Isp Gombe Université: Article L3123-14 Du Code Du Travail | Doctrine
Après avoir déjoué avec dextérité et de fort belle manière tous les pronostics qui présageaient insurrections et autres soulèvements de tout bord avec susceptibilité d'imposer une éventuelle année blanche, la Professeure Emilienne AKONGA EDUMBE, Directrice Générale de l'Institut Supérieur Pédagogique de la Gombe (ISP-Gombe) et son Comité de Gestion ont clôturé ce mardi 31 juillet 2018 dans une cérémonie haute en couleur de collation des grades académiques, la très agitée Read more... L'évènement a eu lieu à la Salle de réunion, à l'antichambre du Ministre. Read more...
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Le Professeur Mukendi Muteba occupe désormais le poste de secrétaire général administratif. Le poste d'administrateur du budget est confié à M. Mulapu Moj Jean-Claude. REMUE-MENAGE A L'UPN, IFASIC, ISAM, ISP … A Kinshasa, quatre établissements sont concernés par ces nominations. Il s'agit de l'Institut Supérieur Pédagogique (ISP/Gombe), de l'Université Pédagogique Nationale (UPN), de l'Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kinshasa (ISAM) et de l'Institut Facultaire de l'Information et de la Communication (IFASIC). Options organisées à l'ISP/Gombe. A l'Université Pédagogique Nationale (UPN), le professeur Masanga Maponda Anastasie est nommé Recteur. Le professeur Mubedi Ilungo Josué est nommé secrétaire général académique. Le professeur Liwawa Milili Kingi occupe le poste de secrétaire général académique chargé de la Recherche, tandis que son collègue Kasereka Mwanawavene Roger est nommé secrétaire général administratif. Le chef des Travaux Bilonda Tubijinga Régine est nommée administrateur du Budget. A l'Institut Facultaire de l'Information et de la Communication (IFASIC), c'est le Professeur Kambayi Mbwatshia Jean qui est le nouveau recteur.
Perspectives d'avenir de l'UERHA -Monitoring des changements environnementaux causés par l'Homme (changement climatique, espèces envahissantes, pollution, exploitation du gaz méthane) sur les écosystèmes aquatiques; -Contribution au développement de la Pisciculture au Sud-Kivu; -Contribution à la mise au point des bases de données permettant l'élaboration des standards nationaux en matière de la qualité des eaux naturelles.
3123-14 et L. 3123-21 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige. » Vu l'article L. L article l 3123 14 du code du travail du burundi pdf 2017. 3123-14 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008: 7. Il résulte de ce texte que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. 8.
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Cas Soc 3 Juin 2020 n° 18-20333 Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mai 2018) Mme K... a été engagée par la société Gestion marketing stratégie (ci-après la société) en qualité d'animatrice du 2 octobre 2009 au 30 janvier 2010, suivant deux contrats de travail à durée déterminée à temps partiel et deux contrats de travail d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale. Code du travail - Article L3123-14. A compter du 1er février 2010, la relation de travail s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. 2. Le 19 février 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur les trois premières branches du deuxième moyen, ci-après annexées 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les trois premières branches du deuxième moyen qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
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La durée des périodes interstitielles étaient trop courte, si bien que le travailleur se tenait à la disposition de la société pendant ces périodes. Lire la suite La charge de la preuve de la réalisation d'heures supplémentaires ne peut peser uniquement sur le salarié et en particulier lorsqu'il apporte un commencement de preuve par écrit. La Cour de cassation rappelle qu'au terme de l'article L. 3171-2 que lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Enfin l'employeur tient à la disposition de l'Inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié. Article L3123-14 du Code du travail | Doctrine. La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire – (L.
La jurisprudence a étendu cette priorité au salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps partiel avec un horaire supérieur. Votre employeur ne peut refuser votre demande si vous remplissez les conditions et s'il existe un poste disponible correspondant à vos souhaits dans l'entreprise (sauf si d'autres salariés sont prioritaires)