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Par exemple, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir accéder au logement. Par ailleurs, le logement devra respecter les nombreuses normes et réglementations (label, certification NF, normes thermiques, etc. ). 2. Les travaux demandés ne retardent pas le chantier Les travaux doivent pouvoir être réalisés dans le calendrier de travaux prévu. Ils ne peuvent donc retarder la date de livraison du bien. Le constructeur ou promoteur peut refuser de réaliser les TMA s'il estime qu'ils ne répondent pas à l'un de ces deux impératifs. Prenez le temps de discuter des possibilités avec votre contact commercial avant d'envoyer votre demande de travaux. Cependant pas d'inquiétude, les demandes de TMA sont courantes dans le secteur de l'immobilier neuf. Fiche travaux modificatifs acquéreurs la. Beaucoup de promoteurs accompagnent leurs clients en leur indiquant dès la phase de réservation du logement, une liste d'options possibles et le tarif associé. Voici quelques exemples concrets de ce que l'on peut trouver dans ces listes: Suppression d'un équipement (kitchenette ou placard par exemple) Ajout de prises électriques, prises ethernet, d'interrupteurs, etc.

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Qu'est-ce que les travaux modificatifs dans le neuf? Dec 1, 2017 Fiches conseil Immobilier Les avantages du neuf Ça y est! Vous avez trouvé le logement de vos rêves. Cependant, il vous manque quelque chose pour que ce soit l'investissement parfait. Vos travaux modificatifs ne doivent pas porter atteinte à la règlementation dans le domaine de la construction. Les TMA, c’est quoi ? – Les murs ont des orteils. Par conséquent, votre demande devra se faire dans le mois qui suit votre réservation. Quelle est la nature des travaux modificatifs d'acquéreur? Une fois que vous avez acheté votre logement dans le neuf, il est possible de demander à ce que des travaux modificatifs soient effectués. Il revient, en ce sens, au maitre d'ouvrage de s'assurer du fait que ces modifications n'aient aucun impact sur la règlementation du code de l'habitation. En effet, ils ne doivent pas être de nature à restreindre la circulation, surtout celle des personnes à mobilité réduite. De plus, le logement doit être éligible aux normes NF une fois les travaux achevés.

Selon la nature des travaux, mieux vaut faire la demande le plus tôt possible. En effet, plus la construction est avancée, moins il sera possible d'effectuer certaines modifications. Le promoteur ou le constructeur répond dans un délai d'environ 4 semaines et quoi qu'il en soit avant la signature de l'acte de vente devant le notaire. Dans ce délai, un bureau d'architecte vérifie la faisabilité des travaux modificatifs si nécessaire. Si la demande de TMA est acceptée, l'acquéreur reçoit un devis modificatif ainsi qu'un nouveau plan de son logement neuf. Pour accepter ce devis, il le signe en ajoutant la mention « bon pour accord » et le renvoie au promoteur ou au constructeur. Si la première demande est refusée, l'acquéreur peut en faire une autre. Bon à savoir Un promoteur peut-il refuser la réalisation de Travaux Modificatifs Acquéreur? Attestation d'accessibilité handicapés des logements avec travaux modificatifs demandés par les acquéreurs (TMA)|Apave. Le promoteur ou le constructeur peut refuser de réaliser les TMA s'ils ne répondent pas aux exigences évoquées plus haut. Il est donc conseillé de discuter avec votre contact commercial avant d'envoyer votre demande, afin de connaître ce qu'il est possible de demander ou non.

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