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Saturday, 27 July 2024
Le texte intégral du Code de procédure pénale (CPP 2022) à jour des derniers décrets et lois récemment publiés est téléchargeable gratuitement ici au format PDF. Ce Code de procédure pénale français comprend la partie législative, la partie réglementaire et la partie Arrêtés dans leur version à jour des textes entrés en vigueur au 1er janvier 2022. Les articles du Code pénal régissent notamment la procédure de garde à vue, la comparution immédiate, le contrôle judiciaire, la remise de peine ou le statut de témoin assisté. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le vendredi 7 janvier 2022 à 18:06:29 par Matthieu Blanc.

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À jour de la L oi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires ( Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier... ). En exclusivité avec le Code en ligne: intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

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À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal: - À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. - Nombreux textes complémentaires. - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud. Exclusif avec le Code en ligne: intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

★★★★☆ 4. 7 étoiles sur 5 de 862 Commentaires client Code pénal: Edition 2018 est un chef-d'œuvre de La Bibliothèque Juridique, paru le 2018-02-05. Le livre comprend plus de 216 feuilles et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pouvez obtenir ce livre en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous Caractéristiques Code pénal: Edition 2018 Le tableau suivant contient les données détaillées concernant Code pénal: Edition 2018 Le Titre Du Livre Code pénal: Edition 2018 Date de publication 2018-02-05 Langage Français & Anglais ISBN-10 4322053456-QCC EAN 444-7221312788-WMI de (Auteur) La Bibliothèque Juridique Traducteur Johnnie Rija Chiffre de Pages 216 Pages Éditeur CreateSpace Independent Publishing Platform Format de E-Book AMZ PDF ePub EGT PRC La taille du fichier 63. 34 MB Nom de Fichier Code-pé Livre Code pénal: Edition 2018 Lire en Ligne Code Pénal 2018, Annoté - 115e Éd. : Code P: Booksant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 n otamment). L'édition 2018 du Code pénal Dalloz est notamment à jour: - de la loi du 28 février 2017 sur la Sécurité publique, - de la loi du Code criminel annoté, 2018 – ACJPCode criminel annoté, 2018.

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