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Le patron lui a dit "si tu ne travailles pas cette semaine, tu peux oublier ton chèque". Elle a pleuré... Donc, ma question est: est-ce que le patron est censé nous payer/faire un contrat à chaque fois que l'on travaille? Donc, chaque semaine? Il nous fait signer un contrat/nous donne une fiche de paie pour chaque mission. Mais il le fait une fois en fin de mois et nous donne un chèque pour le mois entier. Car s'il est censé le faire chaque semaine, elle pourrait réclamer l'argent qui lui est dû. De plus, n'a-t-elle pas le droit de refuser de travailler? Il nous appelle chaque semaine pour nous donner nos jours de travail. Il me semble que c'est dans notre droit de refuser? Dernière question. J'ai lu que si l'on travaillait plus de 60 jours par trimestre dans la même entreprise, le patron devait nous faire passer notre contrat en CDI? Hotellerie suisse service juridique. Un autre site parle de "plus de 18 jours de travail ou 100 heures par mois dans une même entreprise". J'ai travaillé 11 jours en juillet et je suis actuellement à 10 jours pour le mois d'août (j'ai travaillé 6 jours de suite là et j'y retourne demain).
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Il faut distinguer la parahôtellerie de l'hôtellerie correspondant aux hôtels, auxquels on ajoute les établissements de cure pour la Suisse [ 2], [ 3]. En France [ modifier | modifier le code] En France, les activités hôtelières et para-hôtelières sont plus précisément définies par l'Instruction fiscale 4-F-3-09 du 28 juillet 2009 par référence directe aux dispositions applicables en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Questions juridiques dans l’hôtellerie et la restauration. Concrètement, pour être qualifié d'exploitant para-hôtelier au sens juridique du terme, il faut remplir les conditions fiscales pour être assujetti à la TVA. Le point 7 de l'Instruction du 28 juillet 2009 considère « comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises au régime fiscal de la location meublée, les conventions d'hébergement qui, en raison des services fournis ou proposés, dépassent la simple jouissance du bien. Ainsi, l'exploitant qui fournit ou propose, en sus de l'hébergement, au moins trois des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D, à savoir le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de la clientèle, dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, relève du régime de la parahôtellerie, non du régime fiscal de la location meublée.
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Foire aux questions: Bracelets événementiel de qualité - production et utilisation Quels sont les types de bracelets personnalisés disponibles? Chez Wunderlabel, nous proposons deux types de bracelets événementiels en tissu: Bracelet tissés ou bracelets imprimés. Nos bracelets imprimés sont disponibles en taille adulte ou enfant, nos bracelets tissés en taille adulte uniquement. Ces bracelets événementiels peuvent être personnalisés selon vos goûts avec texte, symbole, couleur et police d'écriture de votre choix. Si vous le désirez, vos bracelets sont livrés avec des fermoirs en plastique disponibles dans 5 couleurs au choix. De quoi sont composés les bracelets personnalisés? Nos bracelets tissés sont composés à 100% de damas polyester tissé sur métiers jacquard professionnels et sont composés au minimum de 100% de fils recyclés. Toutes les matières sont certifiées OEKO-TEX Standard 100, c'est-à-dire garanties sans substances nocives pour la santé. Nos bracelets imprimés quant à eux sont composés à 100% de polyester et sont très doux au contact de la peau.