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Sunday, 30 June 2024
Endosser un effet de commerce, c'est écrire et signer au dos de l'effet la phrase suivante: « Veuillez payer à L'ordre de Mr "X" la somme de … ». Le 17/02/N, l'entreprise ALM tire une traite de 16. 000 DH sur son client AZIZ au 30/04/N acceptée par ce dernier le jour même. Le 15/03/N, l'entreprise ALM endosse la traite tirée sur AZIZ le 17/02/ en faveur de son fournisseur HAMID pour régler une dette d'un même montant et a la même échéance. TAF: Enregistrer ces opérations chez ALM (endosseur), chez HAMID (endossataire) et chez Aziz (tiré). 4 exercices corrigés avec test de connaissances sur les intérêts simples. C- L'escompte des effets de commerce: Si le porteur d'un effet a besoin d'argent et il ne peut pas attendre l'échéance, il est possible de négocier (vendre) son effet à la banque et recevoir sa valeur nominale, mais diminuée du montant de l'agio TTC. Ainsi, escompter un effet de commerce, veut tout simplement dire, négocier cet effet a la banque, bien avant son échéance, en acceptant de payer un intérêt appelé « Escompte ». Agio = Intérêt (escompte)+commissions + TVA Escompte = VN*I*J/360 Avec VN: valeur nominale de l'effet escompté I: le taux d'intérêt annuel J: Nombre de jour entre la date de l'escompte et l'échéance de l'effet escompté.

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Résumé du document Les "Etablissements Kiventou" de Metz vendent à Monsieur Galopin, commerçant à Bordeaux, 6000 de marchandises livrables le 15 mai, payables seulement le 31 juillet. Cette dernière date est la date d'échéance. Toutefois, les Ets Kiventou sont obligés, avant cette date, de payer leurs employés et de régler leurs propres fournisseurs. Sur leur demande, M. Galopin s'engage à payer 6000 le 31 juillet en - souscrivant un billet à ordre - acceptant une lettre de change ou traite. Extraits [... ] Exemple: Conditions: - escompte: taux minimum 0, 03 euro, minimum de jours: 10 - commissions: endos avec minimum de 0, 02 euro; bordereau 0, 125% des valeurs nominales; manipulation: 0, 02 par effet - valeur: 11 mars - taxe: 9, 29% du chiffre d'affaires Exercices Exercice 1 Soit 2 effets de commerce tirés tous les deux au 3 mai: A1: euros, échéance 17 août A2: euros, échéance 15 novembre Le taux d'escompte est 2, 25% Déterminer la date d'équivalence de ces deux effets. Frais de notaire, de dossier et de constitution de SCI. Exercice 2 Le 1er mai, on veut remplacer un effet de 6000 euros au 15 juin, un effet de 4200 euros au 20 juin et un effet de 2000 euros au 30 juillet par un effet unique payable au 30 juin.

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Frais de poste 15 DH Il tire ainsi le 30-4 un nouvel effet en remplacement du premier: nominal 8 090 DH. ENREGISTREMENT: Nous avons deux écritures à passer: L'annulation de l'effet et le Tirage de la nouvelle traite: CAS 2: Le fournisseur n'est plus en possession de la traite parce que remise à l'encaissement ou endossée ou escomptée. Le tireur préfère alors de prêter l'argent en général au client. Reprenons l'exemple précédent: Le Fournisseur F avance au client le montant de 8 000 DH pour honorer la dette et tire un nouvel effet majoré des intérêts de retard et des Frais d'envoi (75 DH et 15 DH). L'enregistrement se fait comme suit: Remarque: Dans la pratique, on ne crédite pas les comptes de charges, mais on crédite les comptes de transferts de charges (7197, 7397, 7597). Les effets impayés On parle d'effet impayé, lorsque le tiré refuse de payer le montant de l'effet à l'échéance. Aussi quatre cas peuvent se présenter. Exercice des effets de commerce avec corrigé film. CAS 1: L'effet est entre les mains du tireur qui le présente lui même pour encaissement.

Non, si votre SCI a peut d'écriture vous pouvez utiliser uniquement le journal de la banque. Les frais de notaire liés à l'acquisition sont à comptabiliser en charge ou à immobiliser avec l'acquisition. C'est libre. Exercice des effets de commerce avec corrigé autoreduc du resto. D. Frais d'acquisition des immobilisations 140 Sur le plan comptable (PCG, art. 321-10 et art. 321-15), les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition d'une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges. Les dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI prévoient que sur le plan fiscal, comme en matière comptable, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent soit être portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit être déduits immédiatement en charges. L'option retenue est irrévocable et s'applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises.

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