Chauffeur Vtc&Nbsp;: Définition: Compresseur Silencieux 200L

Définition de la LOTI La LOTI ou « Loi d'orientation des transports intérieurs » est une loi publiée le 30 décembre 1982. Elle porte sur l'organisation des services publics de transport en France. Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À ce titre, le nombre de places du véhicule n'excède pas huit places, chauffeur non compris. Les services qu'il fournit sont des transports particuliers sous forme de service occasionnel. Dans ce cas, le transport LOTI, également désigné sous le sigle de VLTP travaille en collaboration avec des agences de voyages, des tours-opérateurs ou des particuliers dans le cadre d'un déplacement ponctuel. À la différence d'un taxi, il n'est pas autorisé à stationner sur la voie publique.

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Une alternance des statuts difficile à mettre en pratique car aux termes de l'article R 3122-7 du code des transports, l'utilisation d'une voiture de transport « munie de tout ou partie des équipements spéciaux […] de nature à créer une confusion avec un véhicule de taxi » est interdite. Alors, plutôt que de demander à ses chauffeurs multicartes de s'équiper d'un second véhicule, Uber semble se satisfaire d'une simple dissimulation des équipements. Une interprétation des textes qui risque de donner lieu à de nouvelles batailles juridiques! HM Plus d'info: Code des transports /// article L. 3112-1 Code des transports /// article R 3122-7 Étiquettes: Application smartphone, capacité de transport LOTI, code des Transports, Licence de transport intérieur, Loi Grandguillaume, LOTI, réglementation, Services occasionnels, TAXIS, Transport de groupe, UBER, VTC

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Le métier de LOTI s'exerce dans le cadre d'une entreprise de transport. En effet, il n'est pas nécessaire que tous les chauffeurs disposent de la capacité. Si vous décidez par exemple de créer une SARL de transport, vous pouvez en tant que chef d'entreprise obtenir la capacité de transport, puis embaucher des chauffeurs qui ont le permis B sans autre qualification particulière (il faudra un examen médical pour les déclarer apte à la conduite). Une seule capacité est requise dans l'entreprise, si les statuts indiquent clairement que votre rôle en tant que dirigeant est de gérer les chauffeurs et le parc automobile. En savoir plus sur comment obtenir la capacité de transport LOTI. Si vous ne disposez pas de la capacité LOTI vous-même et ne souhaitez pas l'obtenir, vous pouvez tout de même ouvrir une entreprise de transport. Dans ce cas, vous devrez impérativement recruter un salarié capacitaire en CDI. De plus, sa fiche de poste devra clairement lui donner un rôle de gestion du parc automobile et de management des chauffeurs.

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En dehors de ses déplacements au service d'un client, le transport LOTI comme le VTC doit demeurer dans son garage ou dans un bâtiment appelé « remise ». Ses services ne sont fournis qu'à la demande. La réglementation exige en effet que le client qui fait appel au LOTI réserve au préalable ses services auprès de l'entreprise. Étant destiné à un service de transport collectif, le transport LOTI ne peut pas charger moins de deux personnes, faute de quoi le terme « collectif » perd tout son sens. Un statut différent de celui des VTC Comparé au statut de taxi et de VTC, le transport LOTI bénéficie de certains avantages. Afin d'exercer, une Capacité de Transport de Personnes pour un véhicule de 9 places au plus est nécessaire. Autrement, une licence Atout France ajoutée à une carte professionnelle VTC peut la remplacer. Une formation est certes obligatoire, mais elle est moins couteuse et plus courte, soit 140 heures contre 250 pour les VTC. Le transport LOTI possède de nombreux points communs avec le VTC, notamment pour l'obligation de faire une réservation préalable et de fixer ses tarifs à l'avance.

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Il se sentait bien loti par rapport à ses camarades. Trouvé sur Loti Le loti, au pluriel maloti, est la devise officielle du Lesotho depuis 1980, il est divisé en cent lisente (sg. sente). Cette monnaie est arrimée sur le rand sud-africain. Trouvé sur Loti (homonymie) Loti, nom de famille d`emprunt, utilisé comme pseudonyme: - à Istamboul en Turquie, le lycée français Pierre-Loti; - à Paris, l`avenue Pierre-Loti; Trouvé sur (homonymie) Aucun résultat n'a été trouvé dans l'encyclopédie.

La Loi d'orientation des transports intérieurs ( LOTI), est la loi fondamentale d'organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010. La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d'un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l'autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l'application en 1993 de la « Loi Sapin ». Applications de la loi [ modifier | modifier le code] Changement de statut pour la SNCF [ modifier | modifier le code] La LOTI redéfinit le statut de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). En effet, cette dernière était depuis 1938 une société d'économie mixte qui devait expirer le 31 décembre 1982.

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