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Sur le même sujet Mais que se passe-t-il dans ce petit village du Pays royannais? Carole Baillargeau, notamment, avait choisi de lire, en préambule du conseil municipal du mercredi 9 février, sa lettre de démission. L'intéressée avait dénoncé « un système de fonctionnement autocratique et une perte d'intérêt pour son rôle d'élue ». Un autre démissionnaire, anonyme, souligne ses difficultés « à trouver sa place au sein du conseil municipal mais ne veut pas polémiquer ». Une lettre ouverte Le maire Jonathan Malagnoux, nullement déstabilisé par ces démissions, affirme que depuis « l'ambiance n'a jamais été aussi bonne ». Et de préciser que tout le monde tire désormais dans le même sens. « Il existe une vraie synergie entre ceux qui sont restés. Je regrette cependant ces démissions qui sont la conséquence d'un manque de confiance. Ceux qui ne siégeaient pas dans les commissions municipales n'avaient pas confiance dans les décisions prises par ceux qui y siégeaient. D'où des tensions. Il est dommage que nous n'ayons pas pu en discuter », précise-t-il.

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Quelle procédure doit être suivie en cas de démission d'un membre administrateur du conseil d'administration du CCAS, qu'il soit membre nommé par le maire ou membre élu par le conseil municipal? LE CONSEIL DU JURISTE En cas de démission d'un administrateur du conseil d'administration (CA) du CCAS, nommé par le maire ou élu par le conseil municipal, son remplacement est obligatoire sous un délai de deux mois afin de respecter le principe de parité au sein de cette instance (élus/nommés). Le délai est décompté à partir de la notification de la lettre de démission, qui est adressé au Président du CCAS. Pendant le temps de vacance du siège du démissionnaire, le CA du CCAS peut se réunir et délibérer: « Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance » (article R 123-17du code de l'action sociale et des familles). Le poste vacant doit être exclus pour le calcul du quorum. Le procès-verbal doit indiquer la procédure de remplacement en cours.

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Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom du destinataire A (commune), le (date) Objet: démission Madame/Monsieur, Par la présente, j'ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser). Conformément aux termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise... ), j'effectuerai la totalité de mon préavis d'une durée de (préciser). Dans ces conditions, mon contrat de travail expirera le (préciser la date). Le jour de mon départ de l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi. Formule de politesse. Signature Le deuxième exemple ci-dessous est un modèle de lettre de démission avec demande de préavis réduit. Cette fois-ci, le salarié demande à son employeur une diminution du délai normalement prévu. Il doit dans ce cas préciser le délai souhaité, l'employeur étant libre d'accepter ou non sa demande. Je soussigné (préciser prénom nom), ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de (préciser) au service (préciser).

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Après un an et demi de mandat, une élue de Saint-Cyr en commun décide de jeter l'éponge au vu du comportement de la Maire de Saint-Cyr-l'Ecole et de son équipe ainsi que de sa gestion financière injuste envers les Saint-Cyriens. Nous publions ici sa « Lettre ouverte aux Saint-Cyriens » expliquant les raisons de sa démission. Chères Saint-Cyriennes, Chers Saint-Cyriens, Par lettre envoyée à Madame le Maire en date du 5 novembre 2021, je l'ai informé de ma démission de mon poste de conseillère municipale de la liste Saint-Cyr en commun. Les conditions actuelles ne me permettent plus d'exercer ma fonction dans des conditions sereines. En effet, les rapports avec l'équipe majoritaire sont conflictuels. Or, comme le précise le dernier ouvrage de l'historien et sociologue Pierre Rosanvallon, la conflictualité s'exprime sur le terrain des émotions. Le groupe majoritaire n'a pas pris conscience que les affects comptaient autant que les intérêts. A ce climat délétère, il est important que les citoyens soient informés du rôle du conseiller municipal minoritaire (et non d'opposition).

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