Notaire Yvetot | Immobilier Yvetot (76) | Selarl Bretteville Et Paimparay — Appartement À Vendre Balaruc Vue Étang

Comment trouver un notaire à Yvetot? Tout d'abord, NeoNotario vous permet de trouver facilement un notaire disponible à Yvetot. Leurs agendas sont synchronisés et font apparaître leurs disponibilités. Les notaires de Yvetot sont disponibles pour vous recevoir, écouter votre situation, vous conseiller et vous garantir que les actes signés au sein de leurs études valent loi. Quel est le rôle d'un notaire? Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s'agit de la chambre des notaires en Seine Maritime (76). Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN. Notaires à YVETOT | France. Il a un rôle d'information, de service public et de conseil notamment en droit immobilier. Voici quelques domaines de compétences des notaires: Droit de la famille Droit de l'immobilier Droit des entreprises (et droit des affaires) Médiation Gestion de patrimoine Publication d'annonces immobilières de votre appartement ou de votre maison Ceci étant, un notaire est surtout amené à traiter des affaires dans le domaine de l'immobilier notarial et les domaines qui touchent à la famille.

1. Notaire à yvetot des
2. Notaire à yvetot en
3. Notaire à yvetot pour
4. Appartement à vendre balaruc vue étang 2
5. Appartement à vendre balaruc vue étang du

Notaire À Yvetot Des

Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 6 notaires à Yvetot (76). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Les offices notariaux à Yvetot: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Notaire à yvetot en. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.

Notaire À Yvetot En

Sujet L'Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en ne remplissant pas ce formulaire et en contactant l'Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n'excédant pas le traitement de votre demande. Notaire à yvetot des. Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l'absence de décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l'objet d'un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l'emplacement suivant:. Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Notaire À Yvetot Pour

Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l'immobilier à Yvetot et de faire intervenir son équipe, pour ses clients, dans des projets de ventes immobilières Parmi ces domaines, ils pourront vous accompagner sur les actes suivants: Succession Donation Promesse de vente immobilière ou promesse d'achat immobilier Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d'achat immobilier Contrat de mariage PACS Testament Qu'est-ce qu'une étude notariale? Notaire YVETOT | Immobilier YVETOT (76) | SELARL BRETTEVILLE et PAIMPARAY. Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Ils ont une formation dont le diplôme est un master de droit. En général une étude notariale ou un office notarial se crée autour d'une société civile professionnelle (SCP) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune. Consultations et infos notaires: Les informations délivrées par les offices notariaux de Yvetot pourront vous aider dans votre projet.

Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse suivante:. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Notaire à yvetot pour. Le renseignement des informations marquées d'un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses. Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité européenne de contrôle: la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la France.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification concernant ces données auprès du correspondant Informatique et Libertés de l'office à:

Appartement à vendre 68m² 3 pièces 2 chambres Prix m 2 2 515€ Annonces similaires à balaruc les bains 34540 Signaler un abus ou erreur Merci! Votre message a été envoyé.

Appartement À Vendre Balaruc Vue Étang 2

!! VISITE VIRTUELLE SUR SIMPLE DEMANDE!! Appartement T2 traversant de 55 m² situé en dernier étage d'une résidence sécurisée. Il se compose d'une entrée, un séjour lumineux avec vue sur l'étang de Thau, une cuisine équipée, une chambre avec pièce attenante pouvant servir de bureau ou chambre enfant, salle d'eau avec douche à l'italienne, WC séparés. Vente appartement avec balcon terrasse Balaruc-les-Bains (34540) : annonces achat appartements - ParuVendu.fr. Cave et parking commun dans la résidence. ++ Commerces transports et écoles au pied de la résidence, Vue étang Charges de copropriété: 250€/Trimestre Taxe foncière: 933 € Prix de vente: 168 000 €uros - Honoraires d'agence charge vendeur Clémence DI MARIA POSTIS - Tel: 06 23 60 07 98 - Conseillère en immobilier agissant sous le statut d'agent commercial RSAC N° 522 485 580 auprès de la société AGENCE DE THAU domiciliée 25, Rue mas du général 34140 Bouzigues - Carte professionnelle N°CPI 3403 2020 000 044 219 CCI Hérault - RCS Montpellier 879 289 767. ** Honoraires à la charge du vendeur Classes DPE/GES

Appartement À Vendre Balaruc Vue Étang Du

Côté nuit, trois chambres dont une suite parentale et une salle d'eau complètent ce premier niveau. A l'étage de ce duplex vous trouverez une deuxième suite parentale comprenant un bureau, un dressing, une salle d'eau avec douche et baignoire et une grande chambre. Le deuxième logement de 135m² entièrement de plain-pied vous offre quant à lui une jolie cuisine équipée ouverte sur la salle à manger et le séjour, trois chambres, un dressing, un bureau et une jolie salle de bains. Côté exterieur, les deux logements ont chacun leurs coins détente avec leurs terrasses ombragées. Vous trouverez également sur le terrain un espace piscine avec une large plage pour y mettre vos bains de soleil, deux garages et plusieurs places de parking. Appartements à vendre à balaruc-les-bains 34540 - acheter appartement à balaruc-les-bains. Honoraires charge vendeur VIA SUD IMMOBILIER PEZENAS - 04 67 93 80 31 - Plus d'informations sur - (réf. 343322891) VIA SUD IMMOBILIER PEZENAS - - Plus d'informations sur - (réf. 343322891) Réf: 6135-1 VIA SUD PEZENAS BALARUC-LES-BAINS 1 345 000 € - 9 pièces - 373 m² Superbe villa rénovée Au coeur d'un quartier recherché, au calme absolu et à proximité des commerces, cette élégante villa rénovée avec goût développe 373 m2 sur un terrain de 1371 m2.

Immobilier Vente Vente Appartement BALARUC LES BAINS 5 annonces immobilières: BALARUC LES BAINS 34 30, 10 m 2, 1 pièce Ref: 3418 Appartement F1 à vendre 131 000 € BALARUC-LES-BAINS - Venez vite visiter ce charmant F1 situé au 2ème et dernier étage d'une jolie résidence bien entretenue située à 2 pas de la cure thermale. Vous disposez d'une grande entrée, séjour/chambre avec terrasse loggia de 8... 18 m 2, 1 pièce Ref: 1219 Studio à vendre 83 500 € Votre Agence CENTURY 21 Agence de la Gardiole à Frontignan, vous présente un studio sur Balaruc les Bains à quelque minutes à pied des Thermes et du centre-ville. Il est situé au 1er étage avec l'ascenseur, il se compose... Appartement à vendre balaruc vue étang 2. Exclusivité 19, 59 m 2, 1 pièce Ref: 2521 49 000 € INVESTISSEURS- Situé entre Sète et Montpellier, vous êtes à Balaruc-les-Bains, première station thermale française. Sur la colline de Pech Meja, au milieu de la pinède, découvrez la résidence Arcadius dominant le bassin de Thau. Idéal pour investisseurs, nous vous proposons... 36 m 2, 2 pièces Ref: 1635 Appartement T2 à vendre 145 500 € Visiter le site dédié APPARTEMENT TRAVERSANT AU 1 ER ETAGE SUR LA COMMUNE DE BALARUC LES BAINS.