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En application de l' article L411-1 du Code Minier, toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit faire une déclaration préalable auprès de la DREAL. Le non respect de cette disposition du Code Minier expose le contrevenant à une amende de 15 000 € (cf. Coquart | travaux de forage dirigé dans le nord pas de calais. article L512-5 8° du Code Minier). La procédure de déclaration est différente selon qu'il s'agisse d'un forage géothermique (cas A) ou d'un forage pour tout autre usage (cas B) hors les forages d'exploitation minière ou de stockage souterrain.
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L'entreprise Nord Geo Forage intervient dans un rayon de 150 km autour d'Audincthon, comme à Maubeuge, à Douai et à Boulogne-sur-Mer. Réalisation et rénovation de forage, vente de matériel de pompage Spécialiste des travaux de forage et de géothermie Nous sommes à votre service pour la réalisation et la rénovation de sites de forage dans le Nord-Pas-de-Calais. Que ce soit pour construire un puits, mettre en place un système d'irrigation ou restaurer un étang, sollicitez-nous. Nous maîtrisons le domaine de la géothermie et les types de forages (manuels et mécanisés). Déclaration de forage - DREAL HAUTS-DE-FRANCE. La vente de matériel de pompage fait également partie de nos prestations. Nous pouvons même installer l'équipement nécessaire sur votre site. Nous proposons des solutions de forage manuelles et mécanisées. N'hésitez pas à nous poser des questions pour obtenir davantage d'informations. Compétences et professionnalisme Disposant d'une dizaine d'années d'expérience, nous pouvons satisfaire toutes vos demandes relatives aux travaux de forage.
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