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Télécharger gratuitement le cours de droit des affaires pdf S5 Plus exposés et qcm. Licence 3 Economie Gestion (3ème année Semestre 5). Pour les exercices corrigés, examens et livres… vous trouverez les liens au bout de cette page. Tout en PDF/PPT et gratuit. Présentation du cours droit des affaires cours droit des affaires pdf Introduction Nous entendons par droit des affaire tous les branches ayant relation avec le monde du commerce, comme par exemple: le droit commercial (droit des contrats commerciaux), droit de travail, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle droit d'assurance, droit de la concurrence, droit pénal des affaires, droit fiscal… Droit des affaires et droit commercial En tant que discipline scientifique, le droit commercial a reçu deux sortes de critiques. Son dogmatisme, son éloignement de la réalité, mais aussi concernant sa définition et son domaine. Caractère et esprit du droit commercial Dogmatisme: privilégie les règles aux situations d'affaires.
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Quant aux contrats informatiques, ils relèvent essentiellement du droit privé des affaires, mais sont adaptés du fait d'un environnement spécifique. Les questions relevant du droit de propriété intellectuelle et de droit des obligations sont d'une importance capitale mais nécessitent une approche au cas par cas en fonction des contrats rencontrés (SAP, d'infogérance, de développement logiciel, de vente par internet ou encore d'hébergement de données). Marché aéronautique et spatial [ modifier | modifier le code] Le marché aéronautique et spatial implique une pratique juridique spécifique aux relations entre les acteurs du commerce international. Encadrées par le droit, ces relations relèvent en premier lieu du droit du commerce international. Les contrats internationaux visent donc à prévoir, gérer et limiter les risques importants inhérents à ces secteurs de haute technologie (construction, lancement, exploitation de satellite, vente ou maintenance d'aéronef, police d'assurance). Des mécanismes spécifiques au secteur aéronautique et spatial sont également applicables.
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1. - les sources du droit objectif 1. 2. - les caractéristiques de la règle de droit 1. 3. – la personnalité juridique et les droits subjectifs Chapitre 2 - La nature juridique de la société 2. – le choix d'une structure juridique pour l'entreprise 2. – le contrat de société 2. – la personnalité morale Chapitre 3 - Les différents types de société 3. – la diversité des formes sociétaires 3. – les formes les plus utilisées Chapitre 4 - Les opérations de restructuration, de regroupement et de transformation des sociétés 4. – les opérations de restructuration 4. – les opérations de regroupement 4. – les opérations de transformation Cas pratiques: énonces des cas, corrigés des cas pratiques Lire plus Compétences visées Dialoguer avec les parties prenantes de l'entreprise sur des problématiques juridiques, comprendre les risques encourus et mettre en place les mesures de sauvegarde adaptées. Lire plus Bibliographie - Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC Lire plus
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Pour tout renseignement: Direction de la Formation Professionnelle et de l'Alternance (DFPA) Bâtiment V1 campus de La Garde Pôle Formation - Bureau 016 - Email: dfpa - T. 04 94 14 22 50 Pôle VAE - Bureau 011 - Email: vae - Tél. : 04 94 14 27 80 Document non contractuel
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L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation oblige tout professionnel de prestations de services à proposer systématiquement au consommateur une médiation. L'EFC a confié la médiation des éventuels litiges qui l'opposeraient à ses élèves et qui n'auraient pu être réglés à l'amiable, à Association Nationale des Médiateurs 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES Dépôt du dossier exclusivement par internet à l'adresse: Ce service est gratuit pour l'élève.
Pour être conformes au système de notation de l'Université de Poitiers, les notes obtenues dans l'Université d'accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l'objet d'une conversion en note sur 20. Mobilité semestrielle L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l'Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l'étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l'Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum: l'étudiant peut suivre dans l'Université d'accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé. Le semestre effectué au sein de l'Université d'accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité).
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Cuisine: Horaires: ouvert du mercredi au samedi de 12H00 à 15H00 et de 19H00 jusqu'à 22H30. ouvert également le dimanche mais seulement pour le déjeuner Budget: 30-60 € Le restaurant Mêlant le rustique au moderne, vous profiterez d'un repas traditionnel dans un environnement lumineux aux couleurs vives et respirant la fraîcheur. Côté palais, vous aurez le plaisir de déguster les mets raffinés de la cuisine française. Parmi nos suggestions, nous vous proposerons un foie gras maison et serons ravis de vous faire part de notre spécialité: le cabillaud au lard. Restaurant créé en 2011 Fiche mise à jour le: 17 mai 2017 Nombre de places: 40 Places en terrasse: 20 Plus de Restaurants de cuisine traditionnelle à Le perreux-sur-marne S'y rendre Services proposés Mise à jour Vous connaissez déjà ce restaurant? Vous souhaitez nous signaler la fermeture de ce restaurant: Cliquez ici Vous êtes propriétaire de ce restaurant: Cliquez ici Une autre adresse à partager? Vous êtes propriétaire d'un autre restaurant ou vous connaissez une bonne adresse?
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Cher c'est sur pour largemment justifié selon moi! Cest mieix de reserver surtout si l'on veut profiter de la terrasse et prendre son temps. C'est vrai que les macdonaldeux qui veulent manger des sandwiches hors de prix et sans gout a toute vitesse n'ont pas leur place ici! Le prix des vins exorbitant a 20 euros Sortez un peu c'etait pas une carafe je suppose! Perreu Évaluation du lieu: 4 Le Perreux-sur-Marne, Val-de-Marne A suivre absolumment Une cuisine de qualité ou l'on sent la fraicheur des ingrédients, de l'originalité sans trop, de la quantité juste ce qu'il faut, un trés bon moment. La déco mérite quelques améliorations, ( c'est prévu à priori), c'est une reprise donc quelques tatonnements dans le service mais qui à terme doit devenir une des meilleures adresses du secteur ( si pauvre hélas en bonnes tables). Lu Évaluation du lieu: 1 Roquebrune-Cap-Martin, Alpes-Maritimes Louluo Évaluation du lieu: 3 Bry-sur-Marne, Val-de-Marne Bonne cuisine traditionnelle française. Pas trop de fantaisie.
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Conditions Générales du Service (mises à jour au 1er septembre 2009) La publication des informations est GRATUITE pour le professionnel. Résumé Par la présente vous déclarez: - Etre le Gérant de l'établissement ou agir en son nom - Etre pleinement capable et majeur - Avoir vérifié toutes les informations - Etre seul garant des informations fournies - Autoriser RestoClub à publier et diffuser vos informations Parties Le présent accord est conclu entre le Gérant de l'établissement ou un représentant agissant en son nom; et l'éditeur du site internet, ci-après dénommé RestoClub. L'accord concerne la mise à disposition du public des informations concernant l'établissement sur le site RestoClub, l'ensemble de ces données et leur mise en oeuvre étant dénommé le Service. Autorisation - Vous autorisez explicitement RestoClub à publier et diffuser vos informations sur son site, ses sites partenaires et/ou affiliés, ses supports numériques et supports mobiles - Vous déclarez être l'auteur des photos/vidéos ou posséder une autorisation écrite des auteurs ou ayants droit pour une telle exploitation à titre gratuit.