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Monday, 2 September 2024

- Cadres et emplois. - Accès aux emplois... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon: 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande d'affectation et de nomination sur un poste de... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 20LY00353... décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative. Les parties ayant été... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. Décret 88 976 en. - Notation... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. au tribunal... France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 décembre 2021, 20DA01391... 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative.

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Rappel de l'objet de la demande Un agent d'EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d'une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans d'autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir?

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Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 1er juillet 2009, 316472 L'article 15 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2008-592 du 23 juin 2008, prévoit que les détachements ne peuvent être accordés lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée, le cas échéant, de 15 p. 100. Ces dispositions, qui servent de fondement à la décision d'octroi ou de refus du détachement, n'ont pas pour objet de plafonner … Lire la suite… Plafonnement de la rémunération du fonctionnaire détaché · Dispositions propres aux personnels hospitaliers · Fonctionnaires et agents publics · Détachement · Conditions · Mayotte · Centre hospitalier · Fonctionnaire · Éloignement · Justice administrative 3.

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Cette disposition va dans le même sens: qu'une ancienne circulaire de 1991, aujourd'hui abrogée, qui prévoyait que « l'engagement de servir ne faisait pas obstacle à une interruption momentanée d'activité (disponibilité, congé parental, détachement, position hors cadre, etc. ); dans ce cas, il est suspendu jusqu'à la fin de cette interruption et recommencera à courir lorsque l'agent aura repris son activité ». que la circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010, qui concerne le congé de formation professionnelle (CFP) et non les études promotionnelles, qui précise que lorsqu'un fonctionnaire soumis à un engagement de servir est mis en position de disponibilité, il ne rompt pas les liens qui l'unissent à son administration d'origine. Engagement de servir et disponibilité dans la FPH - Réponse Expert. Son engagement est suspendu. C'est seulement à l'expiration de sa disponibilité et au cas où il quitte la FPH que le remboursement des sommes effectivement perçues par cet agent pendant son CFP pourra éventuellement intervenir. Le juge a pu souligner qu'un fonctionnaire « ne peut être regardé comme rompant l'engagement de servir tant que, n'étant pas radié des cadres, il conserve ses droits à réintégration, lui permettant ainsi d'accomplir de nouveaux services dans son corps ou emploi d'origine ».

Les conditions du détachement Mis à jour le 18 avril 2017 - Vérifié le 18 mars 2022 Textes Art. 13 ( Modifié par Décret n o 2020-714 du 11 juin 2020, art. 5) — Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants: Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Vous avez déjà un compte? Décret 88-976  du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (version consolidée au 5 septembre 2020). | Légibase Santé. Vous souhaitez nous rejoindre? Abonnez-vous Le site des ressources humaines du monde hospitalier! Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article

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Ils ne peuvent en aucun cas réserver de TAD pour des trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire en période scolaire. Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d'un adulte. un délai minimum de 1h30 doit être respecter entre 2 déplacements. Les services de TAD sont des services de transport occasionnels, les déplacements quotidiens ne pourrons pas être réservés (sauf pour le service TEMPO). Aleo moulins ligne a la. Votre voyage: o Vous attendez le véhicule devant votre domicile ou au point d'arrêt déterminé lors de la réservation. Présentez-vous quelques minutes avant l'heure du rendez-vous. o A l'arrivée du véhicule, vous prenez place à bord et validez votre titre de transport. o Le conducteur vous transporte jusqu'à votre destination. Les arrêts desservis: o Découvrez ici la carte des arrêts desservis (sous conditions en fonction des horaires et des types de transport à la demande) CARTE DES ARRETS "TAD" Votre titre de transport: o Le " Ticket unitaire transport à la demande " ( 1€50) est le seul titre accepté à bord des véhicules des services Aléo à la demande.

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Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi travail, un préavis de grève est déposé sur le réseau de bus Aléo pour ce jeudi 31 mars. Un service minimum est mis en place: Ligne A. Départ de Fromenteau: 7 h 15, 8 h 15, 8 h 35, 16 h 35, 17 h 13, 17 h 55, 18 h 33 Départ de la Zone Commercial nord: 7 h 35, 7 h 55, 8 h 56, 16 h 33, 17 h 15, 17 h 53, 18 h 35. Ligne B. Départ de la place Jean-Moulin: 7 h 20, 8 h 20, 16 h 44, 17 h 40 Départ des Portes d'Avermes: 7 h 25, 8 h 28, 16 h 48, 17 h 48 Ligne C. Départ d'Yzeure Le Plessis: 7 h 33 direction Portes de l'Allier, 8 h 33 et 16 h 51 (Les Ravards, Chavennes), 17 h 47 (Chavennes). Départ des Portes d'Avermes: 7 h 19 (Chavennes), 7 h 25 Les Gourlines, 8 h 19 (Chavennes), 16 h 57 Portes de l'Allier, 17 h 46 Portes de l'Allier. Ligne D. Départ d'Yzeure Le Plessis: 7 h 30, 8 h 30, 16 h 40, 17 h 20, 18 heures. Départ de place des Martyrs: 7 h 20, 8 h 20, 16 h 40, 17 h 20, 18 heures. Ligne E. Horaires normaux toute la journée. Ligne F. Services et équipements de Moulins Communauté, mobilités et transports. Horaires normaux toute la journée.

» Les habitants pourront célébrer sereinement et dignement cette fête populaire. Évitant, ainsi, bon nombre de désagréments liés au stationnement et à l'alcool (à consommer avec modération). Et pour que la fête soit complète, les usagers continueront à profiter de la musique à bord des navettes. Pour la seconde année, les groupes Soli'djemb (percussions), Alex'soul (chant et N'goni), Tam-Ta Ma-Cité 03 (Slam) et Samor (balafon) accompagneront les fêtards jusqu'à leur domicile. è Pratique. Pour plus d'informations sur les horaires des navettes pour le 21 juin. Boutiq'Aléo, place Jean-Moulins, 03 000 Moulins. Ouvert du lundi au vendredi: 8h30 - 12h et 14h - 18h; le samedi 9h - 12h. tel: 04. À Moulins, comment le réseau de bus Aléo s'est-il adapté au déconfinement ? - Moulins (03000). 70. 20. 23. 74. et sur internet: Laura Bazin

Réservation obligatoire au 04 73 60 41 60. Plus d'infos en cliquant ici Aléo Tempo Ce service s'adresse aux habitants des communes de Moulins, Yzeure et Avermes qui souhaitent se déplacer tôt le matin ou tard le soir. Transbus.org - Réseaux : Moulins - Aléo. Vous pouvez vous rendre d'un arrêt de votre commune vers les arrêts à proximité du Centre Hospitalier de Moulins, du CHS d'Yzeure, des commerces et entreprises situées sur l'axe Route de Lyon (D707), des parc d'activités commerciales et de services de la Mothe à Moulins/Yzeure, du parc d'activités industriel et artisanal Robet à Yzeure de la ZAC les Portes de l'Allier (NOUVEAU), du parc logistique et industriel les Petits Vernats (NOUVEAU) et des commerces et entreprises situées sur l'axe Route de Paris (NOUVEAU). Aléo PMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) Service de transport adapté et dédié aux personnes à mobilité réduite, détenteur d'une carte d'invalidité supérieure ou égale à 80%, domiciliées sur l'une des 26 communes de l'agglomération. Plus d'infos en cliquant ici