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Les membres du Conseil National de Transition ont adopté, jeudi 19 mai dernier, sept projets de loi dans le cadre de la session ordinaire d'avril 2022. Parmi eux, le code des douanes. Les projets examinés au cours de cette session sont: le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2022-001/PT-RM du 17 février 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement Mourabaha, signé le 04 novembre 2021 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce Itfc pour l'achat de produits relatifs à la sécurité alimentaire et leur vente à la République du Mali. Ce projet de loi a été adopté par le CNT à 106 voix pour, 01 contre et 03 abstention. À ce projet, s'ajoute celui portant ratification de l'ordonnance n°2021-015/PT-RM du 31 décembre 2021 modifiant la loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires. Ce projet de loi a été adopté par la plénière à 111 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

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PAR NAZIM B. Trois projets de loi ont été adoptés, hier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il s'agit du projet de loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture, de la loi modifiant le Code de procédure civile et administrative et du projet de loi sur les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle. A l'issue de l'adoption du projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture, le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi, a indiqué que « le projet de loi vise à assurer l'accompagnement des ambitions des professionnels et des opérateurs économiques dans le domaine », cette loi « contribue à l'amélioration de la situation socio-économique des professionnels ». Il a ajouté que ce nouveau texte est de nature à permettre « d'organiser la profession, de protéger les professionnels de la pêche et de l'aquaculture et d'accorder aux opérateurs une plus grande liberté d'investissement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire du pays conformément au Plan d'action du gouvernement ».

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Les législateurs s'exprimeront également sur les retouches à apporter au projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendée), ainsi que sur les problèmes sur lesquels divergent les avis sur le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales. En outre, ils discuteront des préparatifs de la 5e session de l'Assemblée nationale, des programmes de supervision de l'Assemblée nationale et de son Comité permanent en 2019, du programme d'élaboration de lois et d'ordonnances en 2019. Ils se pencheront sur le rapport du gouvernement sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le gaspillage en 2017, examineront et décideront de la création de la cité municipale de Phu My et de ses quartiers dans la province côtière méridionale de Bà Ria-Vung Tàu, de la cité municipale de Phuoc Cat dans le district de Cat Tiên, province de Lâm Dông dans les Hauts Plateaux du Centre. VNA/CVN

Dans cette attente, l'ancien régime s'applique et ce, sans donc être assorti d'une sanction spécifique du fait que la précédente a été, comme rappelé ci-dessus, censurée par le Conseil constitutionnel. La prudence commande cependant de continuer à respecter cette obligation d'information pendant cet intervalle afin de ne pas s'exposer à une action en responsabilité civile de la part des salariés. 1. Exposé des motifs de l'amendement ayant introduit l'article 204 de la loi Macron. 2. Cons. const. 17-07-2015 n° 2015-476 QPC Retrouvez tous les trimestres la Lettre de l'Immobilier avec notre partenaire, CMS Francis Lefebvre. CMS Francis Lefebvre est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit du travail. Au sommaire de la lettre

Animaux recueillis Chat Qui sommes-nous? L'Ecole du Chat Libre du Parisis est une association de protection animale à but non lucratif, située dans le Val d'Oise. Comment adopter chez nous? Les demandes d'adoptions se font uniquement par formulaire et sur rendez-vous au refuge plutôt le week-end. Tous nos chats sont tatoués et enregistrés auprès du Fichier National Félin, vaccinés, testés FeLV et FIV et stérilisés. Une participation financière aux frais vétérinaires vous sera demandée Pour les adultes, elle s'élève à 140 euros pour un mâle, 150 euros pour une femelle. Les chatons sont testés et pucés avant d'être adoptés. Chaton à donner franconville in english. Ils sont primo-vaccinés si leur poids le permet. La participation aux frais vétérinaires est d'un montant de 130 euros (160€ si le rappel de vaccination est fait). Lors du RDV, vous devrez apporter vos papiers d'identité et un justificatif de domicile, ainsi qu'un panier de transport. Contact pour une adoption: autre demande: Découvrez nos pensionnaires!

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Un refuge est une structure qui accueille les animaux de compagnie abandonnés par leurs maîtres à Franconville ou saisis par la Justice pour mauvais traitements dans Franconville. La SPA de Franconville recueille les animaux en détresse, abandonnés, perdus ou maltraités au sein de ses refuges en France et dans le 95. Exemple de services les plus communs mise à disposition en contactant ces entreprises ou associations animaux à Franconville disponible sur: permettre au public d'avoir accès aux adoptions à Franconville, confier un animal, chat, chien à une entreprise spécialisé à Franconville, sauver un animal, chien ou chat perdu, abandonné Franconville, soigner des animaux blessé (un vétérinaire à Franconville est sans probablement une meilleur solution), offrir un dispensaire animaux à Franconville, demander une enquête pour maltraitance à Franconville. Contacter un refuge animaux ou spa disponible aujourd'hui. * Cette liste sur avec les reguges animaux et spa n'est pas exhaustive. Adopter – L'École du Chat Libre du Parisis. Cette liste de reguges animaux et spa, fourrière animaux ou services lié peu comporter des manques ou des erreurs.

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