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La comptabilité simplifiée est réservée aux très petites entreprises afin de leur permettre de gagner du temps et de faciliter leur gestion en les soumettant à des obligations comptables moins lourdes. Qui peut opter pour la comptabilité simplifiée La tenue d'une comptabilité générale d'entreprise nécessite de faire appel à un expert-comptable car elle nécessite des compétences pointues et prend du temps. Il existe donc une dérogation pour les petites entreprises qui peuvent opter pour la tenue d'une comptabilité simplifiée. Les entreprises concernées par la comptabilité simplifiée doivent respecter deux conditions: son statut juridique doit être une personne physique, une société en nom collectif ou une société en commandite simple son CA HTVA annuel ne doit pas dépasser 500 000 € Les travailleurs indépendants et les petites ASBL peuvent donc adopter une forme simplifiée de comptabilité. Les obligations comptables des TPE Les TPE, les indépendants, les petites ASBL et autres personnes physiques doivent respecter certaines obligations comptables.
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000 €, à l'exclusion de la TVA. Pour les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée, le chiffre d'affaires doit s'entendre comme le montant des recettes autres que non récurrentes 3. Dans son avis 2019/11, la Commission des normes comptables (ci-après, CNC) précise que le terme « recettes » désigne toutes les recettes, qu'elles constituent ou non un produit conformément à la pratique d'une comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double 4. La notion de « recettes » n'est pas définie par le législateur. Dans son avis 2019/11, la CNC donne l'exemple suivant: Exemple: Le patrimoine d'une société simple est composé d'un portefeuille-titres et de 900 titres d'une SA qu'elle détient depuis de nombreuses années (les dividendes annuels s'élèvent à 130. 000 euros). Durant l'exercice, la société simple perçoit des dividendes de 130. 000 euros (qui sont récurrents) ainsi qu'un superdividende de 400. 000 euros. La société simple vend 1% des titres pour le prix de 300. Le compte bancaire génère des intérêts annuels de 300 euros au cours de l'exercice.
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8 Aux yeux de la Commission, cela consiste pour l'organe d'administration notamment à mentionner les règles d'évaluation, et leur éventuelle modification, dans l'annexe et à indiquer si les comptes annuels sont établis en supposant la poursuite des activités de l'ASBL. Pertinence Lors de la détermination des règles d'évaluation, l'organe d'administration doit tenir compte des caractéristiques propres à l'ASBL. 9 Cette exigence repose sur la disposition qui prévoit qu'une ASBL qui tient une comptabilité simplifiée, comme toute entreprise soumise à l'obligation comptable, doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales particulières qui les concernent. 10 En d'autres termes, l'ASBL est tenue de tenir sa comptabilité, dont font partie les comptes annuels, de façon à ce qu'elle satisfasse à ses propres besoins en matière de gestion, d'information et de contrôle interne et externe. La comptabilité doit être organisée de sorte qu'elle permette de répondre en toute sécurité aux divers besoins d'information de l'ASBL elle-même, ainsi que des tiers auxquels des comptes doivent être rendus ou auxquels des renseignements doivent être fournis.
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