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Saturday, 3 August 2024
« En parallèle, on connaît une entreprise polonaise qui venait d'acheter trois bétaillères, avec remorques. C'était idiot de faire le voyage à vide: on a saisi l'occasion! Ça représente quand même trois chargements de 44 tonnes… » Dans quelques jours, les marchandises stockées dans deux dépôts, à Pleyber-Christ et Tonquédec (22), seront chargées à bord des camions. Le 27 mars, le convoi prendra la direction de l'Ukraine, emmené par Yann Le Breguero, le chef de convoi, les deux autres poids lourds étant confiés à un Polonais et un Ukrainien. Formulaire : Attestation d'aide humanitaire par transport maritime | Droitissimo. Une « attestation d'aide humanitaire » Il restait un menu détail à régler: parmi la liasse de documents indispensables à une telle entreprise, manquait une « attestation d'aide humanitaire ». C'est le terme officiel permettant, notamment, d'emprunter les autoroutes à titre gratuit. American Breizh Car ayant été enregistré à Morlaix lors de sa création, en 2013, Jean-Paul Vermot s'est fait un plaisir d'apposer sa signature en bas du précieux document.

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Publié le 18 mars 2022 à 16h11 Jean-Paul Vermot a apposé sa signature en bas d'une « attestation d'aide humanitaire », un des documents nécessaires à la réussite du projet d'American Breizh Car. Trois poids lourds vont s'élancer vers l'Ukraine, à la fin du mois de mars. Le convoi, organisé par l'association American Breizh Car, livrera des produits de première nécessité aux Ukrainiens. Dimanche 27 mars, trois camions chargés de plus de 130 tonnes de marchandises de première nécessité s'élanceront en direction de l'Ukraine, à l'initiative de l'association plourinoise American Breizh Car. Yvon Le Saout, son président, raconte comment cette idée est venue à l'un des membres de l'association. « Yann Le Breguero est chauffeur routier et marié à une Bosniaque née sous les bombes dans le milieu des années 90! Lettre de demande de subvention pour un projet humanitaire [Modèle]. Autant dire qu'il est sensibilisé au conflit en Ukraine. Il a donc rameuté les membres du club, éparpillés à travers la France, la Belgique et la Suisse ». Un Breton, un Polonais et un Ukrainien L'histoire aurait pu s'arrêter là ou prendre moins d'ampleur… Mais le réseau a bien fait les choses.

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Si l'organisme obtient un agrément, celui-ci devra être présenté à la douane lors de chaque opération. En complément de la déclaration en douane d'importation, l'organisme devra produire au bureau d'importation un document établi en deux exemplaires comportant: l'attestation du donateur étranger (le cas échéant); un inventaire des objets importés; une attestation du directeur de l'organisme de prise en charge des marchandises. Attestation d aide humanitaire. Les organismes doivent soumettre leurs écritures aux services douaniers afin de permettre le contrôle des opérations et ainsi présenter toutes les garanties estimées nécessaires. Les importations ne doivent pas donner lieu à des préoccupations d'ordre commercial et, dans le cas des ventes de charité, ne pas donner lieu à des abus ou à des distorsions de concurrence importantes. Les organismes qui ne remplissent plus ces conditions ou qui envisagent d'utiliser les biens admis en exonération à des fins autres que celles prévues sont tenus d'en informer les services douaniers.

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Le déroulement de la logistique humanitaire La chaine commence par l'approvisionnement. Les matériels à expédier doivent être de bonne qualité ou réhabilités pour qu'ils soient pérennes. L'appel aux dons se fait par bouche à oreille, par une annonce médiatique ou encore à travers des animations. Le stockage et le conditionnement constituent la deuxième étape. Le lieu de stockage doit être avant tout aéré et sec, sécurisé et accessible aux moyens de transport. Attestation aide humanitaire. En choisissant une plate-forme logistique humanitaire, les associations et ONG choisissent le professionnalisme. Le conditionnement sera choisi en fonction de la nature des marchandises à expédier, les modalités de chargement et des moyens de transport privilégiés pour l'acheminement. L'acheminement des marchandises doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur dans le pays de destination. L'information au préalable permet de se préparer à toutes les procédures à suivre: demande de cotation auprès d'un commissionnaire de transport, connaissance des diverses taxes, du montant de l'assurance et des surcharges, etc.

Les organismes bénéficiaires doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects.

POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER? Pour s'assurer que vous remplissez toujours les conditions pour être inscrit comme demandeur d'emploi et indemnisé, notamment votre disponibilité pour rechercher et occuper un emploi. Pour permettre à Pôle emploi d'adapter vos allocations à votre situation réelle. Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. Le versement des allocations chômage peut se cumuler avec les indemnités reçues au titre de l'activité non professionnelle, en fonction des situations. Pour pouvoir vous accompagner dans votre parcours professionnel. Connaître votre activité permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d'accompagnement dans l'emploi. QUAND DÉCLARER? Déclarer un envoi d’aide humanitaire. Dans les 3 jours (72 h) suivant l'exercice de l'activité bénévole. COMMENT DÉCLARER? Vous pouvez le faire par mail auprès de votre conseiller Pôle emploi. Vous pouvez également le déclarer par téléphone en composant le 39 49, service gratuit, plus prix d'un appel. Si vous n'avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée ou par téléphone, vous pouvez déclarer votre activité bénévole en adressant un courrier à votre agence.

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