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Depuis un certain temps, cette bibliothèque ne rêvait que d'une chose, et malgré tous les mots qu'elle contenait, elle ne pouvait pas parler! Mais parfois, les pensées des meubles finissent par être devinées par les propriétaires... Et la voici arrivée en soirée à l'atelier, vite vite, une photo, il fait déjà noir! L'intérieur est peint d'une couleur contrastée, un bel effet déco qu'on aime en ce moment. Un petit aperçu des détails de la bibliothèque en merisier que j'ai relookée, entièrement poncée avant sous-couche et peinture, pour obtenir un meuble aux couleurs plus claires, plus agréable de nos jours. Les ferrures ont été démontées puis remontées, mais il est tout à fait possible de les peindre également, c'est vous qui choisissez... L'intérieur est d'une teinte taupe clair pour un léger contraste avec la couleur extérieure Blanc cassé. Relooker une bibliotheque en merisier un. Et cerise sur le gateau, j'ai déjà les photos IN SITU!!! Mes clients sont ravis, et donc moi aussi. D'ailleurs, un autre meuble, beaucoup plus ancien, m'a été confié, je vous le montre prochainement ici, mais si vous venez aux portes ouvertes des JEMA, vous le verrez à l'atelier!
Arrêt Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux CE 30 mars 1916 ( Contrats administratifs – Imprévision) L'arrêt du Conseil d'Etat « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux » du 30 mars 1916 La Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux avait demandé à la ville de Bordeaux une indemnité réparant la perte que lui avait fait subir la hausse du prix du charbon due à la guerre. Le commissaire du gouvernement Chardenet proposa d'appliquer le principe d'indemnisation lorsque le concessionnaire est victime d'une hausse exceptionnelle et imprévisible des prix. L'arrêt a été rendu en ce sens. Il rappelle d'abord qu'en principe, le contrat de concession règle de manière définitive les obligations des parties jusqu'à son expiration et que la variation du prix des matières premières n'est que l'un des aléas du contrat. Mais ensuite, il confronte la hausse prévisionnelle du charbon au moment de la signature du contrat (23-28 francs) avec la hausse réelle (23-116 francs) et constate que l'augmentation a déjoué les prévisions des parties par son ampleur et donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer purement et simplement le cahier des charges comme si l'aléa était ordinaire.
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Les moyens de l'administration > Le régime du contrat administratif Certaines grandes théories du droit administratif sont, parfois, construites par le Conseil d'Etat à l'occasion d'affaires anodines. D'autres, au contraire, sont élaborées dans le cadre de litiges en lien avec des évènements majeurs de l'Histoire de France, voire mondiale. Tel est le cas de la théorie de l'imprévision consacrée dans l'affaire du 30/03/1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux. Dans cette affaire, le prix du charbon, qui est la matière première de la fabrication du gaz, a, du fait du premier conflit mondial, connu une hausse considérable, passant de 35 francs la tonne en janvier 1915 à 117 francs la tonne en mars 2016. La Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, titulaire d'un contrat de concession portant sur la fourniture du gaz dans cette ville, a donc saisi le Conseil de préfecture de la Gironde afin d'obtenir un relèvement du prix fixé initialement et de faire condamner la ville à lui payer une indemnité réparant la perte que lui avait fait subir cette hausse.
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Rejet de la théorie de l'imprévision en droit privé québécois [ modifier | modifier le code] Dans l'arrêt Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec [ 11], la Cour suprême du Canada observe que la théorie de l'imprévision est rejetée en droit québécois. Le législateur québécois a refusé d'autoriser cette exception à la force obligatoire du contrat lorsqu'il a adopté le nouveau Code civil en 1994. Le contrat étant la loi des parties, les parties sont tenues de le respecter, malgré les imprévus qui peuvent survenir [ 12]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « L'imprévision dans les contrats: Actualités du droit belge », sur (consulté le 22 juillet 2021) ↑ Cour de Cassation, 14 avril 1994, Bull. et Pas., I, p. 365. ↑ P. Wéry, Les obligations, La théorie générale du contrat, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 649. ↑ Conseil d'État, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, publié au recueil Lebon, p. 125.. ↑ Publié au GAJC (grands arrêts de la jurisprudence civile), 11 e édition, n o 163 ↑ Voir notamment Soc.
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Ainsi si objectivement l'administration n'agit plus unilatéralement il n'en demeure pas moins qu'elle bénéficie d'autant de prérogatives qui lui laissent une telle liberté qu'on ne peut pas dire qu'elle s'impose des limites en contractant avec un tiers. Cependant le déséquilibre entre l'administration et son cocontractant n'est pas figé. En effet la partie subordonnée a également des droits. Le contrat administratif est un contrat synallagmatique et d'adhésion. ]
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En contrepartie, il a le droit d'être indemnisé, sinon de la totalité, du moins de la plus grande partie de la charge extracontractuelle, c'est-à-dire du montant du déficit provoqué par l'exécution du contrat pendant la période au cours de laquelle il y a eu bouleversement par les circonstances imprévisibles. ] Cette théorie traditionnelle du droit administratif s'inspire directement de l'idée de continuité du service public, même en cas de difficulté financière. L'état d'imprévision n'a pas pour effet de libérer le cocontractant de l'exécution de ses obligations vis-à-vis de l'administration car les parties doivent tenter de trouver les solutions possibles pour adapter l'exécution du contrat initial aux nouvelles circonstances. Pour conclure on peut dire qu'il est vrai que par le mécanisme du contrat l'administration perd de l'unilatéralité dans son action mais qu'elle a toujours une position de supériorité sur son cocontractant. ] Il apparaît donc de prime abord qu'un déséquilibre évident entre les deux parties contractantes, s'opère au profit de l'administration.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Cette position très ferme de la Cour de cassation est consacrée par l'arrêt du 6 mars 1876, Canal de Craponne [ 5]: cette jurisprudence constante est restée appliquée pendant plus d'un siècle, alors même que l'ordre administratif avait admis la théorie de l'imprévision. À partir des années 1990, la jurisprudence de la Cour de cassation ébrèche toutefois ce principe en reconnaissant, dans plusieurs cas précis, une obligation de renégociation d'une convention par l'une des parties au nom du principe selon lequel les conventions doivent être exécutées de bonne foi [ 6], sans pour autant admettre une modification ni une résolution par le juge d'une clause du contrat dans le cas d'un changement de circonstance. Un arrêt Soffimat de 2010 [ 7] paraît toutefois marquer une inflexion significative, la Cour censurant une décision par laquelle le juge d'appel n'avait pas recherché si un changement profond et imprévisible de circonstances économiques aurait pu intervenir, et reconnaissant que celui-ci aurait été de nature à rendre contestable l'obligation du débiteur [ 8].