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ACTUALITÉS Port d'Alger Poursuite des opérations de désinfection des navires commerciaux AUTRES RUBRIQUES Les publications de l'EPAL
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lire plus → Céréales Plus d'un million de tonnes de graine est déchargé, des installations sont mise à la disposition des opérateurs. Tubes Avec plus de 700 navires traités depuis l'année 2009, Djen Djen s'est spécialisé dans le traitement des différents pipes. le roulier RO/RO 2 080 190 unités ont transité par le terminal roulier du port de Djen Djen depuis son lancement dans ce trafic. SERVICES L'Entreprise Portuaire de Djen Djen compte plusieurs services POLITIQUE QHSE Depuis novembre 2014, date de notre certification Qualité, et l'audit de surveillance de notre système en 2015 et 2016, nous avons eu l'occasion de vivre avec le système que nous avons structuré. Entreprise Portuaire d'Alger. Nous le mettons au service de nos clients et parties intéressées, à l'épreuve des faits qui confirment nos engagements. Poursuivant notre engagement à offrir une meilleure qualité des prestations, à promouvoir et à développer le port de Djen Djen afin de le placer comme un leader dans son domaine, nous avons initié de grands projets de développement des infrastructures et des équipements pour répondre aux besoins croissants des opérateurs publics et privés, notamment la construction de deux nouveaux remorqueurs dernière génération et l'acquisition de chip loader pour augmenter les cadences des opérations d'export du vrac.
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Home Actualités Port d'Alger Poursuite des opérations de désinfection des navires commerciaux Image: L'Entreprise Portuaire d'Alger poursuit les opérations de désinfection des navires commerciaux contre le Covid 19. Cette grande opération sanitaire a été entamée le 31 mars 2020et a touché l'ensemble des navires commerciaux accostant au port d'Alger. La première action de ce protocole d'accord sanitaire édictée par les pouvoirs publics a été supervisée par Mohammed Larbi PDG de l'EPAL.
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26 Mouvement au quai le:27/05/22 20220567 DJANET cts+imo 30/2 20220571 KANTATA 33/1 20220502 DRAGONERA Bl 12/05/22 35/1 Mouvement au quai le:26/05/22 20220495 LUNARA Ble en vrac 11/05/22 35/3 20220565 JENNY I G/Oil + Esp 37/1 Mouvement au quai le:28/05/22 20220566 NAVIGATOR CAPRICORN But+Pro 37/2 20220062 SAOURA Exp. Cts vides 17/01/22 BUT/AV 20211059 STIDIA - cts (relacheur) 11/09/21 15/02/22 BUTAV2 Mouvement au quai le:15/02/22 20211451 KENADSA Relacheur / sur ballast 14/12/21 19/12/21 GUELMA Mouvement au quai le:19/12/21 20211450 EL GOUFI 17/12/21 Mouvement au quai le:17/12/21
Sur le volet civil (le contrat de vente) Le Code civil oblige à être transparent en informant parfaitement l'acheteur que le scooter a subi des transformations techniques. L'idéal reste la remise aux normes. Cela fait partie de l'obligation légale de tout vendeur d'informer l'acheteur des éventuelles modifications, chocs et anomalies. L'absence d'information sur ce point peut entraîner la nullité de la vente et la responsabilité du vendeur. La figuration de la mention "vente en l'état" sur l'acte de vente ne suffit pas, il convient de faire signer une décharge de responsabilité en précisant l'intervention technique faite. Certificat de non gage pour moto ou scooter gratuit en ligne en 5min. Cette dernière peut être rédigée sur une simple feuille de papier blanche, du moment qu'y apparaissent les coordonnées des 2 personnes, les références de la machine et les modifications effectuées. L'acheteur ne pourra ainsi pas opposer la nullité du contrat au vendeur. Sur le volet pénal Le délit de débridage s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Pour les professionnels, l'article L317-5 du Code de la Route pose que: Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
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En tout état de cause, il est conseillé à l'acheteur de prendre un reçu du vendeur lui indiquant qu'il a reçu les fonds et qu'il n'a aucune réclamation. Ainsi, la conclusion du contrat de vente du scooter acheté n'est pas une obligation légale utefois, afin de prévenir les risques et les conséquences néfastes, il est préférable d'élaborer l'accord décrit, en particulier dans la mesure où il n'entraîne aucun coût. contrat de vente de scooter
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Comme vous allez pouvoir le constater, il n'a en effet jamais été aussi simple de faire toutes ces étapes et vous pourrez ainsi en profiter pour pouvoir gagner du temps dans toutes les démarches associées à la vente de votre véhicule. Pour pouvoir se faire, c'est en réalité très simple et vous ne vous doutez sans doute pas de la facilité que vous aurez à réaliser toutes ces démarches en ligne. Il se trouve que depuis un certain temps, on trouve maintenant des sites en ligne qui sont de toute confiance: ces derniers sont en effet agréés par le ministère de l'intérieur et vous pourrez ainsi faire une totale confiance à ces sites web. Comment vendre un scooter non homologué ?. Comme vous pouvez vous en douter, il se trouve que sur le web de nombreux sites frauduleux existent pour pouvoir vous proposer de réaliser des documents de cession de véhicule. Pour être sûr et certain de ne pas vous tromper, vous allez pouvoir consulter que sur les sites officiels il est désormais tout à fait possible de retrouver une indication claire et précise pour vous indiquer que vous êtes bien sur un site d'une entreprise agréée par le ministère.
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Chaque partie d'un document de cession de véhicule – certificat de vente compote deux parties: une partie de déclaration de cession et une autre partie consacrée à la déclaration de vente. En tant que vendeur, vous vous devez de remplir ces deux parties de manière inaltérable. Feuille de vente scooter 50cc. Dans tous les cas, vérifiez que vous remplissez correctement les différentes parties, sans aucune rature ni surcharge. Notez bien qu'une déclaration sur papier libre n'est pas admise: La partie haute « déclaration de vente »: reportez vos coordonnées complètes, les coordonnées complètes de l'acquéreur, la date et l'heure de cession, de même que la description du véhicule. Pour ce dernier point, reportez-vous au certificat d'immatriculation qui contient toutes les informations nécessaires. Indiquez ensuite votre signature, ainsi que vos nom et prénom: si vous représentez un organisme ou une société, n'oubliez pas de renseigner votre qualité et un cachet de la structure. La partie basse « certificat de vente »: reportez vos coordonnées complètes, et ceci même si vous les avez déjà indiquées dans la partie précédente.
Pour pouvoir effectuer ces différentes démarches, cela ne vous prendra que quelques minutes seulement, et grâce à des outils en ligne assez simples d'accès, vous n'aurez plus qu'à sélectionner les différentes pièces dont vous aurez besoin: en un clin d'oeil, vous recevrez par la suite l'ensemble des documents nécessaires via un accusé de réception disponible par e-mail. Il se trouve que ces sites web proposent également de nombreux autres services qui sont assez utiles, avec notamment en particulier un service qui vous permettra d'informer l'acheteur de votre scooter ou de votre moto que vous n'êtes désormais plus responsable de ce véhicule 2 roues. Une opportunité en or pour toutes celles et ceux qui veulent très rapidement se dédouaner de toute la responsabilité d'un véhicule: dans certains cas de figure, cela peut parfois faire l'objet de certains litiges qui ont beaucoup de mal à être résolus! Feuille de vente scooter direct. Pour aller plus loin... Copyright ©Scooter System 2001-2022.