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CNSS: le conseil d'administration tient une session extraordinaire La Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) a tenu, mercredi 9 juin à Casablanca, une session extraordinaire de son conseil d'administration. Au menu: le régime général de la sécurité sociale, notamment l'élection des deux vice-présidents du Conseil. Dans son discours d'ouverture de cette session, Mohamed Amkraz, ministre du Travail CNSS: nouvelles remises en faveur des entreprises La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a indiqué, vendredi, que les entreprises impactées par la pandémie peuvent bénéficier d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant la période juin et antérieures. Par ailleurs, la Caisse rappelle à l'ensemble de ses Activité libérale: bientôt une retraite dédiée Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2. Siège caisse nationale de sécurité sociale casablanca maroc des. 18. 625 relatif à l'application de la loi 99. 15 portant création d'un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du L'Observatoire Marocain de la TPME créera son comité scientifique L'Observatoire Marocain de la Très petite, Petite et Moyenne Entreprise (OMTPME) a tenu la deuxième réunion de son conseil d'administration au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat, le 12 juillet 2017.
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Dahir n o 1-81-178 du 3 joumada Il 1402 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n o 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance. Dahir portant loi n o 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale. Dahir n o 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n o 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées. Décret n o 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale. Accueil | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Décret n o 2-93-1 du 7 kaâda 1413 (29-04-1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales. Cotisations Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire.
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Calcul du salaire moyen C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âge d'admission à pension. Voir aussi Articles connexes Assurance Maladie Obligatoire Lien externe Site internet de la CNSS Pièces pour obtenir une carte d'immatriculation CNSS Notes Références Portail de l'économie Portail du Maroc Portail du Grand Casablanca Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)
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