droit des entreprises en difficulté ne cesse de bouger. C'est pourquoi ce Précis veut apporter une réponse claire et documentée, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir, aux autre juristes intéressés par cette matière. Fiche technique EAN 9782247110186 Poids 908 Date de parution 12 févr.
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Intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce Feuilleter 10e édition Parution: Février 2022 EAN13: 9782297134163 Résumé Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
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Droit des entreprises en difficulté Auteur: Pierre-Michel Le Corre N° d'édition: 8 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: Mémentos Parution: Décembre 2017 ISBN: 978 2 247 17905 3 Prix ouvrage papier: 18. 5€ TTC Sommaire I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises - La prévention hors procédure - La procédure de conciliation II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises Les diverses procédures de traitement des difficultés - La sauvegarde - Le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Le rétablissement professionnel L'impact de la procédure sur ses acteurs - Le patrimoine du débiteur - Les personnes sanctionnées Présentation Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection. Détails Partager via Facebook Partager via Twitter Partager via Pinterest Partager par Mail Imprimer la page
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Pour l'heure donc mes spectacles et les pièces de théâtre dans lesquelles je joue sont à l'arrêt. Jacques Mailhot espère rouvrir les Deux Ânes en octobre mais c'est vraiment le flou. Une bonne nouvelle quand même, Paris Première a reconduit notre Revue de presse pour 2 ans. Tatouvu.com - Artiste - Michel GUIDONI. CNI a rencontré l'artiste à Bastia, invité de son ami le chanteur Jacky Nicolaï et nous a gratifié de quelques imitations nustrale …
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Jean ROUCAS, Jacques MAILHOT DSK, Carla Bruni, François Hollande, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy, François Bayrou, Eva Joly, Sylvio Berlusconi, Anne Sinclair, Jean Louis Borloo, Ségolène Royal, Bernadette Chirac, Michel Neyret... ont tous rendez-vous dans " Pas nique au... 24/02/10 - 26/09/10 Coup de carbone à l'Elysée Jacques MAILHOT Après le coeur, le carbone... C'est désormais le conseil constitutionnel qui pollue l'atmosphère présidentielle. Épouse de michel guidoni de la. Un spectacle à vous couper le souffle et qui carbure à toute vitesse. 11/03/08 - 28/06/08 Le Grand Prix de Monté Carla Michel GUIDONI Comme l'Angleterre et Monaco, la France connait enfin une actualité heureuse. Après "Kadhafi à Paris" et "Nicolas s'remarie", la fête continue façon Riviera avec le Grand Prix de Monte-Carla ou la politique menée sur les chapeaux de roue. 29/09/07 - 29/02/08 Sarkozix Le Gavlois Patrick FONT, Michel GUIDONI Après sa victoire, Sarkozy 1er a déjà commencé à creuser son Fillon. Une revue d'actualité toute neuve pour un Président de la République et un gouvernement tout neufs.
Entre les Ecologistes qui sont encore verts… Et les Marcheurs qui ne sont toujours pas mûrs… Ca va forcément craquer sous la dent des... 28/09/19 - 12/03/20 On est mal Macron, on est mal La nouvelle revue d'actualité des chansonniers... Allo, les Deux Anes? Oui Président! Eh bien... Y'a tout... Les Anglais veulent pas payer. Angéla Merkel est oxydée.... 20/03/19 - 29/06/19 Trumperie sur la marchandise Florence BRUNOLD, Paul DUREAU, Jacques MAILHOT, Gilles DETROIT, Michel GUIDONI Entre Macron qui nous promettait la lune alors et Mélenchon le rebelle qui se comporte comme un repris de justesse… Serions-nous victimes d'une vaste « Trumperie » sur la marchandise? Le nouveau succès... 28/02/12 - 05/05/12 Qui va ramer à l'Elysée? Nicolas et Carla Sarkozy, stars du théâtre... - ladepeche.fr. Nicolas Sarkozy, François Hollande, Angela Merkel, Marine Le Pen, François Bayrou, DSK, Eva Joly, Sylvio Berlusconi, Anne Sinclair, Ségolène Royal, Bernadette Chirac embarquent tous sur la galère présidentielle " Qui va ramer à l'Elysée "... 08/10/11 - 26/02/12 Pas Nique au FMI!