Formulaire 3310 A Notice – Projet Porte De Vincennes

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10960 Autre numéro: 3310-A-SD Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Formulaire 3310 a notice of intention. Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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06 décembre 2021 Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. 11 février 2021 impots-gouv

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J'accepte, en application des dispositions de l'article L. 221-28 1° du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l'expiration de délai de rétractation de 14 jours prévus par l'article L. Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) | entreprendre.service-public.fr. 221-18 du Code de la Consommation. Dans le cas uniquement où j'ai autorisé ci-dessus le service à être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, je renonce expressément, en application des dispositions de l'article L. 221-28 1° du Code de la Consommation au droit de rétractation applicable en matière de vente de services à distance.

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22 mars 2022 Professionnel SOURCE: impots-gouv 17 mars 2022 Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévues à l'article 1010 du CGI. 05 août 2020 04 avril 2022 20 mai 2022 RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. Le formulaire recherché s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats. 27 avril 2018 Accueil 21 mars 2022 La taxe annuelle à l'essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d'activités économiques. Formulaire 3310 a notice of early. Les premières démarches auprès de la DGFiP au titre de la taxe due pour 2021 n'interviendront qu'en 2022, sauf en cas de cessation totale d'activité, puisque la taxe à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. 12 janvier 2022 Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.

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Site Bulletin officiel (BOFiP-Impôts) Résultats pour votre recherche: Aucun résultat trouvé Formulaire(s) Aucun résultat trouvé

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document Accès illimité Startdoc: offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction Téléchargez en ligne ce document Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020 Prénom Nom Email Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de En validant les informations, je confirme commander un accès illimité avec une offre d'essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Au-delà de l'offre d'essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.

Ils avaient pour thématiques: - atelier du 7/12/2011: impacts et usages des nouveaux aménagements - atelier du 19/01/2012: les squares, les salles de sports, les rez-de-chaussée et pieds d'immeubles, les petits immeubles sur le mail central. Consulter la présentation projetée en séance (format PDF: 3, 1 Mo) Un atelier spécifique, conçu pour les collégiens et lycéens a eu lieu au lycée Hélène Boucher le 13 novembre 2012. Une réunion publique de restitution de la concertation a clôturé cette phase participative le 18 décembre 2012 à l'école Lamoricière (12e). Près de 180 personnes y assistaient. Lors de cette réunion, les conclusions de la concertation ont été restituées et les évolutions du projet urbain, désormais finalisé, présentées. Consulter la présentation projetée en séance (format PDF: 5 Mo) Consulter le compte-rendu (format PDF: 530 Ko) Une exposition publique a été organisée en mairies du 12e et 20e arrondissements, et sur l'espace public avenue de la porte de Vincennes du 25 février au 5 avril 2013.

Projet Porte De Vincennes

Le site de Bercy-Charenton, situé au Sud-est du 12e arrondissement de Paris constitue une des dernières grandes opportunités foncières dans la capitale. L'opération d'urbanisme doit permettre, sur d'anciens espaces ferroviaires, la création d'un quartier mixte composé de logements, de bureaux, d'activités, de commerces, d'espaces verts, d'espaces publics et végétalisés, et d'équipements publics pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers. A terme, il accueillera 9 000 habitants et près de 13 000 emplois. L'opération d'urbanisme contribue à la priorité logements de la Ville et vise également à rééquilibrer l'emploi à l'est de la capitale. Le quartier Bercy-Charenton constituera avec le futur quartier Charenton-Bercy prévu dans la commune voisine de Charenton-le-Pont un des futurs centres de la métropole du Grand Paris. La création de la ZAC Bercy-Charenton a été adoptée par le Conseil de Paris en juillet 2018. La SEMAPA a été désignée pour conduire l'opération d'aménagement en octobre 2018.

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"Nous allons regarder les conclusions du commissaire enquêteur et y répondre pour que ce projet puisse se faire", a indiqué à l'AFP un porte-parole d'Ile-de-France Mobilités. "Bras d'honneur" Pour l'autorité régionale des transports, "ce projet est vital car il permet de désenclaver l'est de Vincennes, le sud de Montreuil et Fontenay-sous-Bois en manque de transports en commun". Le dossier porté avec la RATP envisage la construction de trois nouvelles stations (Les Rigollots, Grands-Pêchers et Val-de-Fontenay) et d'un centre de dépannage des trains en arrière-gare sur la commune de Neuilly-Plaisance. L'idée est de desservir directement des quartiers densément peuplés, un peu à l'écart du RER A, et de connecter la ligne 1 au pôle de Val-de-Fontenay avec les RER A et E, la ligne 15 du métro du Grand Paris et le prolongement du tramway T1. IDFM et la RATP attendent 95. 000 voyageurs par jour sur ce prolongement à son ouverture, espérée à l'horizon 2035. Le projet agite l'Est parisien depuis plusieurs mois, en confrontant partisans des transports en commun aux défenseurs d'arbres centenaires.

Une permanence technique a été tenue le jeudi 21 mars 2013 de 16h00 à 19h30. Regarder les panneaux de l'exposition Une première phase d'études a démarré en 2002 et s'est poursuivie jusqu'en 2008. Elle a permis aux habitants de s'exprimer. C'est ainsi que les principes retenus reposaient sur des couvertures réduites au droit de l'avenue Courteline et de la rue de Lagny aux dépens d'un recouvrement total, pour des raisons tant techniques que financières. Lettre GPRU mars 2005 (format PDF: 755 Ko) Lettre GPRU juillet 2006 (format PDF: 755 Ko) Entre 2006 et 2009, cette première phase d'étude a débouché sur des premiers réaménagements de voiries (rue de Lagny, avenue Porte de Vincennes, rue Noël Ballay, rue Fernand Fourreau…), la création d'un équipement d'accueil associant un espace de rencontres dédié aux seniors et une halte-garderie pour les plus petits (12e) et la restructuration du groupe scolaire Lamoricière (12e).