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Par un arrêt du 24 mars 2021, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 avril 2019 déclarant nul le dessin ou modèle de la célèbre brique des jeux de construction Lego. Il rappelle à cette occasion ce qu'est une caractéristique exclusivement imposée par sa fonction technique. Le tribunal a été saisi d'un recours formé par la célèbre marque de jeux de construction danoise Lego contre une décision de l'EUIPO du 10 avril 2019 (aff. R 31/2018-3) ayant trait à une demande en nullité du dessin et modèle de l'entreprise danoise et Delta Sport Handelskontor, une société allemande d'articles de sport et de loisirs. La société Lego est titulaire depuis le 2 février 2010 du dessin ou modèle communautaire de la brique du même nom. Télécharger Lego Digital Designer (gratuit) - Clubic. Saisi par Delta Sport Handelskontor d'une demande en nullité, la division d'annulation de l'EUIPO a rejeté la demande une première fois le 30 octobre 2017, avant que la chambre de recours lui donne finalement raison.
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Or, le bénéfice de ces dispositions dérogatoires avait bien été porté à l'attention de la troisième chambre de recours par la société Lego. Sur ce point, l'arrêt souligne qu'il importe d'interpréter l'ensemble des dispositions de l'article 8 du règlement n o 6/2002 de telle manière que leur effet utile soit préservé. Dessin brique lego star. Le Tribunal a également retoqué la troisième chambre de recours sur son analyse des caractéristiques de l'apparence du produit protégé par le modèle de la société Lego. La chambre avait considéré que toutes les caractéristiques de l'apparence du produit concerné par le dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par la fonction technique du produit, à savoir permettre l'assemblage avec d'autres briques du jeu et le démontage. Toujours selon la chambre de recours, ces caractéristiques sont la rangée de pastilles sur la face supérieure de la brique, la rangée de cercles plus petits sur la face inférieure de la brique, les deux rangées de cercles plus grands sur la face inférieure de la brique, la forme rectangulaire de la brique, l'épaisseur des parois de la brique et la forme cylindrique des pastilles.
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Le branchement en détail Dans le détail, le branchement des câbles répond à un schéma bien déterminé. Connectez le faisceau-voiture du véhicule au faisceau de l'appareil. À ce titre, afin de vous assurer d'un bon branchement, vous pourriez observer les couleurs. Les câbles de couleurs identiques doivent être reliés. Installateur multimédia voiture 2019. Ensuite, lors de l'installation de l'autoradio, branchez le fil d'alimentation électrique de la voiture. Il est rouge si l'auto délivre un courant continu, et jaune si c'est du courant alternatif. N'hésitez pas à consulter le manuel technique pour vous assurer du type de courant, et donc, du fil à brancher. Par la suite, raccordez les autres fils, ceux débranchés lors du démontage de l'autoradio d'origine. À propos de branchement, si vous voulez que le son produit par l'autoradio passe dans les haut-parleurs, branchez un convertisseur. Le montage: soi-même ou dans un garage? Pour poser votre autoradio, deux solutions s'offrent à vous: le faire vous-même ou faire installer votre autoradio par un professionnel.
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La première solution a l'avantage de vous faire économiser. En effet, vous n'aurez pas à prévoir les frais d'intervention d'un spécialiste. En plus, c'est une excellente occasion de laisser s'exprimer vos talents de bricoleur. Cependant, cette solution ne garantit pas toujours une bonne installation de votre autoradio. Une erreur dans le branchement et tout est à reprendre. Radio voiture multimédia : guide à suive pour installer l’appareil. Quelle perte de temps! Plus important, une petite inattention pourrait vous faire oublier les normes de sécurité. A contrario, dans un garage ou chez vous, le professionnel veillera au respect des règles de sécurité. De plus, vous avez toutes les garanties de voir aboutir l'installation: 1 seule chance sur 100 que ce soit un échec! Seulement, l'intervention du spécialiste peut impliquer des frais de prestation plus ou moins élevés. Toutefois, des deux approches, nous vous recommandons la seconde: elle est plus avantageuse, sécuritaire, et en plus, le professionnel vous aidera à vérifier le système audio. Vérifications du système audio C'est bien d'installer un autoradio doté de fonctionnalités modernes.
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