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Tuesday, 6 August 2024

Le Ministre de la Santé, le Professeur El Houssaine Louardi a procédé, le mercredi 12 novembre 2014 à Rabat, au lancement de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé. Fondation hassan 2 logement.gouv. Dans son allocution, le Ministre de la Santé a déclaré que cette fondation, tant attendue, permettra au personnel de la santé publique de bénéficier de l'acquisition de logements à des conditions avantageuses, de la couverture médicale supplémentaire, de la scolarisation de leurs enfants, du pèlerinage, des services de divertissement et des colonies de vacances. Pour ce faire, le Ministre a insisté à doubler d'effort pour le développement des services sociaux dans les meilleurs délais. A noter que le Chef de Gouvernement a approuvé l'adoption d'une structure organisationnelle et d'un budget exceptionnel de gestion pour le lancement des travaux. Par ailleurs, Il a précisé que les Syndicats est un partenaire essentiel du Ministère de la Santé, partageant la responsabilité avec l'administration, de part son importante représentativité dans le Conseil Directeur.

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Conseil de gouvernement LE MATIN 06 septembre 2019 à 18:39 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a adopté le projet de n° 38. Social : Création d’une Fondation au profit des anciens militaires | Aujourd'hui le Maroc. 18 relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur. Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi vise à réviser et moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d'améliorer la performance et l'efficacité des services sociaux que la Fondation fournit à ses adhérents, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil. Ce texte de loi vise également à harmoniser le cadre juridique susmentionné avec les évolutions juridiques que notre pays a connues, et à accompagner le développement du dispositif des œuvres sociales, tout en accompagnant la vie professionnelle et familiale des cadres de l'administration territoriale.

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Les retraités, les veuves et les autres Outre les médecins et le personnel œuvrant dans les CHU, celui de l'INAS, de l'institut Pasteur, entre autres, et dont l'adhésion est obligatoire, les retraités et les veuves, ainsi que leurs enfants peuvent bénéficier des prestations de la fondation. «Ce qui n'est pas le cas dans d'autres fondations», a avancé le président. En détail, l'adhésion des retraités est, selon M. Fekkak, facultative. Elle est, par contre, obligatoire, en vertu de la loi régissant la fondation, pour le personnel œuvrant actuellement dans le secteur public de la santé. Et qui dit adhésion obligatoire, dit prélèvements. Résidence universitaire de la fondation Hassan 2 Marrakech - Résidence Universitaire à Marrakech. «Ces ponctions varient selon les salaires. Elles sont de 20 DH par mois pour le personnel touchant 5. 000 DH et de 30 DH pour un salaire de plus de 5. 000 DH. Chose qui permettra de générer un montant de 5 à 6 millions DH», détaille le président en précisant que les syndicats ont donné leur accord quant à ces prélèvements. Les veuves et leurs enfants ne sont pas en reste.

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Mon reve est devenu un cauchemar immediatement après l 'ouverture du café. Un mois apres mon retour aux Etats-unis, mon frère qui gerait le café m'annonce la presence constante d'agents de police en uniform ou en tenue civile demandant des boissons gratis et puis graduellement ont commence a exiger des sommes d'argent liquide. Mes frères obeissaient aux demandes de ces agents d'authorite sans aucun protest esperant un jour l'arret des harrassements de ces individus, main en vain. Au cas ou mes frères refusaient de donner les cotisations monetaires, ces policiers utilisaient tous les moyens d' intimidation, de harrassement et de chantage pour arriver a leur fins. La réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des ag. Mes deux frères etaient constamment menace de raids et d'arrestations. Le 30 Decembre 2008, seulement un jour apres mon arrivee au Maroc pour visiter ma mere qui etait malade, les membres de la police judiciaire de le commissariat numero 28 a Hay al-Falah a Casablanca a été en attente de mon retour et surtout l'officer H B, son patron H F et d'autre colleagues avaient envahi le café au moment de cloture, ils avaient arrête mon frère, les serveurs du café et sept clients les accusant tous et d'une maniere fausse de corrompre des jeunes.

Elle est réduite à 1. 700 DH par mois pour ceux ayant été mis à la retraite avec un taux d'invalidité inférieur à 60%, et pour les retraités des militaires et combattants ayant servi entre 15 et 21 ans. Les anciens combattants grands blessés de guerre profitent de leur côté d'une rente viagère à titre de complément de leur pension. Le budget réservé à cette rente a atteint 35 MDH en 2018. Une deuxième rente viagère est destinée aux veuves des martyrs. Le montant mensuel de celle-ci varie entre 2. 600 et 3. Fondation hassan 2 logement pour tou te. 250 DH en fonction du grade du défunt. Le budget alloué à cette prestation a atteint 59 MDH en 2019. Une allocation décès est également offerte aux familles des anciens militaires et combattants. Le budget de celle-ci s'est élevé à 15 MDH en 2018 contre 1, 2 MDH en 2005. Enfin, une allocation forfaitaire d'un budget de 10, 5 MDH en 2018 est destinée aux pupilles de la Nation mineurs. Mais sont également éligibles à l'allocation les filles célibataires âgées de moins de 30 ans et les garçons poursuivant leurs études et âgés de moins de 28 ans.

De plus, l'évolution des normes comptables internationales entraîne elles une distorsion entre la comptabilité et la fiscalité? Nous étudierons donc tout d'abord quel est le lien entre la comptabilité et la fiscalité(I), puis nous verrons si cette connexité tend à être remise en cause(II). Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises - [PDF Document]. I. LE LIEN ENTRE LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE Avant d'observer quels sont les critères de détermination du résultat fiscal(B), il convient d'étudier le principe(A). A-Le principe: la primauté de l'évaluation comptable La théorie du bilan fut substituée à celle de la source qui incluait dans le bénéfice imposable le seul résultat des opérations habituelles liées à l'activité courante de l'entreprise; par la loi du 13 janvier 1941, devenue l'article 38-2 du CGI. ] Ainsi, l'entreprise n'a pas le choix des opérations effectuées à l'exercice; elle doit obligatoirement rattacher les produits et les charges à l'exercice au cours duquel ces produits et ces charges ont été constatées. Pour les entreprises relevant des BNC, la comptabilité de caisse enregistre les seules recettes recouvrées et les seules dépenses payées; le critère réel est la mise à disposition des sommes.

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Elle a introduit une notion dimage fidle des comptes, lobligation de rdiger une annexe et les rgles en matire de publicit et de rvision des comptes; lobjectif tant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la prsentation des tats financiers. - La 7me directive de droit europen relative la prsentation des comptes consolidsEx. : Une Socit Mre qui possde 3 filiales: filiale 1 filiale 2 filiale 3La Socit Mre dtient une partie du capital +51% de ses filiales la fin de lexercicecomptable. Normalement la Socit Mre envoie 3 documents de synthse et chaque filialedoit faire de mme mais avec la 7 me directive il ny a maintenant au lieu de 12 documents desynthse plus quun seul normes IAS sont le modle europen de prsentation des comptes pour les socits cotesen bourse. Les autres socits surtout le PME et le PMI restent en norme franaise. Comptabilité et fiscalité des entreprises pdf to jpg. 2) Les loisLa loi comptable du 30 avril 1983 a profondment remani les rgles applicables lacomptabilit des commerants. Lart L 123-12 du nouveau code de commerce (art.

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De ce fait, la comptabilit estun moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, lEtat, le personnel, lesorganismes sociauxLa finalit de la comptabilit est de prsenter le compte de bilan et de rsultat.

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