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Wednesday, 31 July 2024

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Gérer la paie - Nos outils pour vous accompagner Calcul des avantages en nature véhicule du dirigeant Comme nous l'avons expliqué ci-dessus, le calcul est en principe effectué pour la valeur réelle de l'avantage octroyé mais il est possible d'opter pour un calcul forfaitaire si le dirigeant est affilié au régime général. Voici les principes applicables en matière de véhicule. Nous présentons les règles d'évaluation sur une année complète. Un ajustement prorata temporis doit être pratiqué si l'avantage en nature n'est pas octroyé toute l'année. L'évaluation de l'avantage en nature véhicule pour son montant réel Si le véhicule est acheté par l'entreprise, l'avantage en nature annuel est calculé comme suit: Véhicule de moins de 5 ans: (20% du coût d'achat TTC par an + assurance + frais d'entretien) * (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l'entreprise Véhicule de plus de 5 ans: (10% du coût d'achat TTC par an + assurance + frais d'entretien) * (kilométrage privé / kilométrage total) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l'entreprise.

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Les avantages en nature ne sont pas exclusivement réservés aux salariés d'une entreprise. Que vous soyez gérant majoritaire ou minoritaire de votre société, certains avantages vous permettent de compléter votre rémunération. Mais cela suppose de les déclarer comme tels, sans quoi un redressement Urssaf n'est jamais loin… Alors qu'est-ce qui relève de l'avantage en nature? Comment l'évaluer et le déclarer? Quels sont les avantages en nature dont bénéficient les gérants? Téléphone portable, véhicule ou logement de fonction… l'usage des biens mis à disposition de votre entreprise peuvent, dans certains cas, constituer des avantages en nature. C'est le cas, dès que vous en avez un usage personnel, sans rapport avec vos activités professionnelles. Évidemment, l'avantage en nature accordé par l'entreprise être exclusivement réservé à l'usage personnel du dirigeant de SARL ou SAS. Il est concédé gratuitement ou ne doit pas dépasser le montant de la retenue ou du versement de la valeur du bien fourni.

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Pour approfondir le sujet, voir aussi le traitement fiscal de la voiture d'une voiture de société. Dans le doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable qui pourra évaluer, pour vous, le calcul le plus avantageux. Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l'accompagnement des petites entreprises. Découvrir son profil Déclarations fiscales Nos experts partagent leurs secrets

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Tous les avantages en nature tels que les remboursements, indemnités et allocations sont considérés comme supplément de salaires. Selon le code général des impôts, le gérant majoritaire de la SARL bénéficie d'une déduction de 10% sur les frais réels. Il convient de préciser que cette déduction est forfaitaire. Quant aux dividendes du gérant majoritaire, aucune disposition spécifique n'est prévue. Ils seront imposés au prélèvement forfaitaire unique. Pour conclure, le statut de gérant majoritaire permet à un ou plusieurs associés d'accéder aux fonctions de mandataire social. Il permet également d'avoir un pouvoir plus étendu du fait qu'il doit au minimum détenir 50% du capital social, sous réserve qu'il n'en fasse pas un abus. Ce statut présente également d'avantages vis-à-vis du régime social bien que la protection sociale soit moins étendue. Au niveau fiscal, le statut de gérant majoritaire ne représente aucune spécificité. En effet, il est soumis au même régime que le gérant minoritaire ou le gérant égalitaire.

Le calcul de certains avantages en nature pour un dirigeant d'entreprise Le véhicule de fonction Le calcul des frais réels va dépendre du fait que le véhicule soit acheté par l'entreprise ou seulement loué.