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Photo G. R.. Le sous-préfet de Brignoles, André Carava, a écrit au maire de Rocbaron, Jean-Claude Félix, le 12 avril dernier, pour l'inviter à retirer son projet d'extension de la ZAC de Fray Redon, qui va " urbaniser une zone servant de champ d'expansion aux crues". Soulignant que l'autorité communale n'a pas compétence en matière de création de zone commerciale, le représentant de l'État rappelle qu'il s'agit d'une prérogative dévolue à l'intercommunalité. Alors que la commune place ce dossier sous l'égide d'activités d'intérêt général, il s'agit, selon le sous-préfet, d'un projet à caractère essentiellement commercial, si l'on étudie la superficie dédiée au commerce au regard de l'ensemble, et celle de " quelques équipements publics représentant ici au mieux 20% de la surface à urbaniser". Annuaire professionnel | Site internet de la Mairie de Rocbaron. Les personnes publiques associées sont majoritairement défavorables au projet, observe également M. Carava. Il cite ainsi les avis du président de la Chambre d'agriculture du Var, du président du SCOT de la Provence Verte, du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Var, et celui de la Mission régionale d'autorité environnementale de la région.
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M Bruno GIAMINARDI a été désignée secrétaire de séance Ordre du jour: 1. et 2. Comptes administratifs 2007 - budget principal et budget annexe (ANC) 3. et 4 Comptes de gestion 2007 - budget principal et budget annexe (ANC) 5. Programmation des investissements communautaires pour réservation éventuelle de l'enveloppe départementale 2008 6. Définition d'une démarche visant à l'élaboration d'un projet communautaire et à l'étude d'un changement de fiscalité intercommunale adapté 7. Position de la Communauté vis à vis du Schéma de Cohérence Territoriale de la Provence verte. 8. Délibération de soutien à un projet communal (Rocbaron) 9. Questions diverses. Au sujet du projet « ZAC 2 » à ROCBARON – VAL D'ISSOLE ENVIRONNEMENT. SI VOUS VOULEZ LIRE L'INTEGRALITE DU TEXTE CLIQUEZ ICI Après divers emerciements, débat au sein de la Communauté de Commune pages 10-11-12-13 et 14 Point n° 8. : Délibération de soutien à un projet communal (Rocbaron) M. FÉLIX présente ensuite un autre projet. Créer une zone d'activités « éco-énergie » d'environ dix hectares qui accueillera un centre privé «énergies renouvelables » d'information et de formation aux nouvelles technologies éco-habitat et éco-énergie, un hôtel d'entreprises et une écopépinière d'entreprises et, enfin, des entreprises qui développent et commercialisent des procédés écologiques tels (que la géothermie, le photovoltaïque ou la biomasse.
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Nous vous présentons le compte rendu fait par la Communauté de Communes du Val d'Issole. Nous vous présentons les moments où le débat s'est instauré entre les membres de la communauté après que Mr Félix présente son projet d'extension de la Zac du Fray-Redon. Projet zac rocbaron code postal. Pas de dossier pour présenter le projet, seulement des propos tenus pour convaincre une assemblée! A vous de juger.... Nous vous souhaitons une bonne lecture!
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Une autre institution, la Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, a émis un avis défavorable. "Lorsqu'il y a des AOC, son avis est opposable, les PLU doivent s'y conformer", relève Michel Apostolo, co-président du collectif de défense des terres fertiles. "Or, souvent pour ne pas pénaliser les communes, elle émet un avis favorable, sous conditions", ajoute-t-il. C'est le signe à ses yeux, que les 6 ha d'AOC, sur les 15, 6 ha du projet, pèsent très lourds dans la balance. Projet zac rocbaron 3. Garéoult vent debout Par le biais de son avocat, la commune de Garéoult, seule opposante parmi les voisines de Rocbaron, mais concernée au premier chef par la proximité géographique du site, a délivré un long plaidoyer (plus de dix pages! ) au commissaire enquêteur contre le projet d'extension du Fray Redon. Tout d'abord, Maître Boulan estime que ce projet ne revêt pas de caractère d'intérêt général. Ce qui, sur la forme, rendrait immédiatement inopérante la procédure inédite choisie par ses défenseurs, à savoir une déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme.
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