Arrêt Maladie - Exercice De Calcul Du Maintien De Salaire Net Partiel Avec Carence Employeur - Grh Et Paie: Meuble Style Régence L

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Wednesday, 7 August 2024

Retenue garantie sur le net après arrêt de travail Règles du forum Recommandation: consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo. Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque). Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Kaly777 Nouveau membre Messages: 1 Inscription: 08 nov. 2017, 15:23 Message par Kaly777 » 08 nov. Calculer l'incidence d'un arrêt maladie sur la garantie de net. 2017, 15:55 Bonjour, je suis salariée au sein de la même entreprise depuis presque 7 ans. Pendant 5 ans, à partir d'1 an d'ancienneté, je bénéficiais du même salaire lorsque j'étais en congés maladie (subrogation). Seulement depuis quelques mois, j'ai une "retenue garantie sur le net" sur ma fiche de paie lorsque je suis arrêtée (arrêts de 1 à 5 jours), et cela fait diminuer mon net à payer. Ma RH me dit que c'est seulement une "provision" de ce que dois leur rembourser la CPAM, et que je serais régularisée dès qu'ils auront reçu le remboursement de la CPAM.

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Est-ce bien vrai ou est- bien une retenue non remboursable? Car pour moi il s'agit bel et bien d'une retenue. Merci pour vos lumières. Garantie sur le net maladie. Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: Retenue garantie sur le net après arrêt de travail par Moderateur-01 » 08 nov. 2017, 19:18 Bonjour, Une évolution jurisprudentielle ( 15 décembre 2004 n°03-13074) a pour but de prendre d'abord en compte les IJSS avant le précompte des cotisations sociales. En pratique, cela veut dire que l'employeur n'a pas à supporter la CSG et la CRDS prélevées sur les IJSS, qui sont à la charge du salarié. Le choix est important parce que en fonction de ce qui aura été décidé le montant de la garantie sur le net peut différer selon que l'employeur supporte ou non les cotisations CSG et CRDS prélevées sur les IJSS; le salarié peut ne pas percevoir la même somme nette. La seule obligation pour l'employeur étant de maintenir le salaire de façon à ce que la somme des IJSS brutes et du salaire net résiduel soit égale au net habituel.

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Bonne soirée. Elo44 Comptable unique en entreprise Re: Ijss et maintien du salaire net Ecrit le: 29/11/2011 12:05 0 VOTER Message édité par Icovellauna le 29/11/2011 13:14 Bonjour, En ce qui me concerne je me suis basée sur la très bonne revue RF Paye à laquelle je suis abonnée tous les mois. Il y a un dossier spécial "maintien du net" dans le numéro d'octobre 2011. Garantie sur le net cadre. Le voici en pièce jointe. En espérant que cela pourra vous aider. Bien cordialement, Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. ==> Le document que vous avez posté est un document protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut faire l'objet d'un partage sur ce forum qu'avec l'autorisation expresse des auteurs, ce qui n'est pas le cas ==> Le fichier joint a donc été supprimé Cordialement, L'équipe de modération Compta Online Re: Ijss et maintien du salaire net Ecrit le: 30/11/2011 16:12 +1 VOTER Bonjour, Dans ce cas, nous devons repartir du montant des IJSS brutes versées par la sécurité sociale, dans notre exemple: 746.

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Vos recours en cas de litige Le colis commandé n'est pas arrivé, l'article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous rembourser? Pas de panique. Suivez nos conseils. La commande a été passée mais finalement, l'article n'est pas disponible Dans ce cas, le client doit être prévenu dès que possible. Le mieux est ensuite qu'il consulte les conditions générales de vente (CGV) du site afin de savoir ce que le marchand prévoit. Si ce cas de figure n'est pas abordé, il devra mettre en demeure le professionnel de lui livrer l'article dans un délai raisonnable qu'il fixera lui-même (15 jours, par exemple). Maladie : gestion du maintien 100% du net sur la paye - Gestion de la Paie. Au terme de ce délai, il pourra annuler la vente. Dans le cas où la date de livraison revêtirait un caractère déterminant (une livraison avant Noël, par exemple), le client est en droit de demander immédiatement l'annulation de la commande. Le marchand a alors 14 jours pour procéder au remboursement. Le délai de livraison est dépassé Vérifiez l'état d'avancement de la livraison par le biais de l'espace client en ligne ou en appelant le service après-vente (un numéro non surtaxé doit être mis à votre disposition).

​ Les principes majeurs ¶ ​ Obligation de respecter les dispositions conventionnelles ¶ Si des conventions collectives déterminent un maintien de salaire plus favorable que celui prévu par la loi de mensualisation, l'employeur est tenu par ces dispositions. Garantie sur le netowiki. Dans certains cas, les textes s'engagent sur un maintien du « net » (ce qui correspond au net après retenues). Cette méthode, à l'inverse de la précédente n'aura pas pour effet de verser au salarié une rémunération supérieure à celle qu'il perçoit habituellement. La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt, que l'employeur avait la possibilité d'appliquer cette méthode en l'absence de précision de la convention collective qui n'indique pas clairement si le maintien s'entend « maintien du brut » ou « maintien du net ». Cour de cassation du 11/03/1997 arrêt 94-40869 D ​ Le principe de base ¶ L'objectif est de parvenir à une égalité entre le net à payer sans l'arrêt maladie et le net à payer durant l'arrêt maladie, par un ajustement sur la ligne du brut.

Catégorie Antiquités, Fin du XIXe siècle, Grande-Bretagne (UK), Regency, Meubles d... Meuble style régence online. Matériaux Imitation bambou, Bois Paire d'armoires en bois de rose de style Régence Une paire d'armoires en bois de rose finement ouvragé de style Régence du milieu du 20e siècle, chacune ayant deux portes révélant des étagères intérieures. Catégorie Vintage, années 1960, Anglais, Regency, Meubles de rangement Buffet chinoiserie laqué Regency Meuble buffet à deux portes de style Regency anglais du 19e siècle, laqué noir et de style chinoiserie, avec section supérieure. Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Anglais, Regency, Enfilades Meubles de rangement laqués noirs Henredon Hollywood Regency Chinoiserie, reverni Paire exceptionnelle de crédences, buffets ou armoires de bar compactes de style chinoiserie, datant du milieu du siècle dernier et de la période Hollywood Regency Par Henredon... Catégorie Vintage, Années 1970, Américain, Mid-Century Modern, Meubles de rangement Armoire de style Hollywood Regency Cette élégante armoire moderne du milieu du siècle présente une finition miroir élégante, avec des façades et des côtés en verre sculptés.

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