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Ce montant sera cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun dans la limite de xxx € étant entendu que ces frais de transport en commun seront pris en charge en priorité. Dans les deux cas de prise en charge des frais de transport, l'accès au parking de la Filature sera désactivé. Chapitre 4 – Budget œuvres sociales du CSE Cardif IARD versera une enveloppe exceptionnelle supplémentaire de xxxx € pour alimenter le budget des activités sociales et culturelles du CSE au titre de l'année 2022. Société CSE CARDIF IARD à ROUEN (Chiffre d'affaires, bilans, résultat) avec Verif.com - Siren 882111479. Cette somme sera versée en une seule fois avec le 1er versement de la contribution du 1er trimestre 2022. Chapitre 5 – Durée et suivi de l'accord, dépôt et publicité Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable à compter de sa signature et cessera de plein droit sans formalité spécifique de produire effet au-delà du 31 décembre 2022. Seules, les dispositions prévues au chapitre 2 continueront à produire effet au-delà de cette date.
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Conformément au b. 2. de l'Annexe I de ladite Convention, les entreprises ont la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, des classes intermédiaires aux sept classes prévues par la Convention.
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Préambule Conformément aux dispositions des articles L. Cse cardiff iard 2020. 2242-15 et suivants du code du Travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s'est engagée entre la Direction de Cardif IARD et l'organisation syndicale CFE-CGC. Il est rappelé que sur le thème de la valeur ajoutée, Cardif IARD associe ses salariés aux résultats et aux performances de l'entreprise et du Groupe BNP Paribas au travers d'accords spécifiques portant notamment sur la participation groupe, l'intéressement de Cardif IARD, le plan d'épargne groupe (PEE) et le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif groupe (PERECO). Il est également rappelé que le temps de travail a fait l'objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Cardif IARD en date du 28 mars 2018. La négociation a donné lieu à 3 réunions, qui se sont tenues les 19 novembre, 1er décembre et 9 décembre 2021.
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