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En cas de vente d'une voiture entre particuliers, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Il existe quelques exceptions: voiture de moins de 4 ans, véhicule de collection ou voiture sans permis. Vendre une voiture sans contrôle technique à un professionnel est néanmoins possible. Trouvez le meilleur garage pour votre contrôle technique: 🔍 A-t-on le droit de vendre une voiture sans contrôle technique? Le contrôle technique d'une voiture particulière est obligatoire à partir de son quatrième anniversaire et doit s'effectuer tous les 2 ans. La loi dit aussi que lors de la vente d'une voiture, le contrôle technique est obligatoire. Il doit forcément dater de moins de 6 mois. Au moment de la vente du véhicule, le vendeur doit fournir la preuve de ce contrôle technique et de sa validité avec les autres documents nécessaires à la cession. Peut-On Vendre Sa Voiture Sans Contrôle Technique ?. Sans cela, l'acquéreur ne pourra pas faire sa nouvelle carte grise. Si la voiture est passée par une contre-visite, il faut également fournir le procès-verbal de celle-ci à l'acquéreur.
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Pour l'acheteur: ce dernier s'il circule sans contrôle technique de moins de 6 mois, ne pourra pas obtenir une nouvelle immatriculation et risquera une amende forfaitaire de 135 euros pour défaut de contrôle technique, ce qui est une contravention de classe 4. Les obligations du vendeur En tant que vendeur vous devrez remettre à l'acheteur l'original de la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (de moins de 2 mois en cas de contre-visite) réalisé en France, ou dans l'UE si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique sera indispensable pour l'acquéreur afin d'obtenir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Il vous faudra aussi faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Voir les documents nécessaires à la vente entre particuliers d'un véhicule d'occasion (certificat de vente). Vendre voiture sans ct leboncoin 15. Les autres documents nécessaires pour vendre le certificat d'immatriculation (carte grise); Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative); Le certificat de cession (document cerfa); Non-obligatoire, mais il est conseillé de faire un contrat de vente; Le rôle du contrôle technique La visite technique sert à renseigner l'acheteur, il achètera en connaissance de cause.
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Bed and Bourgogne, vos séjours authentiques à la campagne Chambres d'hôtes, gîte de groupe, spa/jacuzzi/sauna/massages et bientôt des hébergements insolites à Messey-sur-Grosne. Chez Bed and Bourgogne, vous voyagerez différemment, en optant pour des séjours authentiques, individualisés et éco-responsables au cœur de la Côte Chalonnaise en Bourgogne du Sud. Dans une ancienne ferme bourguignonne, vous pourrez prendre le temps de vous ressourcer à deux ou en groupe, en famille ou entre amis... Vous pourrez profiter du calme de la nature, des nombreux espaces extérieurs et de l'espace bien-être composé d'un jacuzzi d'une capacité de 4 personnes et d'un sauna. Gite avec jacuzzi bourgogne et. L'idéal après une journée de vélo ou pour un couper de votre quotidien dans un cadre rêvé. A proximité des principaux lieux touristiques de Bourgogne du Sud, à 3 kilomètres de la voie verte, Bed and Bourgogne est le lieu parfait pour une halte d'une nuit, un week-end découverte ou une semaine complète de vacances. Découvrez nos différentes offres adaptées à vos besoins.
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Pour passer au menu de la navigation, utilisez les touches contrôle + q. Rechercher une propriété Détails de la réservation Description de la propriété À propos de cette location Maison 3 chambres 5 lits Couchage: 6 pers.
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23 Week-end d'activités pour 2 en Côte Chalonnaise 2 nuits en chambre double + une demi-journée de vélo + 1 atelier d'apiculture + 1 session de sauna Valable Week-end 100% bien-être Profitez d'un week-end complet bien-être, laisser porter chez Bed and Bourgogne avec au programme:... Valable Week-end au vert pour 2 personnes 2 nuits en chambre Evasion + un repas en table d'hôtes + une demi-journée de vélo + 1 atelier d'apic... Valable Week-end familial pour 4 personnes en Côte Chalonnaise Une nuit en chambre familiale + 1 repas pour 4 personnes + 1 demi-journée de location de vélos + 1 s... Valable Nos news 08 mai 22 Bed and Bourgogne est labelisé Accueil Vélo 01 avr. Gite avec jacuzzi bourgogne en. 22 Nouveauté: une borne de rechargement pour voiture électrique 04 févr. 22 Installation de l'enseigne Bed and Bourgogne En direct d'Instagram Newsletter Recevez les news et offres spéciales par email
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Vous vous trouverez à Viserny. La réservation est immédiate. Les points forts: un Café, la possibilité de faire un barbecue et une cuisine. Vous pourrez aussi disposer du jardin de l'appartement! 88 € par nuit à partir de Chez barbara, beaune, centre historique Beaune Hébergement à réserver coûtant 88 euros pour 2 personnes avec une note excellente de 99% pour 15 avis. Vous vous trouverez à Beaune. Comme prestation, il y a un parking gratuit à disposition, un réfrigérateur et un service de ménage. Gîte le Lingoult au cœur du Parc du Morvan avec Jacuzzi - Saint-Germain-des-Champs. La réservation pour cet appartement à Beaune se fait de particulier à particulier. 109 € par nuit à partir de Haus am see, dans un quartier calme dans un grand parc. animaux acceptés. Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Appartement à louer au prix de 109 euros de 90 mètres carré avec une excellente appréciation de 97% pour 23 avis. Vous serez à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Le propriétaire dispose d'un délai pour répondre à votre demande. Il y a un frigo, une table de ping-pong et un jardin. En plus, cet hébergement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire convient parfaitement aux familles.
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Langues: français Cet hébergement est géré par un particulier et n'est pas lié à son commerce, son entreprise ou sa profession. Il ne sera pas soumis au droit des consommateurs de l'UE applicable aux hôtes professionnels. Votre réservation sera couverte par la politique d'annulation de l'hôte et notre Garantie Réservation en toute Confiance. En savoir plus. Payez en toute sécurité sur N'effectuez pas votre paiement en dehors de notre appli ou de notre site Web. Politiques Conditions d'annulation Remboursement à hauteur de 100% du montant payé si vous annulez au moins 14 jours avant l'arrivée. Remboursement à hauteur de 50% du montant payé (moins les frais de service) si vous annulez au moins 7 jours avant l'arrivée. Aucun remboursement si vous annulez moins de 7 jours avant l'arrivée. Gite avec jacuzzi bourgogne rose. Les dates limites pour l'annulation sans frais sont définies selon le fuseau horaire de la propriété. En savoir plus sur les politiques d'annulation. Si vous avez des séjours à venir, vous pouvez gérer ou annuler vos réservations en accédant à votre compte vacancier.
Excellent breakfast, and convivial company with the hosts. Everything works perfectly, and so much more personal than a hotel. I especially liked the secure parking. The hosts made a restaurant reservation for us. 9. 3 257 expériences vécues chambre avec spa by jordans collection Centre-ville de Dijon, Dijon Située dans le centre de Dijon, à seulement 1, 3 km de l'église Saint-Philibert et à 2, 5 km du parc des expositions Dijon Congrexpo, la chambre avec spa by jordans collection propose un hébergement... Le propriétaire est vraiment au petit soin, superbe week-end inoubliable dans ce lieu réellement fait pour ça. La chambre et les équipements sont juste formidable. Location Appartement Courte Durée Bourgogne-Franche-Comté - COZYCOZY. Encore vraiment merci 150 expériences vécues Le Hameau des Grilles 2 étoiles Saint-Fargeau Situé à Saint-Fargeau, en Bourgogne, Le Hameau des Grilles propose des hébergements avec un parking privé gratuit. Lovely private cabin Beautiful location. Close to many activities 180 expériences vécues Tarif moyen par nuit: US$236 9, 7 15 expériences vécues Très beau cadre, gite confortable, hôtes accueillants, jacuzzi au top et de jolies balades à faire tout autour.