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Publié le 14 oct. 2014 à 12:15 Qu'en est-il de la répartition des profits en France? A l'heure où le Premier Ministre Manuel Valls se vante de piloter un « gouvernement pro-business », le baromètre réalisé par Eres, société de conseil en épargne salariale et épargne retraite, révèle que les primes de partage de profit versées aux salariés des grands groupes cotés du SBF 120 sont en recul. D'après cette étude menée sur un échantillon de 82 entreprises, à l'aide des documents de référence des exercices 2013 publiés par ces entreprises en 2014 ainsi que les informations publiques disponibles sur leurs sites Internet, les primes de partage du profit - qui incluent participation, intéressement, abondement et prime dividende - enregistrent en moyenne une baisse de 5, 31% (sur un an) en 2013. Les primes collectives distribuées dans les entreprises du SBF 120 atteignent ainsi 3719 euros, contre 4201 euros en 2011. Seul l'abondement (1 070 € en moyenne) augmente de 20% entre 2012 et 2013, « très probablement en raison de la hausse du taux d'équipement des entreprises du SBF120 en PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) », explique Eres.
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For this reason the SANIMATEX organic concept is based on a philosophical and ethical approach that offers consumer products that respect the environment and humans, all the while promoting an equitable share of profits among each of the parties. Il n'est pas difficile maintenant de dégager les raisons pour lesquelles une fois ce caractère qualitatif attribué au partage du profit brut entre l'intérêt et le profit d'entreprise, l'application en a été faite au capital en général et à toute la classe des capitalistes. Now that this division of gross profit into interest and profit of enterprise has become a qualitative one, it is easy to discover the reasons why it acquires this character of a qualitative division for the total capital and the entire class of capitalists. Marx, Le Capital, livre III, 5ème section Partage du profit en intérêt et profit d'entreprise, ch. Marx, Capital, Volume III Part V, Division of Profit into Interest and Profit of Enterprise. La qualité de marchandise doit encore être attribuée au capital, parce que le partage du profit entre l'intérêt et le profit proprement dit est réglé par l'offre et la demande, par la concurrence, de même que les prix des marchandises.
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La donation-partage peut donner lieu au versement de compensations financières entre les bénéficiaires (« soultes ») pour rétablir la valeur des lots selon la volonté du donateur, si celui-ci souhaite un partage égalitaire. Qu'est-ce qu'une donation-partage conjonctive ou cumulative? Elle peut porter sur une masse de biens appartenant aux deux époux. C'est ce qu'on appelle une donation-partage « conjonctive ». Si l'un des époux vient de décéder, la donation-partage peut porter sur la succession du défunt et sur tout ou partie des biens du conjoint survivant. On parle alors de donation-partage « cumulative ». Quels sont les avantages de la donation-partage? En principe, sauf volonté contraire du défunt manifestée lors des donations antérieures ou sous la forme d'un testament, son patrimoine doit être réparti selon les règles légales, et notamment à parts égales entre ses enfants. Si cette égalité n'est pas respectée au moment du décès, les donations antérieures doivent ainsi être rajoutées (« rapportées ») à la succession pour rétablir l'égalité imposée par la loi.
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Une prime de partage des profits a été instaurée par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 28 Juillet 2011. Quelles sont les entreprises concernées par le versement d'une prime de partage des profits? La prime de partage des profits trouve à s'appliquer aux sociétés commerciales qui emploient habituellement au moins 50 salariés. Sont concernées par le versement d'une prime de partage des profits, les sociétés commerciales dont plus de la moitié du capital est détenu directement par l'Etat ou, ensemble ou séparément, indirectement par l'Etat et directement ou indirectement par ses établissements publics, si elle ne bénéficie pas de subventions d'exploitation, n'est pas en situation de monopole et n'est pas soumise à des prix réglementés. Sont également concernées par le versement d'une prime de partage des profits, les sociétés commerciales qui attribuent à ses associés ou actionnaires, des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action versés au titre des deux exercices précédents.
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Ils doivent être déposés auprès de la DIRECCTE, avant le versement de la prime. Un modèle de bordereau de dépôt est proposé par l'Administration, car certaines mentions doivent y figurer. Les salariés doivent recevoir une note d'information individuelle, précisant le montant de la prime (ou son mode de calcul), les modalités de répartition et la date de versement. Montant et répartition de la prime de partage des profits Aucun montant, minimum ou maximum, n'est imposé par la loi. En revanche, la prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1. 200 euros par an et par salarié. Quel que soit son montant, elle reste soumise à la CSG, à la CRDS et au forfait social de 6%. La répartition de la prime peut être modulée selon les mêmes critères que ceux prévus pour la participation: répartition uniforme, proportionnelle aux salaires perçus pendant l'exercice et/ou à la durée de présence dans l'entreprise ( Code du travail, art. L. 3324–5). Une condition d'ancienneté peut également être prévue (maximum 3 mois).
3 DISPOSITIFS Nous accompagnons les personnes morales dans la mise en place de solutions concrètes et sur-mesure. 1 L'épargne salariale Des mécanismes de partage gagnant-gagnant pour tous. Avantageux fiscalement et socialement, ces dispositifs permettent d'impliquer les collaborateurs, d'attirer de nouveaux talents et de leur verser un complément de rémunération. 2 La retraite collective Planifiez la retraite de vos collaborateurs tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux! La retraite collective permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne financière en vue de leur retraite. 3 L'actionnariat salarié Développez la motivation collective et renforcez la culture entrepreneuriale de votre entreprise en proposant à vos collaborateurs de devenir actionnaire! Notre cabinet vous conseille sur les différentes opérations possibles et vous guide vers la solution la plus adaptée à vos besoins.
14 février 2009 6 14 / 02 / février / 2009 08:14 Sur ce thème et sous ce titre, Le Figaro du lundi 9 février 2009 a publié un article du Professeur Jacques Garello (*). Voici, retrouvé sur le site de l'ALEPS, le texte complet écrit par Jacques Garello, puisque Le Figaro, pour cause de format, n'en a donné qu'une version écourtée (les lignes en italique figuraient dans le texte originel). La chasse au gaspi est interdite, mais la chasse au profit est ouverte. Le gaspillage de l'argent des contribuables, dénoncé à nouveau ces jours derniers par la Cour des Comptes, ne semble perturber ni nos ministres ni nos grévistes. En revanche, le président de la République invite les partenaires sociaux à s'interroger sur la façon de mieux partager le profit, après avoir dénoncé les bénéfices faramineux réalisés par quelques grandes entreprises françaises, contrastant avec la stagnation du pouvoir d'achat des salariés et les licenciements en série. Il a même évoqué un partage en tiers: un pour les actionnaires, un pour les salariés, un pour l' auto-financement.
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