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Saturday, 13 July 2024

Les compétences acquises tant sur le plan des connaissances que de la méthodologie permettent aux diplômés du Master de Droit de la concurrence et des contrats de prétendre à de nombreuses carrières juridiques, dans un contexte national et européen. Ils peuvent bien évidemment intégrer une entreprise dans tous les secteurs d'activité (depuis l'industrie à la distribution en passant par le luxe ou la banque-assurance) ou un cabinet d'avocat d'affaires – en particulier, les départements contrats, concurrence, distribution. Ils ont également la possibilité de rejoindre un organisme public ou privé en charge du droit de la concurrence et des contrats (Autorité de la concurrence, DGCCRF, autorités de régulation sectorielle, fédérations professionnelles, associations de consommateurs…) ainsi que le monde de l'édition juridique. Par ailleurs, la maîtrise des méthodes générales du droit privé leur facilite un changement d'activité éventuel au cours de leur carrière. La formation est par ailleurs particulièrement bien adaptée, tant par les matières enseignées que par sa conception et la place accordée à la recherche dans les enseignements et les ateliers (initiation à la recherche, mémoire, rédaction et newsletters, art oratoire, etc. ), à la préparation d'une thèse de doctorat, notamment dans la perspective d'une carrière d'enseignant-chercheur.

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Objectifs de la formation Le diplôme universitaire « Procédures et pratiques du droit de la concurrence » propose une formation inédite dans l'ambition de privilégier la maîtrise des techniques visant à prévenir les risques de contrôle et de poursuite en droit de la concurrence, préparer le contrôle préventif des concentrations, gérer une enquête de concurrence, s'approprier des règles applicables en cas de subventions publiques, élaborer des stratégies procédurales en cas de contentieux devant les autorités de concurrence – nationale et européenne – et les juridictions judiciaires. Directrice de la formation: Mme Silvia PIETRINI, Maître de conférences, Université de Lille. Compétences visées A l'issue de cette formation, les participants auront acquis les bases des techniques concurrentielles et procédurales qui sont nécessaires pour tout juriste accompagnant sa clientèle ou son entreprise. Pré-requis Type de public visé: Avocats, juristes d'entreprise, particuliers, travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi etc... souhaitant se spécialiser en droit de la concurrence.

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On oppose « grand droit de la concurrence » et le « petit droit de la concurrence », droit de la protection des droits subjectifs des concurrents qui comprend la concurrence déloyale et le droit de pratiques restrictives de concurrence, également appelé droit des relations commerciales entre fournisseurs. L'objet du cours est d'étudier d'une part le droit interne et européen de la concurrence et les règles de protection des concurrents propres au droit français, d'autre part. 1ère partie - Le droit de la libre concurrence: la protection du marché Titre 1: Le contrôle des comportements anticoncurrentiels: les pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de domination Titre 2: Le contrôle des structures: les concentrations 2ème partie - Le droit de la concurrence loyale: la protection des droits subjectifs des concurrents Titre 1: Les pratiques restrictives de concurrence: le particularisme français( Titre IV du Livre IV du Code de commerce) L'accent sera mis sur les règles qui régissent les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.

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Lutte contre la concurrence déloyale Sanctions des ententes anticoncurrentielles Pratiques les plus répandues Entente illicite Abus de domination économique Concentrations économiques Pratiques tarifaires et droit de la concurrence Dans les rapports entre professionnels: interdiction des pratiques discriminatoires de vente ou d'achat, sanction des abus de dépendance, de puissance d'achat ou de vente... Dans les rapports avec les consommateurs: prix de vente minimal, prix conseillé, prix coûtant, revente à perte... Pratiques contractuelles et droit de la concurrence Protection de la concurrence par le contrat: obligation de loyauté, obligation d'information, devoir de transparence... Limitation de la concurrence par le contrat: clause de confidentialité, clause de non-concurrence Importance des sanctions Contentieux des sanctions Programme pédagogique mis à jour le 04-08-2021 Prérequis et public cible Prérequis de formation: Cette formation ne compte pas de pré-requis. Modalité d'évaluation pédagogique Méthodes d'apprentissage: Etudes de cas Exercices pratiques et/ou mises en situation Evaluation des compétences acquises par les stagiaires: A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Objectifs pédagogiques Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence Appréhender le cadre juridique de la concurrence déloyale Maîtriser la réglementation applicable à la négociation commerciale Programme de la formation E-Start Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Les exemptions: par catégorie et individuelle Les abus de position dominante et les abus de dépendance économique Identifier le marché pertinent: SSNIP test La situation de domination économique et les sanctions Étude de cas: analyse de pratiques anticoncurrentielles Mesurer l'étendue du contrôle des concentrations Contrôlabilité et autorité compétente Appréciation de l'atteinte à la concurrence: indice Herfindahl Hirschman, engagements, restrictions accessoires...

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L'Ardéchois s'impose à domicile de peu devant le Haut-Savoyard Ludovic Gal et Dominique Moulin. Masclaux-Bonnefoy (Skoda Fabia R5); 2. Gal-Combe (Volkswagen Polo R5) à 3''4; 3. Moulin-Constant (Skoda Fabia R5) à 1'17''8;... 23-24 octobre: 3e rallye National de L'Epine/Avant-pays savoyard (Savoie, La Motte-Servolex) Enorme combat entre deux pilotes de talent. Le Savoyard Ludovic Bogey s'impose pour seulement trois dixièmes devant le Haut-Savoyard Michel Giraldo. Hugo Bonfils, le troisième larron, n'est qu'à dix secondes pour un podium de très haute volée. Bogey-Reignir (Ford Fiesta WRC); 2. Me. et Mic. Giraldo (Alpine A110) à 0''3; 3. Auto. Rallye des Bornes : Bochatay premier leader devant Gal. H. BONFILS-Michellier (Citroën C3 R5) à 10''4;... 9-10 octobre: 36e rallye régional des Bauges (Savoie, Aillon-le-Jeune) Grande performance du Haut-Savoyard Kévin Bochatay en guise d'échauffement avant la finale de la Coupe de France des rallyes de Châteauroux, que le pilote de Thyez terminera second derrière l'ancien pilote officiel Citroën Stéphane Lefèbvre.

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Avec 91 équipages inscrits au départ en moderne et une vingtaine en historique, cette 38e édition reprend son élan après trois années d'absence. /p> Au volant de sa BMW M3, Romain Dumas évoluera avec le n°1 et tentera de s'illustrer face à des voitures bien plus modernes. Avec sa Fabia Rally2, Philippe Brun, ancien triple vainqueur, sera le grand favori. Christophe Ganguet et Raphaël Marry seront de sérieux candidats au podium scratch. Rallye des bornes 2011.html. Dans le groupe FRallyNat, les F214 seront très nombreuses avec un plateau plutôt homogène. Avec sa Subaru, Thibault Poizot pourrait également jouer un rôle important dans cette catégorie. Dans le groupe FRC4, les F213, et notamment celle de Cyril Hasholder seront probablement redoutables avec un affrontement face aux R3.

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Bochatay signe tous les meilleurs temps et devance sur la ligne Cédric d'Amico, qui ne dispute que cette épreuve dans la saison lui le 'slalomeur', et le revenant Patrice Bonnefond, grand habitué du podium bauju. Bochatay-Combe (Skoda Fabia R5) en 24'20''7; 2. C. et A. D'Amico (Skoda Fabia R5) à 44''2; 3. Rallye des bornes 2012 relatif. Bonnefond- Chamiot-Maitral (Skoda Fabia R5) à 1'01''3;... 24-25 septembre: 2e rallye régional des Vallons Ardéchois L'Ardéchois Arnaud Masclaux remporte l'épreuve à domicile et signe sa cinquième victoire de la saison en huit rallyes disputés! Le pilote Skoda s'impose finalement devant Dominique Moulin, déjà 2e la saison dernière sur ce rallye, et Thibaud Mounard. Masclaux-Junique (Skoda Fabia R5) en 25'10''7; 2. Moulin-Constant (Skoda Fabia R5) à 24''8; 3. Mounard-Marelle (Peugeot 207 S2000) à 45'';... 12 septembre: 26e rallye régional du Picodon (Drôme, Dieulefit) Auteur de sa meilleure saison en carrière, le pilote amateur -éclairé- Arnaud Masclaux a dompté cette édition 2021 pour rentrer en vainqueur à Dieulefit.

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Ducreux - Raoult La journée se terminait par un deuxième passage dans le Salève. Perroud/Volluz toujours intouchables s'imposaient encore mais Berard/Berard devançaient à nouveau Ducreux/Raoult et prenaient la deuxième place au général. Philippe et Carine Sermondadaz très régulièrement placés en 4ème place, confortaient très largement leur avance au général en catégorie Classic avec 1'41 d'avance sur l'autre Ford Escort de Portigliati/Rapin. La deuxième journée partait sur les chapeaux de roues pour Philippe et Carine Sermondadaz qui à la surprise générale, venaient bousculer la hiérarchie des M3, en se classant 2ème dans l'ES de Thorens et 3ème dans l'ES de Pers-Jussy (10 km. 900). Sermondadaz 1er Cla Mais les B. M3 allaient reprendre les avant-postes dès la spéciale des Bornes (9 km. Rallye des bornes 2011 qui me suit. 900). Perroud/Volluz, peut-être plus sur la réserve avec leur confortable avance, laissaient le meilleur chrono à leurs compatriotes Berard/Berard avant de se rattraper dans la spéciale Reignier-La Muraz (9 km.