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Saturday, 6 July 2024

Depuis le 22 octobre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition un registre public d'accessibilité (RPA). Mais de quoi s'agit-il? Que doit donc contenir ce document? Quel est son objectif? Quels sont les éléments à rassembler? Y a-t-il des pièges à éviter? Il s'agit simplement de « formaliser », de « présenter », et de mettre à la disposition du public l'ensemble des documents déjà produits par l'établissement. En aucun cas il ne s'agit de remplir de nouvelles obligations. C'est nouveau, et il est donc bien naturel que vous vous posiez des questions! Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, y répond. Rappel: qu'est-ce qu'un ERP? Registre d accessibilité public social. Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures (à l'entreprise, au service, à l'administration qui y travaille) sont admises. Que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation importe peu. Une gare, un hôpital, une administration, un hôtel, une église, une salle de sports, un magasin, etc. sont des « ERP ».

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Créer et suivre son registre public d'accessibilité Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d'établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d'accessibilité (RPA). Ce registre public d'accessibilité a été rendu obligatoire par le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 et l'arrêté du 19 avril 2017 vient en complément décrire plus précisément le contenu du registre. Registre d accessibilité public en. Quel est le contenu du registre public d'accessibilité? Le registre public d'accessibilité se décompose en trois parties: Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement; La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées; La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs (nota: une formation est obligatoire dès lors qu'un établissement reçoit 200 personnes au titre du public. Dans quel cas est-il obligatoire?

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Les différents documents administratifs composant le registre (attestations d'accessibilité, Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), bilans des travaux, arrêtés préfectoraux accordant les dérogations…) peuvent s'avérer difficiles à comprendre. C'est pourquoi il est conseillé de réaliser une fiche de synthèse en raisonnant par type de prestations et grandes familles de handicaps. Un modèle de fiche de synthèse a été réalisé par la Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA). Petite particularité, cette fiche est pré-rédigée en langage « facile à lire et à comprendre » (FALC) pour être accessible aux personnes handicapées mentales ainsi qu'aux personnes dyslexiques, malvoyantes ou maîtrisant mal la langue française. Au personnel d'accueil Le registre constitue une aide précieuse pour recevoir dans les meilleures conditions tous les visiteurs handicapés. Le Registre public d’accessibilité, une obligation pour les ERP | Tous ergo. Le registre intègre notamment une plaquette présentant le comportement à adopter face aux différents handicaps que peuvent présenter les usagers.

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Et des prorogations peuvent être accordées à plusieurs titres (difficultés techniques, financières et/ou cas de force majeure). Que vous soyez un peu en retard ou bien à jour, BatiRegistre est là pour vous aider à tenir votre registre et à le diffuser. Mettez en ligne tous les documents qui composent votre registre. Suivez vos travaux de mise en accessibilité passés, repoussés ou prévus. Créer et suivre son registre public d’accessibilité - Théo Norme. Téléchargez le registre quand vous le souhaitez ou encore récupérez un QR Code permettant à qui le souhaite de consulter le registre à jour. Et si jamais vous n'êtes pas certains de la conformité de vos établissements par rapports aux exigences réglementaires, BatiSafe peut vous apporter son expertise en la matière! De nombreuses prestations sont disponibles pour que vous puissiez évaluer l'accessibilité de vos établissements ou encore mettre à jour votre documentation. Et le petit plus? Si vos registres publics d'accessibilité sont présents sur BatiRegistre, alors BatiSafe vous fournira les documents directement sur la solution.

Exemples d'équipements nécessitant une maintenance: ferme-porte porte automatique rampe d'accès ascenseur ou élévateur boucle à induction magnétique balise sonore Informer sur la formation du personnel L'accompagnement humain reste essentiel pour certaines personnes dont l'autonomie complète ne peut être envisagée. La mise en accessibilité passe par la présence d'un personnel sensibilisé aux différents types de handicaps, formé à l'accueil et à l'accompagnement de tous les publics. Comment établir son registre public d'accessibilité ? | Le Monde Des Artisans - National. Connaissant l'attitude à adopter, et soucieux de satisfaire ses visiteurs. Pour les ERP les plus importants, accueillant plus de 200 personnes et donc soumis à une obligation de formation: cette formation peut être faite en présentiel ou à distance, en groupe ou individuellement. L'attestation est signée par l'employeur et accompagnée des justificatifs de formation. Pour les ERP de 5e catégorie: a sensibilisation à minima des personnels en contact avec le public via la connaissance de la plaquette* d'aide à l'accueil des personnes handicapées.

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