L’organisme De Confiance Du Logement Social - Haute-Savoie Habitat | Fenie Brossette S A : Indicateurs D'activités 1Er Trimestre 2022 | Zone Bourse
5212-1 à L.
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551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Opac savoie mon compte twitter. – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site. Envoi à la publication le: 18/05/21 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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J'accepte la politique de confidentialité. Marché public | Avis d'appel à concurrence | OPAC Savoie (73) | Réhabilitation de 20 logements locatifs | La Bathie - GROUPE ECOMEDIA. Il est précisé au candidat que les données à caractère personnel recueillies au titre du recrutement font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du personnel de l'OPAC de la Savoie. Conformément au règlement européen relatif à la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu'à ses textes d'application, l'OPAC de la Savoie assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Ces informations seront utilisées et feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion du recrutement ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ainsi, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives: - les employés de l'OPAC de la Savoie, qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions; - les tiers autorisés, organismes se prévalant d'une disposition légale pour obtenir communication de données; - les sous-traitants; - les destinataires, que l'OPAC de la Savoie estime légitimes à recevoir des données.
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