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Code du travail Quatrième partie: Santé et sécurité au travail Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail Titre I er - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation Section 2 - Dégagements (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008) R. 4216-5 (Unité de passage) Chaque dégagement a une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0, 60 mètre. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0, 60 mètre à 0, 90 mètre et de 1, 20 mètre à 1, 40 mètre. R. 4216-6 (Règles applicables) Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l'exception des articles R. 2 united de passage lane. 4227-5 et R. 4227-12. Toutefois, pour l'application des dispositions de l'article R. 4227-10, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l'article R. 4216-5.
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GH 25). La distance à parcourir pour gagner un dégagement doit être limitée: - à 40 m maximum en étage ou en sous-sol pour gagner un escalier dans les lieux de travail nouvellement construits ou aménagés (art. ); - à 40 m dans le cas général des ERP, à partir d'un point quelconque d'un local, pour gagner un escalier ou une circulation horizontale protégés, 30 m si l'escalier n'est pas protégé ou si on se trouve dans une partie formant cul-de-sac (art. CO 49); - à 30 m maximum pour gagner un escalier dans un IGH (art. GH 25). Les escaliers et issues doivent être judicieusement répartis: de manière à desservir facilement toutes les parties d'un ERP et d'éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre (art. CO 43, art. CO 49); de manière à permettre une évacuation rapide des lieux de travail (art. ); distants de plus de 10 m et moins de 30 m l'un de l'autre pour les escaliers des IGH (art. 2 united de passage en. GH 25); - la distance à parcourir entre le débouché d'un escalier au rez-de-chaussée et une sortie sur l'extérieur est limitée: elle doit être inférieure à 20 m dans les locaux de travail (art. )
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Différents types de débits [ modifier | modifier le code] Débit volumique [ modifier | modifier le code] Le débit volumique est la grandeur physique qui caractérise le volume d'un fluide qui traverse une surface donnée par unité de temps. Son unité dérivée du Système international d'unités est le mètre cube par seconde ( m 3 /s).
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Quoi qu'il en soit les escaliers se prolongent jusqu'au niveau d'évacuation sur l'extérieur. De surcroit, les parois et les marches de tous les escaliers ne doivent pas comporter de revêtement de classement inférieur à M3 au sens de la classification des matériaux de construction (Arrêté du 31 mai 1994 et C. 4227-9). Des rampes ou des mains-courantes équipent les escaliers. Elles équipent les 2 côtés de l'escalier lorsque la largeur est au moins égale à 1, 5 m (C. 4227-10). D'autre part, les escaliers desservant les étages sont séparés, de ceux desservant les sous-sols, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur. Unicité de passage — Wikipédia. Les étages En premier lieu, la distance maximale à parcourir pour atteindre un escalier en étage ou en sous-sol doit être de 40 m. Ensuite, l'arrivée au rez-de-chaussée d'un escalier se situe à moins de 20 m d'une sortie sur l'extérieur. Enfin, les itinéraires de dégagement ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à 10 m (C. 4216-11). C as particuliers Lorsque les locaux ont un effectif supérieur à 100 personnes et sont situés en sous-sol, la détermination des dégagements est effectuée selon la base suivante: Premièrement, l'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure; Deuxièmement, l'effectif est majoré de 10% par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur (C.
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Les portes Ensuite, faisant partie des dégagements réglementaires, les portes doivent répondre aux caractéristiques suivantes: Les portes susceptibles utilisées pour l'évacuation de plus de 50 personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie; Les portes s'ouvrent par une manœuvre simple; Toute porte verrouillée est manœuvrable de l'intérieur, par une manœuvre simple et sans clé (C. 4227-6). SiteSecurite.com - Code du Travail. Cependant les portes coulissantes, les portes à tambour ou celles qui s'ouvrent vers le haut ne constituent pas des portes de secours. Ainsi, ce ne sont pas des dégagements réglementaires. Néanmoins, peuvent constituer des dégagements réglementaires, les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, libèrent la largeur totale de la baie: Soit, par effacement latéral; Soit, par débattement sur l'extérieur par simple poussée (C. 4227-7). Les escaliers Les marches doivent répondre aux particularités suivantes (C.
Actualisation et nouvelles entrées: Auteurs: Yoann Bayon, Francis Hernandez, Aurélie Lavau-Girard, Laura Metz. Tous les contributeurs depuis 2004: Mise en place du dispositif: Karin Moëllon et Claudine Antonucci / Auteurs: Jerôme Brunet, Anne Bony-Corbel, Yves Desrichard, Isabelle Eudes, Hélène Guillemin, Aurélie Hilt, Cyrille Lemaitre, Christine Malo, Janine Vigot, Karine Déhon, Sophie Pithon, Ludivine Vagneur.
Notre kit comprend: Un étouffoir Un coupe Circuit Un arrêt d'urgence Un pare flamme Un boitier électronique En option: Faisceau de montage GIES: Groupement Inter Entreprises de Sécurité Il est coordonné par le GIPHISE (Grougement Interprofessionnel pour la Prévention, l'Hygiène Industrielle et la Sécurité dans les Entreprises) Un Ojectif: "Accroître la sécurité des interventions sur des sites industriels à risques type SEVESO". Des actions: "Diffuser informations et formations aux intervenants des sociétés extérieures". Le GIES a été créé en 1975 par la volonté de neuf adhérents, donneurs d'ordres de la région PACA. Le GIES traite des problèmes de sécurité spécifiques aux risques pétroliers, pétrochimiques, chimiques et des risques liés aux travaux, en particulier à ceux liés aux entreprises extérieures intervenant sur ces sites. Résultats de la recherche - Orientation pour tous. Ce groupement définit des standards de prévention communs afin que les entreprises extérieures rencontrent des procédures similaires d'un site à l'autre. Le GIES a bâti des formations à la sécurité et gère les certifications individuelles.
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